Pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées, les débits de boissons doivent détenir une licence. Pour ce faire, ils doivent auparavant obtenir un permis d’exploitation.

Un permis d’exploitation : qu’est-ce que c’est ?

Le permis d’exploitation est une attestation obligatoire pour les débits de boissons. En effet, tous les établissements qui vendent des boissons alcoolisées, sur place ou à emporter, doivent pour cela détenir une licence. Cette licence nécessite en premier lieu l’obtention de cette attestation.

Les candidats au permis doivent, pour ce faire, suivre une formation de 20h dans un centre agréé. Cette formation permet, entre autres, d’aborder des thèmes tels que : 

  • La prévention et la lutte contre l'alcoolisme ;
  • La protection des mineurs ;
  • La répression de l'ivresse publique ;
  • La législation des stupéfiants ;
  • La lutte contre les nuisances sonores ;
  • Les principes de la responsabilité civile et pénale.

Qui est concerné ?

Le permis d’exploitation concerne l’ensemble des professionnels dont l’activité implique la vente d’alcool. 

On distingue différents types de débits de boissons  : 

  • Ceux où la vente se fait sur place : bars, boites de nuit, cafés… ;
  • Ceux où la consommation se fait en accompagnement des repas : restaurants, snacks… ;
  • Ceux qui vendent des boissons alcoolisées à emporter seulement : supermarché, cavistes… 

De plus, les exploitants doivent être en possession d’un permis, que ce soit pour l’ouverture, la mutation (changement de propriétaire) ou la translation (changement d’adresse) d’un établissement.

À noter : il s'agit d'un document est obligatoire pour la délivrance des licence III et IV, ainsi que pour leurs équivalences. 

Comment obtenir un permis d’exploitation et pour combien de temps ? 

Le permis d’exploitation est délivré par un centre agréé au bout d’une formation de 20h sur 2,5 jours. Les professionnels sont libres de choisir l’organisme de passation qui les intéresse. Cependant, le coût de cette formation peut varier selon le lieu d’examen.

Le permis est valable 10 ans et peut être renouvelé. En revanche, les exploitants souhaitant reconduire leur permis passent par une formation plus courte (6h).