Définition de : Contrat de capitalisation

Sommaire

Le contrat de capitalisation fait partie des différents produits d’épargne. Mal connu et parfois confondu avec l’assurance-vie, il permet d’investir sur un plus grand nombre de supports financiers et présente divers avantages qui le rendent de plus en plus attractif.

Le contrat de capitalisation, qu’est-ce que c’est ?

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen ou long terme.

Comme son nom l’indique, il permet de capitaliser une somme d’argent. Après cela, cette somme peut ensuite être versée sur des supports divers et variés. Certains, comme les supports en euros, offrent un capital garanti, mais donc, des rendements assez faibles. D’autres permettent des rendements plus élevés ; c’est notamment le cas des unités de comptes, des actions et obligations, des parts OPCVM, etc.

La matérialisation d’un contrat de capitalisation se fait via un bon de capitalisation. Ce dernier est obligatoirement nominatif. Dans le cas ou une personne qui possède un bon décède, le contrat ne se dénoue pas. Il fait alors partie de la masse successorale comme tous les autres actifs du patrimoine de la personne décédée.

Quels avantages présente un contrat de capitalisation ?

Le principal avantage de ce genre de contrats porte sur l’aspect fiscal. En effet, les intérêts perçus bénéficient d’un régime fiscal de faveur. De plus, le contrat de capitalisation ne s’ajoute pas à la base imposable à l’Impôt sur la fortune immobilière.

De plus, comme indiqué précédemment, le fait de pouvoir verser les sommes d’un contrat de capitalisation sur des supports très variés, fait également partie des raisons pour lesquelles de nombreux épargnants choisissent de créer un contrat de capitalisation. En effet, la diversité des supports sur lesquels il est possible d’investir (parts de SCPI, actions, obligations, SICAV, fonds datés, fonds ISR…) n’offre pas seulement du choix au niveau des classes d’actifs, mais aussi au niveau de la zone géographique où il est possible d’investir.

Quelles sont les différences avec une assurance-vie ?

Ce type de contrat est souvent confondu avec les contrats d’assurance-vie. Bien que les deux présentent des points en commun :

  • Ils suivent la même base réglementaire, celle du Code des assurances,
  • Ce sont les mêmes véhicules d’investissement qui les composent,
  • Le délai de renonciation est de 30 jours pour les deux,
  • Et ils présentent les mêmes garanties en capital.

Ils comportent cependant plusieurs nuances.

Tout d’abord, l’assurance-vie est un produit d’épargne réservé aux personnes physiques. Le contrat de capitalisation, quant à lui, peut être souscrit aussi bien par une personne physique que par une personne morale.

Par ailleurs, comme énoncé précédemment, une autre différence majeure se joue dans le contexte successoral. Alors que le contrat de capitalisation peut se transmettre à des héritiers, qui peuvent ainsi conserver son antériorité fiscale, l’assurance-vie, elle, se dénoue forcément au moment du décès.
En revanche, au contraire de l’assurance-vie, il n’est pas possible d’ajouter de clause bénéficiaire en cas de décès.

Dernière mise à jour le 09/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le contrat de capitalisation est un outil d’épargne patrimoniale similaire à l’assurance-vie avec lequel il est souvent confondu. Moins connu que cette dernière, il présente cependant l’avantage d’entrer dans l’actif successoral en cas de décès de l’assuré. Une différence qui le rend attractif et complémentaire à d’autres types d’assurances.

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