Définition de : Contradictoire

Sommaire

Le contradictoire est un principe juridique présent dans toutes les procédures. Il garantit à chaque partie le droit d’être informée.

Le principe du contradictoire, définition

Le principe du contradictoire (aussi appelé principe de la contradiction ou principe du respect de la contradiction) est un principe juridique que l’on retrouve dans toutes les procédures de droit : les procédures civiles, les procédures administratives, les procédures pénales et les procédures disciplinaires. 

Ce principe atteste du fait que au cours d’un procès, chaque partie a pu disposer d’un droit de regard et d’un droit de réponse sur l’énoncé des faits et sur les moyens juridique que la partie adverse lui a opposé.

On dit pour cela que le principe contradictoire s’applique à tous les étapes de la procédure (l’instruction de la procédure, la tenue du procès et le rendement du jugement). 

On considère quatre points fondamentaux sur lesquels baser le principe contradictoire : 

  • Toutes les parties doivent avoir connaissance de la procédure ; 
  • Toutes les parties doivent avoir connaissance des arguments discutés ; 
  • Toutes les parties doivent avoir connaissance des différentes pièces qui sont versées au dossier ;
  • Toutes les parties doivent pouvoir débattre librement durant le procès. 

Les parties ont donc des droits fondés sur le principe du contradictoire : le droit à l’information, le droit d’accès aux documents et le droit de comparaitre. 

Il peut arriver que la Cour de Cassation casse l’arrêt de décisions de justice si elle établit que le principe contradictoire n’a pas été bien respecté. 

Les modalités d’application du principe contradictoire

Dans le but d’appliquer le principe contradictoire tout au long d’une procédure, certaines mesures sont à appliquer : 

Le demandeur (ou son avocat) doit obligatoirement informer le défendeur de sa prétention ;

  • Les parties doivent échanger leurs pièces ainsi que leurs conclusions ; 
  • Les mesures qui permettent d’établir des preuves doivent être menées en présence des parties et de leurs conseils (leurs avocats) ; 
  • Les débats doivent être menés de manière contradictoire ; 
  • Le jugement doit être rendu en audience publique dont chaque partie doit avoir été informée de la date lors de la clôture des débats.

Le juge est tenu d’appliquer pour lui-même le principe contradictoire mais aussi de bien veiller à le faire appliquer par tous durant toute la procédure. Pour cela, il veille au respect de la loyauté entre les parties, il veille à la transparence du procès (toutes les pièces doivent être communiquées et aucune information ne doit être occultée), et il s’assure de la diligence de chacune des parties (elles doivent communiquer et s’échanger les pièces du dossier dans un délai qui est raisonnable).

Dernière mise à jour le 05/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le contradictoire est un principe d’égalité durant un procès qui garantit aux parties le droit d’information et de réponse.

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