Une stock option est la possibilité d’acheter des actions de son entreprise à un prix fixé en avance, sur une certaine période. Il s’agit d’un système sans risque, puisque si les actions ont baissé par rapport au prix fixé, le bénéficiaire du droit peut choisir ne pas les acheter. Les stock options sont généralement proposées aux dirigeants, cadres ou mandataires sociaux d’une société. La fiscalité qui s’applique à ces options d’achat est assez technique.

Qu’est-ce qu’une stock option ?

Une stock option désigne la possibilité, pour un salarié, un mandataire social ou un dirigeant, de souscrire ou d’acheter des actions de son entreprise. Ce n’est en aucun cas une obligation.

On parle de souscription quand le salarié, le mandataire ou le dirigeant achète de nouvelles actions. En revanche, on parle d’achat lorsqu’il acquiert des actions que l’entreprise a déjà en sa possession.

Le principe est de donner le doit à certaines personnes d’acheter des actions passé un certain délai, à un prix fixé à l’avance : c’est le prix d’exercice. Si le cours de la Bourse a augmenté et que les actions valent plus que le prix d’exercice, l’acheteur peut donc obtenir ces actions pour moins cher.

Il s’agit d’un système qui ne comporte aucun risque pour l’acheteur. En effet, si finalement le cours de la Bourse a baissé et que les actions sont plus chères que le prix d’exercice, l’acheteur n’exerce tout simplement pas son droit.

À quoi sert l’achat d’actions par stock option ?

L’objectif de ce système est de renforcer l’engagement des salariés, mandataires sociaux et dirigeants. S’ils possèdent une part de l’entreprise sous forme d’actions, ils sont logiquement plus motivés à améliorer leurs résultats. Ils sont également moins enclins à quitter l’entreprise.

Par ailleurs, l’achat de stock options peut entrer dans la négociation salariale. L’achat d’actions par stock option peut alors être un moyen d’attirer certains hauts cadres ou hauts dirigeants dans la société. 

Qui a droit à des stock options ?

Les personnes qui peuvent bénéficier du système sont certains :

  • salariés de la société,
  • mandataires sociaux dirigeants de la société,
  • cadres d’autres sociétés qui appartiennent au même groupe.

La loi encadre toutefois l’acquisition des actions par stock option. Ainsi, si une seule et même personne détient plus de dix pour cent du capital social de l’entreprise, elle ne pourra pas avoir droit à ce système. De plus, le total des stock options ne doit pas être supérieur à :

  • un tiers du capital social de l’entreprise pour les options de souscription,
  • dix pour cent du capital social de l’entreprise pour les options d’achat.

Dans les faits, la possibilité d’acquérir des stock options ne concerne pas tous les salariés de la société. Les personnes qui se voient proposer ces options d’achat ou de souscription sont généralement les gestionnaires et dirigeants de l’entreprise.

Comment fonctionnent les stock options ?

C’est d’abord l’assemblée générale extraordinaire de la société qui prend la décision de délivrer des options d’achat ou de souscription. Elle fixe aussi la période durant laquelle les salariés ou mandataires concernés ont le droit d’accepter ces options d’achat ou de souscription.

Ensuite, le conseil d’administration ou le directoire la société définit les conditions d’achat ou de souscription. Il détermine notamment le prix des actions, leur nombre, la période durant laquelle il ne sera pas possible de revendre ces actions, etc.

Comment déclarer les stock options ?

Stock option : fiscalité

La fiscalité des stock options est particulièrement complexe, puisqu’elle mêle à la fois :

  • le rabais,
  • la plus-value d’acquisition,
  • la plus-value de cession.

Le rabais est la différence entre le prix d’exercice et le prix qu’a l’action en Bourse au moment de la souscription ou de l’achat. La plus-value d’acquisition correspond au bénéfice que l’acheteur fait lorsqu’il achète ou souscrit une action. Enfin, la plus-value de cession est le bénéfice que l’acheteur réalise au moment où il revend ces actions.

Stock option : imposition

Le rabais se déclare comme un salaire, sur l’impôt sur le revenu. Par conséquent, il est soumis aux prélèvements sociaux (CSG / CRDS). Il faut savoir que les sommes égales ou inférieures à 5 % du rabais sont exonérées d’impôts.

Tout comme le rabais, la plus-value d’acquisition se déclare comme un salaire sur l’impôt sur le revenu. Elle est donc aussi soumise aux prélèvements sociaux (CSG / CRDS). En plus, une contribution salariale supplémentaire de 10 % s’y applique.

Pour finir, la plus-value de cession dépend du régime des plus-values mobilières correspondant à l’année de la vente des titres. Dès lors, cette plus-value est imposée à 12,8 % et à un taux de prélèvements sociaux de 17,2 %. Néanmoins, le contribuable peut choisir de la déclarer selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu si c’est plus avantageux pour lui. Il faudra alors qu’il déclare l’ensemble de ses gains mobiliers et immobiliers sous ce régime. Dans ce cas, le contribuable pourra bénéficier d’un abattement fiscal sur les actions qu’il a acquises avant 2018. Le taux dépend de la durée de conservation de ces titres.