Les dépenses qu’engage une entreprise pour parvenir à concilier la vie de famille et la vie professionnelle de ses salariés donnent droit à un crédit d’impôt famille (CIF). Ce dernier est alors ouvert pour des dépenses de création et de fonctionnement d’une crèche ou d’une halte-garderie qu’une société engage pour accueillir les enfants de ses salariés. Son montant varie selon la nature des dépenses.

Le crédit d’impôt famille, qu’est-ce que c’est ?

Le crédit d’impôt famille (CIF) est une mesure d’incitation des entreprises aux dépenses qui permet à leur personnel de réussir à concilier vie familiale et vie professionnelle d’une meilleure manière. 

De ce fait, si une société supporte des dépenses de mise en œuvre de crèches ou d’aide versée aux salariés et aux dirigeants sociaux, elle peut bénéficier du CIF en les décomptant de ses impôts. Cependant, certaines conditions régissent cette mesure. 

Enfin, le taux du CIF fluctue en fonction des catégories de dépenses engagées.

Qui peut en bénéficier ?

Toute entreprise, peu importe son domaine d’activité ou son régime fiscal, peut bénéficier du CIF, sous certaines conditions :

  1. Être soumis à l’impôt sur les sociétés ;
  2. Avoir au minimum un salarié dans l’entreprise ;
  3. Ne pas avoir le statut de micro-entrepreneur.

Parmi les entreprises éligibles, on retrouve :

  • Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) d’après le régime réel normal ou simplifié d’imposition, de façon automatique ou sur option, ou à l’impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée ;
  • Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), d’après le régime réel normal ou simplifié d’imposition, de façon automatique ou sur option ;
  • Mais aussi les sociétés civiles professionnelles (SCP) ;
  • Et les établissements publics et les associations soumis à l’IS.

Le CIF est attribué aux entreprises, quel que soit leur statut juridique ou leur secteur d’activité. Attention toutefois, car les micro-entrepreneurs ne bénéficient pas du CIF.

Comment se calcule le crédit d’impôt famille ?

D’une part, le calcul du crédit d’impôt famille se réalise par année civile. Le plafond de son montant est de 500 000 euros par an.

D’autre part, il faut retenir que le taux pour le calcul du CIF est égal à 50 % pour les dépenses de catégorie 1 et à 25 % pour les dépenses de catégorie 2.

Par ailleurs, ce taux s’applique sur le montant total des dépenses qui ouvrent droit au crédit d’impôt famille. À celui-ci, il faut soustraire les éventuelles subventions publiques reçues pour financer les dépenses.

Le calcul du crédit d’impôt famille est le suivant :

(dépenses éligibles de catégorie 1 * 50%) + (dépenses éligibles de catégorie 2 * 25%)