Un « Homme de paille » est un terme populaire qui se retrouve dans des écrits. On l’emploie dans des discussions à la barre d’un tribunal.

Qu’est-ce qu’un homme de paille ?

L’expression homme de paille désigne un homme d’affaires qui est un représentant secret. Il cache, aux yeux des tierces personnes, les activités d’un individu, d’une entreprise ou même d’un groupe d’entreprises pour le compte de qui il agit, et pour qui il rend compte de la réalisation du mandat secret qui lui a été délégué. On lui associe également le terme juridique de prête-nom.

Le traité entre l’homme de paille et l'individu se nomme parfois « convention de cavalier ». Ce mot désigne plus spécialement la relation d’un investisseur qui souhaite rester inconnu des actionnaires ou des dirigeants d’une société de capitaux. Il convient avec la personne de son choix d’acheter ou de souscrire à des actions de cette société sans qu'il n’apparaisse comme étant le véritable propriétaire.

Le contrat qu’ils établissent entre eux se nomme une « contre-lettre ». Ce document rétablit dans leurs rapports, entre eux, la vérité sur la situation juridique qu’ils ont convenue en secret. Ainsi, l’individu est protégé et peut agir de manière anonyme à travers la couverture que lui procure l’homme de paille.

Quelles sont ses missions ?

On pourrait croire que la responsabilité d’un homme de paille ne sera jamais engagée. La raison ? Il ne fait rien de mal, si ce n’est de prêter son nom pour rendre service à une personne. Néanmoins, il faut comprendre les obligations qui découlent de ce rôle et les risques à prendre si ces dernières ne sont pas respectées, notamment quand l'homme de paille accepte d'agir au nom d'un administrateur de société.

La mission d’administrateur d’une société anonyme n’est pas exempte de devoirs. En effet, il doit remplir de nombreuses tâches dans le contexte de l’exercice de sa fonction. Certaines sont même inaliénables et ne peuvent être transmises.

Cela concerne, par exemple, le fait de :

  • Fixer l’organisation de la société
  • Exercer la haute direction sur celle-ci
  • Exercer de la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion

Outre ces tâches particulières, l’administrateur a l’obligation de tenir son devoir général de fidélité et de diligence à l’égard de la société. Il doit alors déployer toute sa promptitude nécessaire dans l’exercice de ses attributions.

Pourtant, la notion même de l’homme de paille prétend que le représentant ne prend aucune décision et qu’il n’exerce aucune tâche au sein de cette société. Il y a là une contradiction, aussi, l'homme de paille pourrait voir sa responsabilité engagée si un dommage survenait.

L’imputabilité passible de l’homme de paille

La jurisprudence n’admet pas une absence de responsabilité à l’égard de l’homme de paille. Et ce, même s’il parvient à prouver qu’il n’a en aucun cas participé à la délégation d’un acte dommageable, ayant causé un préjudice. Il en va de même s’il n’avait pas les connaissances pour prévenir la survenance d’un tel dommage.

En effet, comme dit précédemment, l’administrateur doit respecter son devoir général de diligence. Celui-ci le contraint à réaliser tous les efforts que l’on peut attendre de lui dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Ainsi, le Tribunal fédéral estime que l’homme de paille enfreint son devoir de diligence. Cela intervient dès l’instant où il accepte d’être administrateur, puisqu’il est conscient qu’il ne sera pas capable de réaliser les tâches attribuées à son rôle.

Par conséquent, l’homme de paille ne pourra pas s’affranchir de toute responsabilité pour les actes dommageables commis par des tiers dans le cadre de la société anonyme, parce qu’il était tenu de les empêcher ou qu’il était tout simplement tenu de ne pas accepter le mandat d’administrateur.