Définition de : Responsabilité civile d'exploitation

Sommaire

Le Code civil indique en France que « tous dommages causés à autrui doivent être réparés ». Ainsi, lorsqu’une entreprise provoque des dommages envers un tiers ou un employé et qui sont liés à l’exploitation de l’entreprise, il faut se tourner vers sa responsabilité civile d’exploitation pour obtenir un dédommagement.

Qu’est-ce que la responsabilité civile d’exploitation ?

En France, dès lors qu’une personne physique ou morale est victime d’un préjudice, il doit être réparé. Pour couvrir les dommages, une entreprise peut faire jouer sa responsabilité civile d’exploitation, aussi appelée la RC exploitation. 

Lorsqu’une entreprise provoque des dommages à une autre entreprise ou à un particulier, les conséquences financières peuvent être très élevées. Il est donc judicieux de souscrire à une assurance de responsabilité civile d’exploitation, notamment si l’entreprise a des contacts physiques avec des clients ou réalise souvent des déplacements.

Cependant, il faut noter que la RC exploitation n’est pas obligatoire. La souscription d’une assurance relève par conséquent uniquement du choix du dirigeant d’une société.

Quelle est la différence entre la responsabilité civile d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle ?

Dans le cas où une entreprise cause des dommages à un tiers, deux responsabilités peuvent être retenues pour couvrir les dégâts : la responsabilité civile d’exploitation ou la responsabilité civile professionnelle. Les deux responsabilités sont proches mais ne doivent pas être confondues. 

En effet, la RC exploitation, comme vu précédemment, sert à couvrir des dommages qui auraient été provoqués à un tiers pendant l’exploitation. Il s’agit donc de dommages réalisés au cours d’activités classiques et déclarées que l’entreprise exerce. Dans ce cas, les dégâts ne sont pas dus à l’exécution de la prestation. 

La RC professionnelle, en revanche, est la responsabilité qui couvre les dommages réalisés à des tiers durant l’exécution de l’activité. En général, ces dommages sont dus à des oublis humains ou à des négligences.

L’application de la responsabilité civile d’exploitation

Les assurances ou garanties de responsabilité civile d’exploitation prennent en charge la couverture des dégâts suivants : 

  • les dommages d’ordre corporel,
  • les dommages matériels (pour les biens qui sont la propriété de tiers),
  • les dommages immatériels consécutifs ou non (en cas d’interruption d’un service normalement prévu, pour la privation de la jouissance d’un bien, etc.). 

Les dégâts sont couverts si les dommages touchent les employés de la société ou des tiers, qu’ils soient en relation ou non avec la société. Par conséquent, il peut aussi bien s’agir de clients et de fournisseurs que de simples passants. 

Les assurances de responsabilité civile d’exploitation couvrent les dommages qui peuvent arriver au sein même de l’entreprise (dans ses locaux ou sur ses terrains). Cependant, la couverture s’applique aussi au dégâts survenus à l’extérieur de ses locaux (lors de déplacements, sur des chantiers, dans le cas d’interventions chez des partenaires, etc.). 

Sont couverts tous les dommages causés dans le cadre professionnel et qui résultent :

  • du chef d’entreprise (en cas de négligence notamment)
  • des employés
  • des préposés à certaines tâches
  • des sous-traitants

Dernière mise à jour le 22/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

La responsabilité civile d’exploitation est la responsabilité d’une entreprise qui peut être engagée dans le cas où un dommage ou une nuisance est causé à un tiers et dû à une activité relative à l’exploitation de l’entreprise.

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