Définition de : Exercice comptable

Sommaire

Un exercice comptable correspond à une période de temps sur laquelle sont comptabilisés tous les faits économiques d’une entreprise. En règle générale, un exercice comptable s’établit sur une année civile. 

L’exercice comptable, définition

L’exercice comptable est une période de temps délimitée, sur laquelle sont enregistrées toutes les opérations économiques et commerciales d’une entreprise. Lors de la clôture de l’exercice comptable, c’est le moment où l’entreprise doit produire et délivrer ses comptes annuels (états comptables). Ils sont composés des trois documents comptables suivants :  

  • Le bilan ; 
  • Le compte de résultat ; 
  • Les annexes comptables.

L’exercice comptable, comme notion comptable permet d’imposer aux entreprises de réaliser un inventaire chaque année et de tenir à jour son patrimoine.

Durée d’un exercice comptable 

En règle générale, un exercice comptable s’établit sur une année civile, et donc sur douze mois. L’exercice comptable classique est donc de janvier à décembre, pour des questions pratiques de suivre le calendrier civil. 

Pour un entrepreneur individuel, il est obligatoire de clôturer son exercice comptable en fin d’année civile et que sa durée soit donc d’un an. 

En revanche, les sociétés ne sont pas soumises aux mêmes obligations. Le premier exercice comptable d’une entreprise n’a pas de durée minimale fixée par la loi, mais sa durée maximale est de deux ans. Ainsi, un exercice comptable ne peut jamais excéder les 24 mois. 

Date de clôture d’un exercice comptable 

La date de clôture d’un exercice comptable coïncide pour une entreprise avec de nombreuses autres obligations : la publication de l’inventaire annuel, l’établissement des comptes sociaux, l’établissement des liasses fiscales… 

Pour cela, le choix de la date de clôture d’un exercice comptable est libre. C’est au gérant de l’entreprise d’en décider. Comme indiqué précédemment, si l’entreprise souhaite pour des raisons pratiques suivre le calendrier civil, la clôture pourra être au 31 décembre de l’année. 

En revanche, il est courant pour des entreprises donc l’activité revêt un caractère saisonnier de choisir une autre date pour avoir plus de temps pour gérer la préparation des documents. 

Ainsi, les clôtures s’effectuent parfois en fin de trimestre civil. 

Bien que les entreprises puissent décider librement de la date de clôture de leurs exercices comptables, il faut noter qu’il n’est cependant pas possible d’avoir une date de clôture dite « flottante ». Ainsi, normalement, la date de clôture est la même tous les ans, et les exercices sont donc tous de la même durée. 

Modification de la date de clôture d’un exercice comptable 

Dans certains cas exceptionnels, la date de clôture d’un exercice comptable peut être modifiée. La durée de l’exercice peut alors être rallongée ou raccourcie. 

La décision de modification doit être votée lors d’une assemblée générale extraordinaire. Il faut alors notifier le greffe du tribunal de commerce de la décision de modification. Pour être valable, il faut que la décision soit prise avant la date initiale de clôture de l’exercice et avant l’expiration de la nouvelle date. 

Dernière mise à jour le 06/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

L’exercice comptable correspond à une période, sur laquelle une entreprise doit établir ses comptes annuels.

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