Un bouclier tarifaire est un mécanisme mis en place par les gouvernements ou les autorités pour limiter les augmentations excessives des prix. Il est installé dans certaines industries ou pour certains produits. Il permet de protéger les consommateurs ou les entreprises contre des hausses soudaines et importantes des coûts. Ainsi, ce concept vise à créer une sorte de plafond ou de limite sur les tarifs, au-delà de laquelle les prix ne peuvent pas augmenter.

Qu’est-ce qu’un bouclier tarifaire entreprise ?

Un bouclier tarifaire pour une entreprise est une mesure mise en place par les autorités ou les régulateurs pour limiter les augmentations significatives des tarifs d’énergie. Ainsi, il permet de protéger les entreprises contre des coûts énergétiques excessifs et imprévisibles. Cela vise à aider les entreprises à maintenir leur compétitivité et à gérer leurs dépenses opérationnelles. C’est en particulier le cas dans un environnement où les prix de l'énergie peuvent fluctuer considérablement.

Qu’est-ce qu’un bouclier tarifaire électricité entreprise ?

Dans le contexte de l'électricité, un bouclier tarifaire électricité consiste à limiter l'augmentation des prix de l'électricité à un certain pourcentage, même si les coûts de production ou d'approvisionnement augmentent considérablement. Cela protège les entreprises de l'impact financier négatif que provoquerait une augmentation soudaine des tarifs d'électricité.

Le bouclier tarifaire peut être appliqué de différentes manières. Dans certains cas, le gouvernement peut subventionner une partie des coûts supplémentaires pour empêcher les prix de dépasser un certain seuil. Dans d'autres cas, les fournisseurs d'énergie peuvent être réglementés pour ne pas augmenter les tarifs au-delà d'un certain pourcentage prédéfini.

Qu’est-ce qu’un bouclier tarifaire gaz en entreprise ?

Un bouclier tarifaire sur le gaz pour une entreprise fonctionne de manière similaire à celui sur l'électricité. Cependant, au lieu de limiter les augmentations des tarifs d'électricité, il vise à limiter les augmentations des tarifs du gaz pour protéger les entreprises contre des hausses excessives et soudaines des coûts de l'énergie.

Toutefois, En 2022, le bouclier tarifaire sur le gaz était accessible uniquement aux : 

  • Consommateurs résidentiels qui utilisaient moins de 30 MWh/an ;
  • Petites copropriétés qui consommaient moins de 150 MWh/an, à condition d'avoir un contrat d'approvisionnement individuel en gaz naturel au tarif réglementé.

Comment fonctionne un bouclier tarifaire entreprise ?

Le bouclier tarifaire pour les entreprises pourrait fonctionner de manière similaire à celui pour les particuliers, mais avec des ajustements spécifiques aux besoins et aux caractéristiques des entreprises.

1. Éligibilité

Les entreprises doivent répondre à certains critères spécifiques pour être éligibles au bouclier tarifaire. En effet, ces critères peuvent inclure des éléments tels que :

  • Premièrement, la taille de l'entreprise ;
  • Deuxièmement, le chiffre d'affaires annuel ;
  • Troisièmement, la puissance du compteur électrique.

2. Limite d'augmentation

Deuxièmement, le bouclier tarifaire établit un pourcentage maximal d'augmentation des tarifs. Par exemple, la hausse des prix de l'électricité est limitée à 15 % à partir du 1er février 2023. Ainsi, même si les coûts de l'énergie augmentent davantage sur le marché, l'entreprise ne subira pas une augmentation supérieure à ce pourcentage.

3. Protection contre les hausses excessives

Troisièmement, lorsque les tarifs de l'électricité augmentent sur le marché au-delà du pourcentage fixé par le bouclier tarifaire, l'entreprise bénéficie d'une protection contre ces hausses excessives. Cette protection peut prendre différentes formes, comme des subventions gouvernementales ou des mécanismes de compensation des coûts.

4. Interaction avec les fournisseurs

Quatrièmement, les entreprises doivent généralement coopérer avec leurs fournisseurs d'énergie pour bénéficier du bouclier tarifaire. Cela peut impliquer de fournir des documents ou des informations spécifiques pour prouver leur éligibilité et leur droit à la protection tarifaire.

5. Modalités de demande

Les entreprises peuvent devoir également effectuer des démarches spécifiques pour demander le bénéfice du bouclier tarifaire. Cela peut impliquer de se rapprocher de leur fournisseur d'énergie et de fournir les documents requis pour vérifier leur éligibilité.

6. Durée

Et enfin, le bouclier tarifaire peut être mis en place pour une période donnée. Il s'agit par exemple d’une année fiscale spécifique. Après cette période, les entreprises pourraient devoir renouveler leur demande ou bénéficier d'autres mesures similaires si elles continuent de répondre aux critères d'éligibilité.

Quel bouclier tarifaire entreprise 2023 ?

Le bouclier tarifaire est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 en France. Initialement conçu pour les particuliers afin de limiter l'impact de la hausse des prix de l'énergie, ce dispositif a été étendu en 2023 aux petites entreprises (TPE) ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kilovoltampère (kVA). Le bouclier tarifaire limite la hausse des prix de l'électricité à 15 % depuis le 1er février 2023, évitant ainsi une augmentation importante des factures d'énergie pour les TPE concernées. L'aide prendra fin à la fin de l'année 2023.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent contacter leur fournisseur d'énergie. Pour les factures de l'année 2022, la prise de contact suffit, mais pour celles de 2023, les entreprises doivent également fournir une attestation d'éligibilité signée, en fonction de la date de signature de leur contrat de fourniture d'électricité. L'article précise que l'écart entre la hausse réelle et la limite de 15 % ne sera pas facturé aux entreprises en 2024, car l'État prendra en charge cette partie. Il est également important de noter que pour bénéficier de ce bouclier tarifaire, les entreprises doivent avoir un abonnement éligible au tarif réglementé ou similaire.

Comment bénéficier des aides du bouclier tarifaire entreprise ?

Les entreprises doivent remplir certaines conditions afin de bénéficier du bouclier tarifaire.

Critères d'Éligibilité pour le Bouclier Tarifaire Conditions
Nombre de salariés de l'entreprise Moins de 10.
Chiffre d'affaires annuel Inférieur à 2 millions d'euros.
Puissance du compteur électrique Inférieure à 36 kVA.

Quelles sont les différences entre un amortisseur électricité et un bouclier tarifaire ? 

Caractéristiques Amortisseur d'Énergie Bouclier Tarifaire
Objectif principal Atténuer les effets des fluctuations des prix de l'énergie sur les entreprises en fournissant un soutien financier. Limiter les augmentations des tarifs de l'énergie pour protéger les consommateurs ou les entreprises contre les hausses excessives.
Mécanismes Subventions, crédits d'impôt, aides financières, soutien direct pour réduire l'impact des coûts énergétiques élevés. Fixation d'un pourcentage maximal d'augmentation au-delà duquel les tarifs ne peuvent plus augmenter, offrant stabilité et prévisibilité des coûts.
Focus Fournir une assistance financière pour aider les entreprises à absorber les coûts énergétiques élevés sur une période donnée. Empêcher les variations brusques et excessives des prix de l'énergie en fixant une limite sur les augmentations tarifaires.
Conditions Peut être basé sur la taille de l'entreprise, la consommation d'énergie, les investissements dans l'efficacité énergétique, etc. Peut dépendre de critères tels que la taille de l'entreprise, la consommation énergétique, etc. pour déterminer l'éligibilité.
Avantages Aide à atténuer les chocs financiers temporaires liés aux fluctuations des prix de l'énergie. Offre une prévisibilité budgétaire et protège contre les hausses soudaines et excessives des coûts énergétiques.
Exemples Subventions gouvernementales pour l'adoption de technologies énergétiques propres, crédits d'impôt pour l'efficacité énergétique, aides pour l'achat d'équipements économes en énergie. Limitation à 15 % de la hausse des prix de l'électricité en 2023, protection contre les hausses soudaines de tarifs.