L’annualisation du temps de travail est une modification du volume d’heures de travail hebdomadaire selon les périodes de l’année qui influent sur l’activité de l’entreprise. Il s’agit donc d’un aménagement que peuvent prendre certaines entreprises qui alternent entre des périodes d’activités plus intenses et d’autres plus légères. 

Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ? 

Certains secteurs d’activités connaissent des variations d’activité selon la période de l’année. L’annualisation du temps de travail les concernent donc. Les entreprises touchées par cette problématique peuvent alors adapter le volume horaire hebdomadaire des salariés selon que la période d’activité soit intense ou plus calme. On peut par exemple penser aux entreprises saisonnières ainsi qu’à la plupart des établissements touristiques. 

Le droit du travail impose une durée hebdomadaire maximale de 35 heures. De fait, la moyenne annuelle d’heures travaillées ne doit pas dépasser cet horaire légal. Les salariés concernés par cette flexibilisation des volumes horaires vont alors dépasser la durée légale pendant les périodes de forte intensité et rattraper ces heures pendant des périodes plus calmes. 

Toutefois, une limite intervient pour que le salarié conserve un nombre limité d’heures travaillées. Cette limite, fixée à 10 heures par jour et 48 heures par semaine peut aussi passer à 60 heures hebdomadaires avec une dérogation.

Pour informer les salariés, un calendrier est ainsi défini sur un an. Il faut d’ailleurs noter que pour tout changement d’horaire, d’augmentation ou de réduction du volume horaire, il convient d’avertir les employés 7 jours avant l’application du nouvel emploi du temps. 

Quid de la rémunération ? 

Dans une situation d’annualisation du travail, c’est-à-dire en cas d’alternance de périodes de travail moins intenses et inférieures à la durée hebdomadaire légale du temps de travail, et de périodes plus intenses et donc, supérieures à cette durée de 35 heures par semaine, l’employeur peut choisir entre deux options de rémunération. 

La première lui permet de proposer une rémunération fixe qui ne varie pas selon les périodes d’intensité et donc selon le nombre d’heures travaillées par semaine. La seconde consiste à appliquer une rémunération changeante et qui suit le nombre d’heures travaillées de l’employé. 

Quoi qu’il en soit, les modalités de rémunération doivent être inscrites dans la convention ou l’accord d’entreprise. Cependant, cela n’empêche pas le paiement des heures supplémentaires.

Comment mettre en place l’annualisation du temps de travail ? 

La mise en place d’une annualisation du temps de travail doit respecter un certain nombre d’étapes obligatoires. Dans un premier temps, l’entreprise doit faire approuver cette décision au comité social et économique afin qu’elle devienne un véritable accord d’entreprise. La totalité des modalités d’applications doivent donc faire l’objet de consultations préalables. Dans un second temps, une ultime validation de l’accord auprès de l’inspection du travail est nécessaire. Cette dernière étape officialise l’intégration de cette annualisation dans le fonctionnement global de l’entreprise. Il faut noter que cet aménagement a une durée de validité d’un an. Il faut ensuite le reconduire en passant par les mêmes étapes. 

À savoir : 

Il est également possible de mettre en place une modification des horaires sans accord d’entreprise. Dans ce cas-là, il s’agira de calendriers d’une durée maximale de quatre semaines consécutives.