Définition de : Branche d'activité

Sommaire

On utilise le terme de branche d’activité pour parler d’un ensemble d’unités de production qui exercent la même activité. C’est donc le mot qui englobe toutes les unités de production qui sont homogènes (qui produisent un même bien ou un même service).  

Une branche d’activité, qu’est-ce que c’est ?

Une branche d’activité est le regroupement d’unités de production qui sont homogènes. Dit simplement, il s’agit en fait du terme qui englobe toutes les unités qui fabriquent un même produit. C’est également valable pour toutes les unités qui produisent un même service.

Les branches d’activités sont normées. Elles suivent la nomenclature des activités économiques. C’est l’INSEE qui se charge de superviser cette nomenclature, qui suit la même structure que la NAF : la nomenclature d’activités française.

En France, on dénombre ainsi environ 700 branches d’activités différentes.

Pourquoi classer les activités en différentes branches ?

En France, le classement des activités en branches a deux buts. Cette nomenclature sert en premier lieu à faciliter l’organisation de l’information économique et sociale.

Elles servent ainsi généralement à des fins statistiques. Par ce biais, c’est en effet plus simple de comptabiliser et d’organiser des types d’unités, des modèles d’agrégation, etc.

Par ailleurs, le classement des activités en différentes branches sert aussi beaucoup à l’organisation administrative.

Quels sont les accords de branches ?

Dans des optiques de protection sociale, on entend parfois parler des accords de branches (ou conventions de branches).

Le but de ce type d’accord est d’apporter un cadre de référence réglementaire aux entreprises d’une même branche.

Il traite en général des sujets suivants :

  • Conditions d’emploi
  • Conditions de travail
  • Formation professionnelle
  • Garanties sociales

Le but est d’ajuster ou de compléter la loi en apportant des règles supplémentaires plus en adéquation avec les spécificités d’une activité professionnelle.

Les accords de branches sont applicables à toutes les unités de production d’une branche seulement s’ils font l’objet d’une extension par arrêté ministériel. On dit alors que ce sont des accords de branches étendus.

Dans le cas contraire, ils ne doivent être appliqués que lorsque les employeurs adhèrent à des organisations patronales qui sont signataires de l’accord.

Quelle est la différence entre une branche d’activité et un secteur d’activité ?

Un secteur d’activité regroupe des entreprises qui exercent la même activité principale. Ces activités, qu'il s'agisse de vente de biens ou de services sont similaires mais les entreprises peuvent aussi proposer des productions ou des services secondaires différents. C’est pourquoi l’activité d’un secteur n’est pas tout à fait homogène.

Une branche d’activité, au contraire, regroupe uniquement les unités de production qui sont homogènes.

Ainsi, une entreprise de produits laitiers peut par exemple appartenir au secteur d’activité des yaourts si son activité principale correspond à la production de yaourts. Cependant, elle peut aussi produire du lait et des crèmes par exemple. Dans ce cas, elle possède trois unités de production distinctes, chacune appartenant à une branche d’activité différentes : les yaourts, le lait et les crèmes.

Dernière mise à jour le 19/11/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Une branche d’activité regroupe des unités de production dites homogènes. C’est-à-dire qu’elles fabriquent des produits ou produisent des services qui relèvent du même item dans la nomenclature d’activité économique.

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