Les comptes annuels regroupent les différents documents comptables obligatoires des entreprises : leurs bilans, leurs comptes de résultat, et leurs annexes comptables.

Les comptes annuels, définition

En France, les comptes annuels font partie des obligations comptables des entreprises. Les entreprises se doivent d’établir une fois par an les compte annuels et de les transmettre à l’administration fiscale. 

Les documents qui composent les comptes annuels sont les suivants : le bilan, le compte de résultat et les annexes comptables. 

Les comptes annuels doivent être rendus chaque année,  à la fin de l’exercice comptable, à la suite des enregistrements comptables et de l’inventaire. 

Ils doivent être déposés par les entreprises auprès du greffe du tribunal de commerce. Le délai de dépôt est de trente jours maximum après la tenue de l’assemblée générale au cours de laquelle les comptes ont été approuvés. 

Les exceptions des comptes annuels 

En France, certaines entités peuvent bénéficier d’exceptions quant aux comptes annuels, et ne sont donc pas obligées de présenter tous les documents en fin d’année. 

Les personnes physiques qui exercent leur activité professionnelle selon le régime fiscal réel simplifié n’ont pas l’obligation d’établir les annexes comptables. 

Et les personnes physiques qui exercent leur activité en tant que micro-entreprise n’ont pas l’obligation de produire leurs comptes annuels (il est toujours conseillé de les faire, au moins pour le contrôle interne des entreprises mais elles n’ont pas l’obligation de les transmettre aux administrations). 

Les documents des comptes annuels

Comme précisé précédemment, les comptes annuels sont composés de trois types de documents : le bilan, le compte de résultat et les annexes. 

Le bilan : le bilan est un document comptable obligatoire dans chaque entreprise. On le décrit comme une image à un instant T du patrimoine et des ressources d’une entreprise. 

Il permet d’illustrer la situation économique de l’entreprise en fonction de son actif et de son passif. 

Le compte de résultat : le compte de résultat est le document qui présente tous les produits et les charges d’une entreprise sur la durée de l’exercice comptable (un an). Il a pour but de permettre l’analyse des performances d’une entreprise. 

On y calcule le résultat net de l’entreprise et on y observe les variations de gains et de pertes d’argent. 

Les annexes comptables : 

Les annexes comptables sont des documents annexes, comme leur nom l’indique, pour aider à la compréhension et à l’interprétation des informations contenues dans le bilan et le compte de résultat. 

Les annexes comptables contiennent donc : 

  • Les faits caractéristiques à l’exercice en question ; 
  • Les règles et méthodes comptables appliquées dans l’entreprise ; 
  • Le tableau des dettes et créances de l’entreprise ; 
  • Les échéances des dettes et créances ; 
  • Le tableau des entreprises liées…

Dans quelques cas, les entreprises, si elles ne dépassent pas certains seuils, peuvent établir une annexe simplifiée. Elles doivent avoir un bilan inférieur à 3,65 millions d’euros, un chiffre d’affaire inférieur à 7,3 millions d’euros et un effectif de moins de cinquante employés.

Dernière mise à jour le 05/08/2020