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Qu'il s'agisse de votre société, de celles de votre secteur ou de votre concurrence, la promesse et la valeur ajoutée d'Infonet est de vous permettre d'accéder à un nombre incalculable d'information à leur sujet. Ici, en quelques clics, vérifiez, consultez et téléchargez tous les documents et les données qui entourent l'identité et les démarches d'entreprise. Infonet a collecté pour vous les indispensables : les actes, les annonces BODACC, les extraits Kbis, les statuts et bien plus encore...
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Actes
Un acte est une pièce justificative qui accompagne le dépôt de plusieurs dossiers au greffe du tribunal de commerce. Ils peuvent être obligatoires ou non.
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Actionnaires et Filiales
Les liens entres actionnaires et filiales sont appelés les liens capitalistiques.
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Analyse financière
L’analyse financière permet d’étudier l’environnement économique d’une société, sa capacité à générer des bénéfices et ses perspectives de croissance.
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Annonces BODACC
Le Bodacc est un journal d’annonces légales. Le Bodacc publie des annonces qui concernent les différentes étapes de la vie d’une entreprise.
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Annonces légales
Les annonces légales contiennent les informations juridiques qu’une entreprise a l’obligation de rendre publiques. Elles sont devenues obligatoires en 1955.
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Bilan financier
Le bilan financier est un document comptable qui permet d’illustrer la situation patrimoniale d’une entreprise à un instant donné.
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Code APE
Le code APE est un numéro qui sert à identifier la branche d’activité principale d’une entité commerciale
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Comptes annuels
Les comptes annuels regroupent les différents documents comptables des entreprises : leurs bilans, leurs comptes de résultat, et leurs annexes comptables.
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Étude de solvabilité
L’étude de solvabilité est un procédé qui permet de mesurer la capacité d'une société à pouvoir rembourser ses dettes.
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Extrait Kbis
L’extrait Kbis permet à une entreprise d’attester qu’elle existe juridiquement. L’extrait Kbis est indispensable pour effectuer des démarches commerciales.
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Marques et brevets
Une marque est un élément caractéristique qui permet de distinguer un produit ou un service. Un brevet est une protection attribuée à une invention.
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Numéro de TVA
La TVA est un impôt indirect collecté par les entreprises. Pour faire sa déclaration de TVA, il faut connaître son régime d'imposition et les délais.
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Numéro DUNS
Le numéro DUNS est un identifiant numérique unique pour les sociétés qui permet d’identifier les entités commerciales et leurs filiales à l’échelle mondiale.
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Procédures collectives
Une procédure collective est une procédure de justice qui prend effet lorsqu’une entreprise se trouve en difficultés financières.
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RCS
Le numéro RCS identifie une entreprise. Le numéro RCS figure sur l’extrait Kbis qui peut s’obtenir de différentes façons.
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SIREN / SIRET
Le numéro SIRET identifie un établissement. Le numéro SIREN identifie une unité légale. Les numéros SIRET et SIREN se retrouvent sur plusieurs documents.
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Statuts
Les statuts de société définissent le règlement d’une société. Il est possible de modifier les statuts d’une société en suivant une procédure spécifique.
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