Aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage
Sommaire
L’aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage apporte un appui financier aux entreprises qui signent un contrat avec un apprenti. Elles reçoivent une compensation de l’État selon plusieurs conditions. Elle vient remplacer temporairement l’aide unique à l’apprentissage, de juillet 2020 à juin 2022.
Qu’est-ce que l’aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage ?
Cette aide est une compensation financière distribuée aux employeurs qui embauchent des apprentis. Comme son nom l’indique, cette aide se caractérise par son aspect exceptionnel, car elle n’existe que de manière temporaire.
L’attribution de ce soutien financier dépend de plusieurs conditions :
- L’âge de l’apprenti,
- Les effectifs de l’entreprise,
- Et la durée du contrat.
Le montant de cette aide est calculé en fonction de plusieurs critères. Toutefois, un montant maximum de 5 000 euros pour un travailleur mineur, et 8 000 euros pour un majeur a été fixé pour la première année du contrat d’apprentissage.
Quelles sont les conditions pour l’obtenir ?
L’aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage est accordée aux entreprises concernées par la signature d’un contrat avec un apprenti entre le mois de juillet 2020 et le mois de juin 2022 inclus.
L’obtention de cette aide dépend donc de la date de signature du contrat, mais également de la taille de l’entreprise. On distingue alors les entreprises de moins de 250 salariés et celles de plus de 250 salariés.
Les entreprises de moins de 250 salariés doivent ainsi répondre à l’obligation de date précédemment citée. De plus, les apprentis qu’elles embauchent ne doivent pas préparer un diplôme dont le niveau serait supérieur à un Bac +5.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, les conditions sont les mêmes, mais deux autres points s’ajoutent. D’abord, elle doit s’engager à recruter un certain nombre de salariés en insertion dont le seuil peut varier de 3 à 5 % de son effectif total selon la situation. Ensuite, elle doit remplir un formulaire d’engagement pour se conformer à respecter cette obligation.
Comment obtenir l’aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage ?
Pour obtenir cette aide exceptionnelle, l’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage signé à son Opco(opérateur de compétences) de référence. Il devra également fournir sa DSN afin de valider l’insertion de son nouvel apprenti dans ses effectifs. C’est ensuite cet organisme qui validera le versement automatique de la somme.
Chaque mois, pendant un an, l’entreprise pourra ainsi recevoir son aide, calculée selon la formule suivante :
Aide mensuelle = aide annuelle / 12
Par la suite, si le contrat dure plusieurs années, l’employeur peut faire sa demande d’aide unique à l’embauche d’un apprenti à partir de juillet 2022.
La synthèse de Julien Dupé
(CEO et Fondateur de Infonet.fr)L’aide exceptionnelle à l’embauche pour un contrat d’apprentissage permet à un employeur de recevoir une compensation financière lors de la signature d’un contrat avec un apprenti. Cette aide concerne les contrats signés entre juillet 2020 et juin 2022.
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