La promesse d’embauche est un document émis à un professionnel avant la signature du contrat de travail. Elle se décline en deux types de documents : la promesse unilatérale de contrat de travail et l’offre de contrat de travail. 

Qu’est-ce que la promesse d’embauche ? 

La promesse d’embauche est un document non-contractuel qui expose à un futur salarié l’intention de l’embaucher au sein de l’entreprise. Généralement, elle regroupe les informations basiques et indispensables que le travailleur doit connaître avant d’accepter ou de décliner l’offre. On y retrouve alors la nature du contrat, la rémunération attendue ou encore la durée de la période d’essai. 

Depuis 2017, la promesse d’embauche a une valeur contractuelle et porte à présent soit le nom de promesse unilatérale de contrat de travail, soit celui d’offre de contrat de travail. 

Qu’est-ce que la promesse unilatérale de contrat de travail ?

La promesse unilatérale de contrat de travail est un document contractuel qui fait office de contrat de travail si le travailleur accepte ses conditions. 

Au niveau de sa forme, ce document doit obligatoirement être transmis au salarié à l’écrit, qu’il s’agisse du format papier ou électronique. Un certain nombre d’éléments devront y apparaître tels que la nature de l’emploi et du contrat, la rémunération envisagée, le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, la date de démarrage du contrat de travail…

Un délai d’expiration de cette promesse doit apparaître sur le document. Celui-ci, défini par l’employeur, doit permettre au futur salarié de prendre le temps de considérer l’offre. Il peut alors soit l’accepter, soit la refuser dans le temps imparti. L’employeur, quant à lui, ne peut pas retirer son offre de promesse unilatérale de contrat de travail. S’il ne respecte pas cette règle, il peut subir l’obligation de verser des dommages-intérêts au candidat. 

Qu’est-ce que l’offre de contrat de travail ? 

L’offre de contrat de travail n’a pas de valeur contractuelle. Elle doit posséder les mêmes éléments que la promesse unilatérale de contrat de travail afin de donner des indications précises au candidat. 

De même, un délai d’expiration permet au travailleur d’accepter ou de refuser l’offre librement. Toutefois, l’employeur peut ici annuler son offre tant que cette décision intervient avant l’expiration du document. En ce point, l’offre de contrat de travail diffère de la promesse unilatérale de contrat de travail. 

Modèle de promesse d'embauche

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