Un travailleur frontalier désigne une personne qui habite dans un État de l’Union européenne et qui se déplace dans un autre pays membre ou en Suisse pour y travailler, chaque jour ou chaque semaine. Ces salariés dépendent généralement du régime de sécurité sociale du pays où ils travaillent. C’est également le droit du travail de l’État où ils exercent leur activité professionnelle qui s’applique pour eux. Par contre, ce sont les conditions en vigueur dans leur pays de résidence qui déterminent leur droit au chômage. Quant à leurs obligations fiscales, elles varient en fonction de la nature de leurs revenus et des conventions que la France a passées avec le pays frontalier. 

Travailleur frontalier : définition

Un travailleur frontalier est une personne qui réside dans un pays de l’Union européenne (ou en Suisse) mais qui travaille dans un autre pays membre, ou en Suisse. En général, un tel travailleur retourne à son domicile chaque jour. Cependant, on peut aussi définir un travailleur comme frontalier s’il rentre chez lui seulement une fois par semaine.

Il faut savoir que ce terme s’applique aussi aux personnes qui doivent traverser plusieurs frontières pour se rendre au travail. Par exemple, une personne qui habite en France et qui travaille en Allemagne, mais qui doit passer par le Luxembourg pour s’y rendre, est considérée comme un travailleur frontalier.

Quel est le régime social des travailleurs frontaliers ?

Les travailleurs frontaliers bénéficient du régime social rattaché à leur contrat de travail. En d’autres termes, ils sont affiliés au régime de sécurité sociale du pays où ils exercent leur activité professionnelle. Cela s’explique par le fait que l’employeur paye les cotisations sociales de l’employé dans le pays où il travaille. Ainsi, un Français dont le domicile est en France, mais le lieu de travail en Belgique, sera rattaché au régime de santé belge.

Les organismes de santé des pays limitrophes de la France sont :

  • l’INAMI pour la Belgique ;
  • la Caisse nationale de santé pour le Luxembourg ;
  • la Seguridad social pour l’Espagne ;
  • le SSN pour l’Italie ;
  • la caisse de régime commun qu’aura choisie le travailleur, en Allemagne ;
  • et la LAMal pour la Suisse.

La Suisse constitue néanmoins une exception. En effet, dans cet État, un travailleur frontalier peut choisir entre bénéficier d’une couverture française (auprès de la CPAM), ou suisse (auprès de LAMal). Cependant, il ne dispose que de trois mois après la signature de son contrat de travail pour demander son rattachement au régime français de sécurité sociale, s’il le souhaite.

Toutefois, si un salarié réside en France et travaille dans un pays frontalier, il pourra quand même être remboursé par l’Assurance maladie française s’il reçoit des soins en France. Pour cela, il devra remplir le formulaire S1 et l’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie française.

Le droit du travail des salariés frontaliers

Le droit du travail qui s’applique aux salariés frontaliers est celui de l’État où ils exercent leur activité professionnelle. De cette manière, un salarié qui habite en France mais qui travaille en Suisse sera soumis au droit du travail suisse.

Les implications sont nombreuses, notamment en ce qui concerne :

  • le nombre de jours de congés payés,
  • le salaire minimum,
  • les conditions de licenciement…

Travailleur frontalier : où faire sa déclaration d’impôt ?

Les modalités de déclaration d’impôt pour les travailleurs frontaliers diffèrent selon le lieu où ils exercent leur activité professionnelle. Les conditions d’imposition et de déclaration des revenus varient effectivement selon les conventions mises en place entre chaque pays en matière de fiscalité.

Ainsi, selon la nature des revenus du frontalier et le pays où il travaille, il devra :

  • déclarer la totalité de ses revenus et payer la totalité de ses impôts dans son pays de résidence ;
  • ou bien, déclarer la totalité de ses revenus et payer la totalité de ses impôts à l’administration fiscale du pays où il travaille ;
  • ou alors, déclarer une partie de ses revenus et payer une partie de ses impôts en France et l’autre partie à l’administration fiscale du pays où il travaille.

Travailleur frontalier : chômage

Si le droit du travail qui s’applique aux salariés frontaliers est celui de leur lieu de travail, il n’en est pas de même pour le chômage. En effet, pour savoir si un salarié frontalier a droit au chômage, on se basera sur les conditions en vigueur dans son pays de résidence.

Cela signifie que c’est l’endroit où le travailleur habite, et non l’endroit où il a travaillé, qui déterminera :

  • le montant des prestations chômage, d’une part,
  • et la durée de ces prestations, d’autre part.