Les liens entres actionnaires et filiales sont appelés les liens capitalistiques. Ces liens correspondent aux informations relatives au lien qui s’établit par le capital entre deux sociétés. Cela englobe donc les actionnaires concernés, les filiales directes et les filiales indirectes. 

Les liens capitalistiques, qu’est-ce que c’est ? 

Les liens capitalistiques désignent les informations relatives aux filiales et aux maisons-mères. Le fait de consulter leurs liens capitalistiques donne une indication sur la composition du capital d’une filiale, sur ses actionnaires et éventuellement sur une filialisation en cascade si la filiale possède elle-même des filiales. 

Les études sur les liens capitalistiques des entreprises permettent aussi de connaître, pour chaque entité, son actionnariat, ses participations et son organigramme juridique. On peut ainsi mieux cerner qui détient le pouvoir et quelles sont les zones d’influence de chacune des entreprise. 

Qu’est-ce qu’une filiale d’entreprise ? 

Lorsqu’une entreprise possède plus de la moitié du capital d’une autre, cette dernière est considérée comme une filiale. Autrement dit, une société « mère » possède au moins 50% du capital d’une société filiale. C’est pour cela que les filiales sont parfois appelées les « filles » d’une entreprise. 

Selon le droit français, une filiale est une personne morale à part entière. C’est donc une société autonome et indépendante d’un point de vue juridique. 

Comment connaître les liens capitalistiques d’une entreprise ? 

Les liens capitalistiques font parties des informations qui figurent dans les statuts des entreprises. Ainsi, ces informations sont publiques. Il est possible pour tous d’y avoir accès. De nombreux sites internet, spécialisés dans la collecte des informations des entreprises  proposent ainsi l’achat des informations relatives aux liens capitalistiques. 

Par ce biais, il est donc possible d’obtenir les informations suivantes : 

  • Les actionnaires (si ce sont des sociétés ou des personnes physiques, leur numéro SIREN…) ;
  • Les participations directes ;
  • Les participations indirectes. 

Le fait de connaître ces informations, notamment sur des entreprises concurrentes, permet d’en surveiller l’actionnariat et de détecter d’éventuelles opportunités de développement. 

Comment connaître les informations relatives à une filiale ? 

Pour se renseigner sur la filiale d’une entreprise, il faut effectuer les recherches sur cette dernière directement. 

En effet, la filiale étant une entité juridique à part entière, indépendante et autonome vis-à-vis de la société-mère, ce sont deux entreprises différentes. 

Ainsi, pour connaître les informations relatives à une filiale, il est possible de se procurer ses statuts, et de télécharger via des sites internet spécialisés dans les données d’entreprises un rapport quant à ses liens capitalistiques (ses actionnaires, ses éventuelles parts dans d’autres sociétés etc…). 

Dernière mise à jour le 02/09/2020