Le dossier de consultation des entreprises, ou DCE, vient compléter un appel d’offres en y apportant des pièces fournies par le maître d’ouvrage. Ces documents permettent aux entreprises intéressées de pouvoir obtenir des informations précises pour proposer un dossier de candidature complet. 

Qu’est-ce qu’un dossier de consultation des entreprises ? 

Le dossier de consultation des entreprises accompagne un appel d’offres public ou privé.  Il s’agit d’un dossier fourni par le commanditaire (la personne à l’origine de l’appel d’offres) et destiné aux candidats. Il contient de nombreuses pièces qui apportent des compléments d’informations et qui détiennent pour la plupart une valeur contractuelle. 

Rendre accessible ce dossier est une obligation pour les appels d’offres des marchés publics. En effet, dans la majorité des cas, les commanditaires d’appels d’offres du marché public doivent respecter le principe de mise en concurrence en publiant notamment un avis d’appel à la concurrence qui permet à toutes les entreprises de pouvoir candidater sur un pied d’égalité. Le DCE apporte les détails nécessaires pour candidater. Les marchés privés, quant à eux, sont plus libres dans leurs procédures et peuvent, s’ils le souhaitent, rendre accessible un DCE, ou non. 

Quelles sont les pièces regroupées dans le DCE ? 

Parmi les pièces qui sont regroupées dans le DCE, on retrouve des éléments contractuels et d’autres qui demeurent facultatifs. 

Acte d’engagement  

L’acte d’engagement (AE) est un document contractuel qui engage le candidat, par sa signature, à respecter les clauses du cahier des charges ainsi que le prix fixé.

CCAP 

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est aussi un document contractuel. Son rôle est aussi de délivrer au candidat plusieurs conditions obligatoires auquel il s’engage en participant à cet appel d’offre. 

S’y trouvent : 

  • les conditions administratives particulières d’exécution des prestations, 
  • -les conditions de vérification des prestations et de présentation des sous traitants,
  • et les conditions de règlement. 

CCTP

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est accompagné soit de ses annexes, soit d’un bordereau des prix unitaires, soit d’un cadre de DPGF. Il s’agit du dernier document contractuel du DCE. Son rôle est d’apporter des précisions sur les conditions techniques d’exécution de l’appel d’offres et des différentes prestations. Il s’agit donc d’un descriptif technique sur l’objet de l’appel d’offres de marché public. 

Règlement de la consultation 

Le règlement de la consultation est facultatif. Il vient compléter l’avis de marché dont il fixe les règles de consultation de l’avis d’appel public à la concurrence. Il donne des informations supplémentaires sur le projet en lui-même ainsi que sur le commanditaire, sur les mentions obligatoires que doivent contenir les offres et sur les règles de dépôt des candidatures.