Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes qui effectuent des dépenses favorisant l’accueil des touristes. C’est un impôt à vocation touristique.

La taxe de séjour, qu’est-ce que c’est ?

La taxe de séjour est une taxe qui peut être mise en place sur délibération des communes à vocation touristique. À l’origine, elle a été instaurée par une loi de 1910.

Grâce à cette taxe, les collectivités locales disposent de ressources complémentaires pour pouvoir développer l’offre touristique sur leurs territoires.

Quel est le montant de la taxe de séjour ?

Avant tout, c’est le conseil municipal de la commune (ou l’organe délibérant de l’EPCI) qui fixe le tarif de la taxe de séjour.

Celle-ci est d’autant plus encadrée par un barème national. Elle est due par personne et par nuit. Son montant varie :

  • Selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping…) ;
  • Et si l’hébergement est ou non classé (1 à 5 étoiles par exemple).

Son tarif oscille généralement entre 0,20 € et 4,20 € la nuit par personne. À savoir que le département peut tout aussi bien choisir d’instituer une taxe additionnelle de 10 % à cette dernière.

Nonobstant, le montant de la taxe de séjour doit être affiché chez l’hébergeur. Cela s’applique alors peu importe le type d’hébergeurs : logeurs, hôteliers ou encore propriétaires. Il doit également figurer sur la facture remise au vacancier.

À noter : les tarifs sont consultables en mairie, à l’office du tourisme ou encore en se connectant à la base d’informations de la Direction générale des Finances Publiques.

Qui doit la régler ?

Elle doit être réglée par le vacancier hébergé dans l’un des hébergements suivants :

  • Palace ;
  • Hôtel de tourisme ;
  • Résidence de tourisme ;
  • Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l’habitant) ;
  • Chambre d’hôtes ;
  • Village de vacances ;
  • Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique) ;
  • Port de plaisance.

Le vacancier doit la verser :

  • Au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire ;
  • Ou au professionnel assurant le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier ou du propriétaire.

La somme est ensuite reversée à la commune.

Qui peut être exonéré de la taxe de séjour ?

Les personnes suivantes peuvent être exonérées de taxe de séjour :

  • Personnes mineures (âgées de moins de 18 ans) ;
  • Bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
  • Personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant établi par le Conseil municipal ;
  • Travailleurs saisonniers employés dans la commune.

Comment s’en acquitter ?

Tel que mentionné précédemment, le vacancier paie la taxe de séjour en plus du prix de l’hébergement au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire. Ce dernier la reverse ensuite à la commune. 

En conséquence, la facture doit être remise au client et doit indiquer de manière explicite le montant de la taxe s’additionnant au prix de l’hébergement.

Si la commune a décidé d’appliquer une taxe de séjour forfaitaire, elle sera alors à régler directement par le responsable de l’hébergement à la commune. Son coût peut éventuellement impacter le prix de la chambre. Dans ce cas, la facture client doit mentionner : « taxe de séjour forfaitairement comprise ».