Les échanges entre les États européens, même s’ils sont libres, nécessitent une attention particulière du fait des différentes législations nationales. Parmi les éléments qui diffèrent, le calcul et l’application de la TVA requièrent la connaissance de celle des règlementations qui est à adopter. La facture intracommunautaire, émise dans le cadre d’échanges entre pays membres de l’Union européenne, s’adapte aux exigences de ces transactions.

Une facture intracommunautaire : qu’est-ce que c’est ?

Une facture intracommunautaire est une facture liée à une transaction, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente, entre deux opérateurs au sein de l’Union européenne. Si, dans l’Union européenne, les marchandises circulent librement, le cadre de ces échanges nécessite en revanche un numéro de TVA intracommunautaire. De même, le calcul de la TVA, différent d’un pays à l’autre, implique, pour l’émetteur de la facture, une connaissance de la législation applicable. Ce sont ces éléments qui entrent dans l’émission d’une facture intracommunautaire et qui font sa spécificité.

Que contient la facture intracommunautaire ?

La facture intracommunautaire reprend les informations qui figurent sur toutes les factures. En effet, doivent y apparaître :

  • Le numéro de facture ;
  • Les détails relatifs au vendeur et à l’acheteur (nom ou raison sociale) ;
  • La description des biens ou services concernés ;
  • Le prix à l’unité ;
  • Le montant total de la facture ;
  • Les numéros de TVA intracommunautaire des vendeurs et acheteur.

Comment calculer la TVA ?

Si le client est assujetti à la TVA, il y a auto-liquidation de la facture. Dans ce cas, la TVA qui s’applique est celle en vigueur dans le pays du client qui doit la collecter. De son côté, l’émetteur de la facture doit mentionner le régime d’auto-liquidation sur le document.

En revanche, si le client n’est pas soumis à la TVA, le calcul de cette dernière se fait différemment, selon le régime des ventes à distance. Dans ce cas, la TVA applicable dépend du seuil du montant annuel des ventes, qui est de 10 000 euros dans l’Union européenne. Ainsi :

  • Si le total des ventes annuelles dépasse ce seuil, la TVA qui s’applique est celle du pays de l’acquéreur.
  • Par contre, si le seuil n’est pas atteint, la TVA de référence est celle du pays émetteur. 

Pour finir, les entreprises concernées doivent rapporter les opérations aux services douaniers. Cette démarche s’accomplit par le biais :

  • D’une Déclaration européenne des services (DES), pour les prestations de services ;
  • Et d’une Déclaration d’échanges de biens (DEB) pour les marchandises.