Un avis de confidentialité se présente comme un message avertissant un utilisateur qu’un contenu est confidentiel. Ce terme s’utilise dans le cadre de la réception d’un courriel. On parlera d’accord de confidentialité quand le support concerné prend la forme d’un contrat. 

Qu’est-ce qu’un avis de confidentialité ? 

Un avis de confidentialité est un message informatif informant une personne du caractère confidentiel d’un message ou d’un document. Ce terme fait référence à une communication par courriel

Généralement, il accompagne un autre message ou un document. Il peut apparaître dans le même mail ou être envoyé à la suite du courriel contenant les informations confidentielles. 

Son but est d’informer légalement le destinataire du courriel que l’information qu’il a reçue ou qu’il va recevoir est confidentielle. Le contenu du mail l’informe aussi des procédures de reproduction et stockage qu’il s’engage à respecter. Il peut ainsi être obligé de détruire les documents confidentiels ou simplement d’en protéger l’accès. 

D’autre part, cet avis de confidentialité s’utilise dans un but préventif dans le cas où une erreur de destinataire pourrait intervenir. Une mauvaise adresse mail est une erreur très fréquente dans la communication mail. Un avis de confidentialité permet donc d’informer le mauvais destinataire que le contenu reçu ne lui est pas adressé, qu’il doit le supprimer et qu’il ne doit ni en prendre connaissance ni le reproduire.

Avis, accord ou clause de confidentialité : quelles différences ? 

L’avis et l’accord de confidentialité se distinguent très facilement. En effet, le premier, comme défini précédemment se rapporte aux informations qui circulent par courriel. Le second, quant à lui, est présent sur un autre type de support : les contrats. 

On retrouve ainsi souvent l’accord de confidentialité lorsque un contrat professionnel fait l’objet d’une signature entre deux parties. Le signataire futur salarié doit par l’intermédiaire de cet accord s’engager à ne rien révéler des informations circulant au sein de la structure qui l’emploie. Cet accord sert donc à protéger une entité. 

La clause de confidentialité a exactement la même fonction que l’accord. Mais, si ce dernier peut se présenter comme un document annexe du contrat, la clause, elle, s’intègre généralement au document contractuel. 

Dernière mise à jour le 09/03/2021