La taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie, ou TCCI, désigne un impôt à destination des professionnels exerçant une activité commerciale. On l’appelle aussi la taxe additionnelle, car elle vient s’ajouter au paiement de deux autres taxes : la CFE et la CVAE. La TCCI sert à financer les chambres de commerce et d’industrie. Tout commerçant est tenu de s’en acquitter, même les auto-entrepreneurs. Quelques entreprises peuvent toutefois bénéficier d’exonérations.

La taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie, qu’est-ce que c’est ?

La taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie est un impôt qui porte aussi le nom de TCCI. Elle sert à financer les chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Ce sont les professionnels qui la payent. Elle s’adresse plus précisément aux commerçants.

Les professionnels ne sont redevables de la TCCI que s’ils payent déjà deux autres taxes : la CFE et/ou la CVAE. En d’autres termes, les commerçants qui ne payent pas la CFE ni la CVAE ne paieront pas non plus la TCCI. Voilà pourquoi on dit que la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie est une taxe additionnelle.

Ainsi, la TCCI se compose de deux taxes :

  • D’une part, la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE),
  • D’autre part, la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Qui paye la taxe additionnelle ?

Tout commerçant redevable de la CFE doit payer la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises. Elle est calculée sur la base d’imposition à la CFE. C’est la chambre de commerce et d’industrie de chaque région qui décide du taux qui s’applique, chaque année. Cependant, ce taux doit s’harmoniser sur tout le territoire français pour atteindre 0,89 % en 2023. Tel est en effet ce que prévoit l’article 59 de la loi de finances de 2020.

Par ailleurs, certaines entreprises doivent en plus s’acquitter de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Il s’agit des entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe dépasse les 500 000 euros. Ces dernières devront reverser 1,73 % de leur chiffre d’affaires au titre de cette taxe. Elles devront également payer 1 % de leur CVAE, en supplément, qui correspond à des frais de gestion. 

Qui bénéficie d’une exonération de TCCI ?

Les personnes qui bénéficient d’une exonération de TCCI sont les :

  • Professionnels qui exercent seulement une activité non commerciale,
  • Professionnels qui ne perçoivent que les bénéfices non commerciaux (BNC), comme les professionnels libéraux,
  • Artisans immatriculés au répertoire des métiers (RM) et qui ne sont pas inscrits sur la liste électorale de la chambre de commerce de leur circonscription,
  • Coopératives agricoles,
  • Sica,
  • Loueurs de chambres ou appartements meublés,
  • Maîtres de pension,
  • Chefs d’institution,
  • Certains organismes mutualistes,
  • Artisans pêcheurs,
  • Sociétés de pêche artisanale.

Taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie pour auto-entrepreneur, comment ça marche ?

Un auto-entrepreneur doit aussi payer la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie, à moins de bénéficier d’une exonération. La différence avec les autres professionnels est que le montant de la TCCI pour une micro-entreprise équivaut à un pourcentage de son chiffre d’affaires.

Il est de :

  • 0,044 % pour des activités de prestations de service,
  • 0,015 % pour des activités de vente de marchandises, de restauration ou d’hébergement,
  • 0,007 % pour des activités mixtes, c’est-à-dire pour les artisans qui réalisent à la fois des activités artisanales et commerciales.