Le bilan social est une notion qui englobe toutes les données chiffrées qui permettent d’illustrer la situation d’une entreprise dans le domaine social. Pour les entreprises, cela permet d’évaluer les changements et les réalisations sur l’année en cours ou par rapport aux années précédentes.

Le bilan social, définition

Le bilan social est un terme courant en entreprise et dans le droit du travail. C’est l’analyse des données chiffrées qui ont un lien avec la situation sociale d’une société.

Il englobe des informations diverses sur les sujets suivants :

  • Rémunérations (montant, hiérarchie, mode de calcul…)
  • Charges
  • Emploi
  • Projets d’embauches
  • Départs
  • Promotions
  • Données relatives au chômage (chômage partiel, etc.)
  • Absentéisme
  • Travailleurs handicapés
  • Conditions de santé des travailleurs
  • Conditions de sécurité et d’hygiène
  • Accidents du travail ou accidents de trajet
  • Formation
  • Relations professionnelles
  • Conditions de travail globales
  • Nombre de salariés détachés
  • Nombre de travailleurs détachés accueillis au sein de l’entreprise…

Dans le cas où les conditions de vie des salariés et de leurs familles dépendent aussi de l’entreprise, les données quantifiables qui y sont relatives entrent également en compte dans le bilan social. C’est par exemple le cas pour les travailleurs hébergés par l’employeur en caserne, pour les expatriés, etc.

La création du bilan social date de 1977. Son contenu et son évolution relèvent du Code du travail. Le but de ce bilan est de mettre l’accent sur d’éventuels dysfonctionnements de l’entreprise mais surtout de définir des axes d’amélioration.

Qui doit le réaliser ?

D’après l’article L 2323-68 du Code du travail, les entreprises qui embauchent de manière habituelle plus de 300 salariés doivent obligatoirement établir et soumettre chaque année au comité d’entreprise un bilan social. C’est au chef d’entreprise ou aux équipes de direction de le valider et le communiquer au CE. En général, ce sont les services des ressources humaines qui possèdent les données quantifiables à intégrer au bilan et c’est donc elles qui se chargent de le réaliser. Cependant, dans tous les cas, c’est toujours le chef d’entreprise qui est tenu pour responsable du contenu du bilan.

Dans le cas où une entreprise possède plusieurs établissements distincts, dont le cumul des salariés monte à plus de 300 personnes, un bilan social doit alors être établi :

  • d'une part, pour la société ;
  • d'autre part, pour chaque établissement qui compte plus de 300 employés.

Qui a accès au bilan social d’une société ?

Une fois que l’analyse des données quantifiables est réalisée, tous les projets sociaux que l’entreprise désire mener s’ajoutent aussi à la rédaction du bilan social. Ce document est alors envoyé par la direction de l’entreprise aux membres des comités d’entreprises ou d’établissements, ainsi qu'aux délégués syndicaux.

Ils peuvent émettre des remarques, c'est pourquoi le bilan peut nécessiter d’éventuelles modifications.

Une fois par an, le bilan social sur lequel les différentes parties se sont accordés est adressé à un inspecteur du travail. Parmi les autres personnes qui peuvent y avoir accès sur demande, on compte également tous les employés de la société et les actionnaires de l’entreprise.

Dernière mise à jour le 11/11/2020