Instaurées par la loi 96-987 du 14 novembre 1996 en relation à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones de redynamisation urbaines (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU) sont des zones franches. Les pouvoirs publics sont à l’initiative de sa création afin de relancer l’activité économique. De ce fait, les entreprises qui s’y implantent ont droit à des exonérations fiscales, mais également sociales.

Une zone de revitalisation urbaine, qu’est-ce que c’est ?

Tout d’abord, les zones de redynamisation urbaine, ZRU, sont une catégorie des zones urbaines sensibles (ZUS). Cela fait référence aux quartiers urbains en difficulté, qu’elle soit économique et sociale. Certains critères définissent les ZRU :

  • Poids de la population ;
  • Forte proportion de jeunes de moins de 25 ans ;
  • Taux de chômage élevé ;
  • Proportion de personnes non diplômées.

Une zone de revitalisation urbaine regroupe un ensemble de quartiers avec une initiative économique engagée pour venir en soutien à une situation économique et sociale en détérioration. Par ailleurs, les ZRU ont pris fin le 1er janvier 2015. 

Enfin, les entreprises installées dans une ZRU ou une ZRR sont entièrement exonérées de CFE et de taxe foncière pendant cinq ans.

Quels sont les avantages fiscaux d’une zone de revitalisation urbaine ?

Les entreprises ayant leur siège social situé dans une ZRU ont une exonération d’impôt, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés.

Cette exonération d’impôt sur les bénéfices est toutefois temporaire. On retrouve l’exonération à :

  • 100 % pendant les 2 premières années ;
  • 75 % de l’impôt dû la 3ᵉ année ;
  • 50 % de l’impôt dû la 4ᵉ année ;
  • 25 % de l’impôt dû la 5ᵉ année.

Jusqu’en 2014, les entreprises en ZRU avaient un régime d’exonération de l’imposition des bénéfices, et ce, qu’elles soient imposées à l’IR ou à l’IS.

Le chef d’entreprise était, d’autant plus, exonéré de taxe professionnelle et de cotisations patronales d’assurances maladie, d’allocations familiales et d’accident du travail.

Quels sont les avantages au niveau des cotisations patronales ?

Les entreprises localisées dans une ZRU ou une ZRR bénéficient d’avantages financiers dès lors qu’ils embauchent des salariés. 

En effet, lorsque le contrat de travail signé est un CDI ou un CDD de plus de 12 mois, alors l’entreprise est exonérée d’une partie des cotisations sociales patronales (cotisations maladie et allocations familiales).