Définition de : Appel d'offres

Sommaire

Un appel d’offres est une procédure qui sert à recevoir des propositions pour l’achat de biens ou de services. Elle permet de comparer plusieurs offres pour choisir celle qui correspond le mieux aux besoins recherchés, ou qui présente le meilleur rapport qualité-prix. Il existe des appels d’offres pour le secteur privé ou public. Pour les marchés publics, ils sont très réglementés et la plupart du temps, obligatoires. Les appels d’offres sont disponibles sur plusieurs supports : journaux officiels, presse, magazines spécialisés, sites internet…

Appel d’offres : définition

Un appel d’offres est une procédure. Elle permet à un acheteur de présenter ses besoins à plusieurs fournisseurs de produits ou services. Ces fournisseurs lui font ensuite des propositions pour que l’acheteur puisse les comparer et en choisir une.

On appelle l’acheteur le commanditaire, car il effectue une commande à travers un cahier des charges. Le fournisseur ou le vendeur porte quant à lui le nom de soumissionnaire, car on lui confie une mission.

Appel d’offres : comment ça marche ?

Quand une entreprise privée ou un organisme public souhaite réaliser une commande de produits ou confier la gestion d’un service à une autre entreprise, elle ou il peut publier un appel d’offre. Il s’agit d’une annonce où l’organisme ou l’entreprise précise ce dont il ou elle a besoin. L’organisme ou l’entreprise y mentionne également les critères qui lui permettront de faire son choix.

Les entreprises répondent ensuite à l’offre en proposant un budget. Le commanditaire compare alors les différentes offres selon les critères qu’il avait définis. Sur cette base, il choisit l’entreprise qui lui parait la plus intéressante. C’est ce qu’on appelle la mise en concurrence préalable.

Lors d’un appel d’offres pour un marché public, il est possible que le commanditaire entre en négociation avec une ou plusieurs entreprises. On parlera alors de procédure avec négociation.

Enfin, il peut arriver que le commanditaire ne sache pas définir ses besoins avec exactitude. Dans ce cas, il a la possibilité de sélectionner plusieurs entreprises pour dialoguer avec elles, de manière à mieux déterminer ses besoins. Une fois qu’il a éclairci sa proposition, il invite alors un fournisseur à lui faire une offre. Cette procédure est celle du « dialogue compétitif ».

Quels sont les différents types d’appel d’offres ?

Appel d’offres privé

Un appel d’offre privé est un appel d’offre qu’émet une entreprise du secteur privé. Comme toute procédure de la sorte, elle lui permet de rendre publique son intention d’acheter des biens ou des services.

N’importe quelle entreprise est alors libre de lui faire des propositions. En fonction de leur contenu, le commanditaire peut sélectionner l’entreprise qui répond le mieux à ses besoins en lui proposant le meilleur rapport qualité-prix.

Appel d’offres : marché public

Des procédures encadrées par la loi

Dans la plupart des cas, en France, les organismes publics qui font des commandes sont obligés de faire des appels d’offres au préalable. En effet, comme ils utilisent de l’argent public, les achats qu’ils réalisent doivent être transparents. En d’autres termes, ils doivent dépenser l’argent public à bon escient.

Cependant, les projets qui remportent ces appels d’offres ne sont pas forcément les moins chers. Ce sont ceux qui proposent le meilleur rapport qualité-prix.

La loi encadre de manière très stricte les procédures pour un appel d’offres public. Il existe plusieurs types de procédures, en fonction :

  • du montant de la commande, d’une part,
  • de si la commande concerne des travaux, des fournitures ou des services, d’autre part.

Les différentes procédures pour le marché public

La première procédure est la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Il s’agit d’une procédure à laquelle un organisme peut recourir dans certains cas, comme quand :

  • le montant de la commande est inférieur à un certain seuil
  • il s’agit d’un cas d’urgence
  • aucune candidature satisfaisante n’a été déposée dans les délais impartis
  • une seule entreprise peut répondre à la commande…

La deuxième procédure est celle de la procédure adaptée. Elle s’utilise quand le montant de la commande est un peu plus haut et/ou quand la commande concerne certains services spécifiques. Il s’agit entre autres de services ayant trait aux domaines :

  • sanitaire,
  • éducatif,
  • culturel,
  • juridique,
  • sécuritaire,
  • pénitentiaire…

La troisième procédure est celle de la procédure formalisée. L’organisme public passe par cette procédure quand les montants de la commande sont élevés.

Appel d’offres restreint ou ouvert : différence

Un appel d’offres peut être ouvert ou restreint. On dit qu’il est ouvert quand n’importe quelle entreprise peut y répondre.

En revanche, on parlera d’un appel d’offres restreint quand le commanditaire aura lui-même présélectionner des candidats. Seuls ceux-ci pourront alors candidater.

Où sont publiés les appels d’offres ?

Marchés publics

Les appels d’offres publics sont très encadrés. Ils doivent en outre garantir aux candidats une égalité de traitement et un accès à l’appel en question. C’est pourquoi l’Administration doit le publier publiquement.

À noter : Dans le cas d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, l’organisme public n’est pas tenu de publier son appel d’offre.

Procédure formalisée

Au-dessus de certains seuils, les administrations publiques doivent publier leurs appels d’offres pour les marchés publics au BOAMP. C’est le Bulletin officiel des Marchés publics. En ce qui concerne des commandes de travaux, ce seuil est de 5 350 000 euros. Pour les commandes de fournitures et de services, le seuil est de :

  • 139 000 euros si le commanditaire est l’État ou ses établissements publics,
  • 214 000 euros si le commanditaire est une collectivité territoriale ou un établissement public de santé,
  • 428 000 euros si le commanditaire est une entité adjudicatrice acheteuse qui exerce une activité d’opérateur de réseaux.

Procédure adaptée

Lors d’une procédure adaptée, l’organisme public choisit librement où il souhaite publier son appel d’offres. Il peut par exemple le faire :

  • au BOAMP
  • dans un journal d’annonces légales
  • dans la presse
  • au Journal officiel de l’Union européenne
  • dans un journal spécialisé
  • sur son site Internet…

Cependant, si le montant de la commande est estimé à plus de 90 000 euros hors taxe, l’appel d’offre devra obligatoirement faire l’objet d’une publication au BOAMP. De même, les organismes publics doivent obligatoirement publier les appels d’offres au Journal officiel de l’Union européenne pour certains services quand ils dépassent certains seuils. Il s’agit par exemple de services relatifs aux secteurs de :

  • la santé,
  • la justice,
  • l’éducation,
  • la sécurité,
  • la défense…

Marchés privés

Les entreprises du secteur privé peuvent elles aussi publier des appels d’offres. Pour ce faire, elles peuvent, comme les organismes publics, utiliser la presse ou des journaux spécialisés.

Elles ont aussi la possibilité de recourir à des sites internet spécialisés. En effet, de nos jours, certains sites web dédient leur activité aux appels d’offres.

Dernière mise à jour le 12/02/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Un appel d’offres est une annonce où un commanditaire expose ses besoins pour que des entreprises lui fassent des propositions de vente. Il sert à choisir l’entreprise qui affiche le meilleur rapport qualité-prix.

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