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Toute la data proposée par Infonet

Qu'il s'agisse de votre société, de celles de votre secteur ou de votre concurrence, la promesse et la valeur ajoutée d'Infonet est de vous permettre d'accéder à un nombre incalculable d'information à leur sujet. Ici, en quelques clics, vérifiez, consultez et téléchargez tous les documents et les données qui entourent l'identité et les démarches d'entreprise. Infonet a collecté pour vous les indispensables : les actes, les annonces BODACC, les extraits Kbis, les statuts et bien plus encore...

Accords d'entreprise

Les accords d’entreprise sont des accords collectifs négociés, au niveau d’une compagnie, entre l’employeur et les représentants des salariés.

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Actes

Un acte est une pièce justificative qui accompagne le dépôt de plusieurs dossiers au greffe du tribunal de commerce. Ils peuvent être obligatoires ou non.

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Actionnaires et Filiales

Les liens entres actionnaires et filiales sont appelés les liens capitalistiques.

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Analyse financière

L’analyse financière permet d’étudier l’environnement économique d’une société, sa capacité à générer des bénéfices et ses perspectives de croissance.

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Annonces BODACC

Le Bodacc est un journal d’annonces légales. Le Bodacc publie des annonces qui concernent les différentes étapes de la vie d’une entreprise.

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Annonces légales

Les annonces légales contiennent les informations juridiques qu’une entreprise a l’obligation de rendre publiques. Elles sont devenues obligatoires en 1955.

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Avis de situation SIRENE

Toute entreprise doit réaliser sa demande d’avis de situation SIRENE. La démarche est indispensable pour les entreprises et associations en activité.

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Bilan financier

Le bilan financier est un document comptable qui permet d’illustrer la situation patrimoniale d’une entreprise à un instant donné.

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Brevets

Pour obtenir des informations sur les brevets, on doit passer par des sites internet spécialisés, comme le sont ceux de l'INPI ou d'Infonet.fr.

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Code APE

Le code APE est un numéro qui sert à identifier la branche d’activité principale d’une entité commerciale

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Comptes annuels

Les comptes annuels regroupent les différents documents comptables des entreprises : leurs bilans, leurs comptes de résultat, et leurs annexes comptables.

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Contacts entreprises

Obtenir et favoriser les contacts des entreprises avec leurs différents acteurs, ayant un échange direct ou non avec cette dernière, est très important.

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Contacts salariés

Les contacts salariés viennent compléter les informations sur une entreprise. Pour les obtenir, il faut passer par des sites internet spécialisés.

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Convention collective

On parle de convention collective pour désigner l’accord qui découle du dialogue social entre employeurs et représentants du personnel.

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Cotation Banque de France

La cotation Banque de France est un score que la Banque de France attribue aux entreprises. Il permet d’évaluer la situation financière d’une entreprise.

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Diagnostic AFDCC

Le diagnostic AFDCC est un document d’analyse financière qui attribue une note et une appréciation sur la stabilité financière d’une entreprise.

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Diagnostic NOTA-PME

Le diagnostic NOTA-PME est un rapport visant à analyser la structure d’une entreprise. Il se réalise via des indicateurs que la société possède.

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Encours financier

Un encours (ou en-cours) financier, bancaire ou de crédit, est un terme qui designe le plafond d’une autorisation de crédit d’une entreprise.

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Étude de solvabilité

L’étude de solvabilité est un procédé qui permet de mesurer la capacité d'une société à pouvoir rembourser ses dettes.

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Extrait Kbis

L’extrait Kbis atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Le document est indispensable pour effectuer des démarches commerciales.

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Extrait d'immatriculation

L’extrait d’immatriculation contient des informations légales sur l’identité d’une entreprise. Il concerne les auto-entrepreneurs, les TPE, les sociétés…

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Fiche entreprise

En téléchargeant la fiche entreprise Infonet de la société qui vous intéresse, vous obtiendrez sa pièce d’identité complète et mise à jour en temps réel.

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Justificatif d’immatriculation

Le justificatif d’immatriculation au RCS est un document officiel qui regroupe un certain nombre de données utiles aux entrepreneurs.

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Marques

Pour consulter les marques déjà déposées, on peut se rendre sur des sites internet spécialisés, comme l'INPI ou Infonet.fr.

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Numéro de TVA

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification unique attribué de façon automatique aux entreprises redevables de la TVA dans l’UE.

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Numéro DUNS

Le numéro DUNS est un identifiant numérique unique pour les sociétés qui permet d’identifier les entités commerciales et leurs filiales à l’échelle mondiale.

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Numéro EORI

Le numéro EORI est un code qui permet d’identifier une entreprise au sein de l’Union européenne. Il lui sert à accomplir des démarches à la douane.

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Procédures collectives

Une procédure collective est une procédure de justice qui prend effet lorsqu’une entreprise se trouve en difficultés financières.

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RCS

Le numéro RCS identifie une entreprise. Le numéro RCS figure sur l’extrait Kbis qui peut s’obtenir de différentes façons.

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SIREN / SIRET

Les numéros SIREN / SIRET identifient respectivement une unité légale et un établissement. Ils se retrouvent sur plusieurs documents.

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Statuts

Les statuts de société définissent le règlement d’une société. Il est possible de modifier les statuts d’une société en suivant une procédure spécifique.

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