Une attestation employeur mensuelle est un document établi par l’employeur dans le cadre d’un contrat réalisé avec un intermittent du spectacle. Cette attestation doit être remise à Pôle Emploi et son fonctionnement diffère selon les types de contrats et les situations. 

Qu’est-ce qu’une attestation employeur mensuelle ?

L’attestation employeur mensuelle est aussi connue sous le terme de AEM. C’est un document qu’un employeur établit dans le but de reconnaître avoir engagé un salarié intermittent sur une période spécifique d’un mois.

C’est l’une des déclarations indispensables aux intermittents du spectacle. En effet, ladite attestation leur est nécessaire pour informer mensuellement Pôle Emploi de l’embauche d’un intermittent. Cela lui permettra de toucher ses indemnités de chômage. 

La circulaire de l’Unédic n°2018-04 du 7 février 2018 indique notamment qu’un ensemble de règles doit être respecté pour L’AEM. En effet, celle-ci « permet à l’employeur de déclarer nominativement, chaque mois, les périodes de contrat de travail effectuées par un intermittent au cours de ce mois. C’est donc une attestation d’employeur établie par salarié, par mois et par contrat de travail. »

L’attestation prend la forme d’un formulaire en ligne, à retrouver directement sur le site de Pôle Emploi. 

Qui est concerné par l’AEM ?

Il faut bien distinguer l’AEM employeur de l’AEM employé.

Lorsque l’on parle de l’AEM employeur, il s’agit du document envoyé par le dirigeant lui-même. Avec une fréquence mensuelle, à Pôle Emploi.

Lorsque l’on parle de l’AEM employé, on évoque en fait l’attestation que le dirigeant transmet à l’intermittent qu’il a embauché. Si un intermittent réalise plusieurs contrats à la suite sur un seul mois pour une même entreprise, alors l’employeur peut lui transmettre au choix : 

  • une attestation employeur mensuelle par contrats réalisés ;
  • une attestation employeur mensuelle par mois travaillés. 

Fonctionnement de l’attestation employeur mensuelle pour les chefs d’entreprises

Le fonctionnement de l’AEM va dépendre des situations et des types de contrats (court ou long) pour lequel l’intermittent est embauché. 

Lorsque ce dernier a été employé pour effectuer plusieurs contrats sur une période d’un mois, cela signifie que l’employeur a contracté plusieurs CDD successifs. Ce dernier devra donc remplir une attestation pour chacun de ces contrats. Devront notamment être précisé : les nombres d’heures (ou de cachets), de jours travaillés ainsi que le salaire correspondant.

S’il s’agit d’un seul contrat court (CDDU) réalisé dans un laps de temps d’un mois, alors l’employeur devra le préciser tel quel sur l’attestation. Cela, indépendamment du fait que les jours travaillés aient été consécutifs ou non. Ici aussi il devra mentionner les nombres d’heures de travail, de jours et la rémunération. 

Enfin, dans le cas d’un contrat long, s’étalant sur plusieurs mois, l’employeur devra rémunérer l’intermittent mensuellement. Il devra aussi réaliser une AEM pour chaque mois de paiement du salaire. Cela y comprit si le contrat est toujours en cours. Chaque attestation devra comporter la date de début et indiquer que le contrat est en cours, lorsque c’est le cas. La date de fin ne devra apparaître que sur la dernière attestation.