Le titre emploi simplifié agricole, aussi connu sous l’acronyme Tesa, est un dispositif proposé par la MSA (mutualité sociale agricole) qui facilite l’embauche des salariés. Réservé à l’emploi de travailleurs agricoles, il s’agit d’un outil gratuit et entièrement dématérialisé. 

Qu’est-ce que le titre emploi simplifié agricole ? 

Le titre emploi simplifié agricole ou TESA est un dispositif d’aide au recrutement des salariés agricoles. Il se décline en deux volets : le TESA simplifié et le TESA + qui correspondent respectivement à l’ancienne version et au nouveau modèle du TESA. 

Complètement gratuit, ce service rend possible la dématérialisation simplifiée de plusieurs démarches et déclarations administratives qui interviennent avant, pendant et après l’embauche d’un salarié agricole. Il permet de regrouper les informations obligatoires pour la DSN et de les transmettre directement aux différents organismes.

Parmi ces dernières, on retrouve notamment : 

  • la déclaration préalable à l’embauche 
  • l’édition du contrat de travail 
  • l’enregistrement auprès du service de santé au travail 
  • le registre unique du personnel 
  • les bulletins de paie et doubles bulletins de paie 
  • l’attestation pôle emploi 

Il prend également en charge le prélèvement des impôts à la source et facilite aussi le recrutement temporaire des travailleurs étrangers. 

Qu’est-ce que le TESA simplifié ? 

Le TESA simplifié correspond à la version antérieure du titre d’emploi simplifié agricole. Il concerne l'embauche de salariés agricoles en contrats courts de moins de trois mois. En revanche, certains contrats restent exclus du TESA simplifié comme : les contrats de professionnalisation et d’apprentissage ; les programmes d’accompagnement dans l’emploi. 

Au niveau de la rémunération, cette dernière doit être inférieure à 10 284 euros bruts, ce qui correspond à trois fois le montant du plafond de la sécurité sociale. 

En plus des formalités simplifiées listées précédemment, le TESA simplifié permet également d’ajouter à l’unique déclaration : 

  • l’immatriculation du salarié 
  • la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d’un demandeur d’emploi
  • la déclaration trimestrielle des salaires 
  • la déclaration annuelle des salaires 

Qu’est-ce que le TESA + ? 

Le TESA + concerne tous les types de contrats sans limite de durée. Sa particularité ? Il s’adresse aux petites entreprises agricoles. Plus particulièrement, il s’agit de petites structures ne disposant pas de logiciels de paie ou de l’accompagnement d’un tiers. 

Comme pour le titre emploi simplifié agricole, le but du TESA + est de simplifier les procédures administratives liées à l’embauche d’un salarié agricole. De cette manière, le service digital permet aux entreprises de déclarer la totalité des formalités présentes dans le TESA auxquels s’ajoutent : 

  • la gestion des taux de cotisations non gérés par la MSA
  • et l’édition du certificat de travail