Le numéro EORI est un numéro d’immatriculation unique. Il permet d’identifier une entreprise à l’échelle de l’Union européenne. Il sert surtout à effectuer des formalités à la douane de l’UE. Ce code est donc obligatoire pour tout professionnel qui réalise des activités commerciales au sein de l’UE. Pour obtenir cet identifiant pour sa propre entreprise ou une entreprise tierce, il faut passer par des sites internet spécialisés.

Le numéro EORI, c’est quoi ?

Le numéro EORI est un identifiant unique. Il sert à accomplir des formalités à la douane au moment de l’importation ou de l’exportation de marchandises dans l’Union européenne.

Ce code signifie numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques. En anglais, on l’appelle economic operator registration and identification number, ou EORI number.

À quoi sert cet identifiant unique ?

Le code EORI permet d’effectuer toutes les procédures douanières relatives à l’import-export au sein de l’Union européenne. Les professionnels doivent effectivement le présenter lorsqu’ils effectuent des formalités administratives auprès des douanes de l’UE.

Le principal objectif de cet identifiant unique est de faciliter les démarches douanières de l’UE. Par conséquent, tous les acteurs économiques qui font du commerce intra-européen doivent avoir un tel numéro.

Par ailleurs, ce code sert aussi à sécuriser les transactions commerciales. Enfin, les autorités l’utilisent à des fins statistiques.

Numéro EORI : combien de chiffres a-t-il ?

Le numéro EORI est formé par deux codes. Le premier est un code pays. C’est un code qui renvoie à un pays de l’Union européenne, celui-là même qui a attribué le numéro à l’entreprise. Le deuxième est le code d’identification unique de l’entreprise dans ce pays membre.

En France, le numéro EORI est la combinaison des lettres FR et du numéro SIRET de l’établissement. Le numéro SIRET se composant de 14 chiffres, le numéro EORI en comporte également 14. Au total, ce sont donc 16 caractères qui forment les numéros EORI français : 2 lettres et 14 chiffres.

Pourquoi se procurer ce code ? 

Le code EORI est indispensable pour réaliser certaines formalités douanières au sein de l’Union européenne. Il sert surtout aux procédures de dédouanement.

Parmi ces dernières, on retrouve notamment les démarches liées aux services :

  • Delta (service de dédouanement en ligne). Il permet d’effectuer plusieurs déclarations en douane. 
  • NSTI (nouveau système de transit informatisé). Les opérateurs économiques y ont recours pour gérer leurs déclarations de transit.
  • ICS (import control system). Il sert à effectuer des opérations de sureté et de sécurité avant l’importation.
  • ECS (expert control system). Il gère les notifications de sortie des marchandises de l’UE, indispensable pour pouvoir bénéficier d’une exonération de TVA à l’exportation.

De plus, quand un transporteur achemine des marchandises vers ou en dehors de l’UE pour le compte d’un professionnel, il peut lui demander son numéro EORI, afin de réaliser les formalités douanières.

Numéro EORI : où le trouver ?

Pour trouver un numéro EORI, on pourra se rendre sur des sites internet spécialisés. Par exemple, sur Infonet.fr, on peut trouver le code EORI d’une entreprise en tapant son nom dans la barre de recherche.

Infonet.fr est un site web spécialisé dans la data des entreprises. Toutes les informations qu’il fournit sont à jour et proviennent de partenaires fiables.

Attention toutefois : les informations concernant le code EORI ne sont consultables que si la personne physique ou morale a donné son autorisation.

Le numéro EORI est-il gratuit ?

L’obtention d’un numéro EORI pour sa propre entreprise est gratuite. Ce sont les différentes autorités douanières de l’UE qui le fournissent.

Ainsi, pour l’obtenir, les ressortissants européens devront s’adresser aux autorités douanières du pays où ils sont établis. Les personnes non ressortissantes, quant à elles, devront s’adresser au pays où :

  • Elles déposent une déclaration,
  • Ou elles demandent une décision.

Quant aux autres professionnels, ils peuvent tout fait se procurer ou vérifier le numéro EORI d’une entreprise tierce. Ils pourront alors utiliser des sites internet spécialisés, comme Infonet.fr.

Numéros EORI, de TVA intracommunautaire, SIREN et SIRET : quelles différences ?

Le code EORI est un numéro d’immatriculation européen. Il sert à réaliser des formalités douanières quand un professionnel conduit des activités d’import-export dans l’Union européenne.

Le numéro de TVA intracommunautaire est, lui aussi, un identifiant unique reconnu à l’échelle de l’Union européenne. Il permet de prouver l’existence légale d’une entreprise. Cependant, à la différence du code EORI, le numéro de TVA intracommunautaire est plutôt utilisé pour des démarches fiscales. Par exemple, il doit apparaître sur les factures.

Enfin, les numéros SIREN et SIRET sont, eux aussi, des codes d’identification uniques pour les entreprises. Le numéro SIREN sert à identifier une entreprise en général, tandis que le numéro SIRET identifie ses établissements, si elle en possède.

Au contraire des numéros de TVA intracommunautaires ou des codes EORI, les numéros SIREN/SIRET n’ont de véritable valeur qu’en France. Autrement dit, les numéros SIREN/SIRET sont des identifiants français, tandis que les numéros EORI et de TVA intracommunautaire sont des identifiants européens.

Dernière mise à jour le 03/12/2021