L’aménagement du temps de travail est une disposition prise par certaines entreprises dont l’intensité des périodes d’activités peut varier. Cette modification leur permet de moduler le temps de travail hebdomadaire des salariés en fonction de ces variations. 

Qu’est-ce que l’aménagement du temps de travail ? 

L’aménagement du temps de travail est un système qui permet à certaines entreprises de moduler le temps de travail des salariés selon la charge de travail. Ce droit concerne les secteurs d’activités qui alternent entre des périodes de forte activité et d’autres plus modérées. On peut par exemple citer les secteurs de la restauration, du travail saisonnier ou du prêt à porter.

L’aménagement du temps de travail provient soit d’un accord collectif, soit de l’employeur, le cas échéant. Cette variation n’entraîne pas d’augmentation de la rémunération dont le calcul se base sur un temps de travail hebdomadaire classique (35 heures par semaine). Toutefois, si l’employé a réalisé des heures supplémentaires, alors, une rémunération supplémentaire pourra avoir lieu. 

Comment s’applique-t-il avec un accord collectif ? 

Quand l’aménagement du temps de travail apparaît dans l’accord collectif, il varie selon que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel. 

Pour un salarié à temps plein, la nouvelle durée de travail et ses conditions d’application lui sont annoncées dans un délai lui laissant le temps de s’organiser pour ces nouveaux horaires de travail. Ce délai n’a cependant pas de définition de cadre légal. 

Les nouvelles modalités sont fixées sur une période de référence :

  • soit d’une année,
  • soit d’une durée inférieure ou supérieure à un an.

Pour une durée d’un an, le calcul des heures supplémentaires se fait à la fin de la période. Sont considérées comme supplémentaires toutes les heures qui dépassent un total annuel de 1607 heures. Si la période de référence s’étend sur plus d’un an, alors le calcul des heures supplémentaires se réalise une première fois pendant cette période puis, à son terme. 

Pour un salarié à temps partiel, il en est de même. La période de référence peut être d’un an auquel cas, toute heure travaillée en plus d’un total de 1607 heures annuelles sera considérée comme supplémentaire. Ou alors, elle peut être inférieure ou supérieure à une année et le décompte des heures supplémentaires fera l’objet d’un traitement spécifique. 

Absence d’accord collectif : quels sont les droits de l’employeur ?

L’employeur peut-être à l’origine de l’aménagement du temps de travail dont il détermine alors les modalités d’applications. Cependant, cette situation ne peut intervenir qu’en l’absence d’accord collectif. 

L’employeur peut donc décider d’organiser le temps de travail selon les différents besoins de l’entreprise. Il doit cependant faire valider son aménagement par le comité social et économique avant de le rendre officiel. 

Pour présenter cette nouvelle organisation, il doit déterminer un temps de travail sur quatre semaines, qui servira de référence. Pour mettre en application le nouvel aménagement, l’employeur doit alors obligatoirement informer ses salariés au minimum sept jours avant le début de cette période. 

Dernière mise à jour le 13/07/2021