Définition de : Soulte

Sommaire

La soulte est un terme juridique souvent utilisé dans les domaines du divorce ou de la succession. Elle correspond à une somme d’argent généralement distribuée à titre compensatoire à une personne ayant subi un préjudice lors d’un partage financier. À ce titre, elle peut également concerner la donation-partage. 

Qu’est-ce que la soulte ? 

La soulte est dans un cadre juridique une compensation financière venant combler un déséquilibre financier entre deux (au minimum) parties. La personne ayant récolté plus d’argent que l’autre lors d’un partage d’une indivision, remet à la seconde partie une compensation portant donc le nom de soulte. 

Il est ainsi courant de parler de soulte dans le cas d’un divorce ou d’une succession. 

Montant de la soulte 

Le montant de la soulte correspond à la part de chaque partie. Les éventuels prêts encore en cours doivent être déduits du montant final et pris en compte lors du calcul réalisé avec l’aide du notaire. 

Paiement de la soulte 

Son paiement est obligatoire et peut-être considéré comme un délit dans le cas d’un refus ou d’un défaut de paiement. 

D’autre part, les délais de paiement de la soulte sont fixés lors des procédures. Les parties concernées sont alors tenues de les respecter. 

Dans le cas d’un divorce 

La soulte concerne en majorité les cas de divorce. En effet, lors d’un mariage, il est courant d’acquérir des biens sous le régime de l’indivision. Lors du divorce, les deux parties se séparent et partagent devant un notaire leurs biens. 

Si l’un des deux reçoit une part plus importante, il doit racheter la soulte et donc payer une indemnisation de compensation à la personne ayant moins perçu. 

En cas de succession

Si le mariage et donc le divorce ne concerne que deux parties, la succession, quant à elle, peut impliquer un nombre bien plus important d’individus. En effet, la loi stipule (sauf avis contraire) que tous les descendants d’une personne décédée sont concernés par la succession. Autrement dit, autant de parts doivent-être prévues que de membres descendants de la famille.

La part d’argent perçue par chacune des parties se nomme alors la quote-part. Il s’agit d’une somme égale d’argent versée à chacun des héritiers. Cette somme peut aussi prendre la forme de parts réelles sur un bien immobilier par exemple. 

Si un des héritiers veut obtenir plus de parts, il devra racheter la ou les soultes correspondantes. 

Dernière mise à jour le 04/12/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

La soulte est une somme d’argent délivrée généralement lors d’un divorce ou en cas de succession. Elle correspond à un rééquilibrage des compensations financières résultant d’un précédent partage.

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