En France, les établissements qui souhaitent vendre des boissons alcoolisées doivent respecter certaines obligations. Ainsi, les restaurateurs, y compris dans le secteur de la restauration rapide, qui proposent des boissons alcoolisées à leur clientèle doivent, pour cela, obtenir une licence. Le terme licence de restauration rapide est parfois utilisé. 

Une licence : qu’est-ce c’est ?

Les établissements qui vendent des boissons alcoolisées doivent, quelles que soient les circonstances de la vente, recevoir une autorisation de la part des autorités. Cette autorisation porte le nom de licence de débit de boissons.

On peut identifier trois grandes catégories de licences : 

  • la licence I qui concerne les boissons sans alcool. À noter : le terme s’emploie parfois encore alors que la vente de boissons sans alcool ne nécessite plus aucune licence ;
  • la licence III pour toutes les boissons alcoolisées en dessous de 18° ;
  • la licence IV pour toutes les boissons de plus de 18°.

Par abus de langage, le terme « Licence de restauration rapide » s’emploie occasionnellement. Cependant, les établissements qui relèvent de la restauration rapide obéissent aux mêmes règles que les restaurants lorsqu’il s’agit de licences.

Licence de restauration rapide : quelles licences possibles ?

Les établissements de restauration rapide qui proposent des boissons alcoolisées peuvent choisir entre différents types de licences, selon leurs besoins.

En effet, les gérants dont les établissements vendent de l’alcool en accompagnement des repas peuvent opter pour une « petite licence restaurant » ou une « licence restaurant ».

À noter : la petite licence ne permet de vendre que les alcools de moins de 18°.

En revanche, les établissements qui proposent des boissons alcoolisées hors repas sont tenus de posséder une licence III ou IV. Dans ce cas, ces deux licences se substituent aux licences de restaurant qui ne sont plus nécessaires.

Enfin, le dernier type de licence est celui qui vise les ventes à emporter. Une fois encore, cette catégorie se divise en deux selon le degré d’alcool contenu dans les boissons. La « petite licence à emporter » autorise la vente des alcools jusqu’à 18°, tandis que la « licence à emporter » autorise toutes les boissons.

Qui peut faire une demande de licence ?

Le propriétaire ou le gérant de l’établissement est détenteur de la licence dont il a fait la demande de licence. 

Pour pouvoir déposer une demande, il faut :

  • être majeur ou émancipé ;
  • ne pas être sous tutelle ;
  • ne pas avoir été condamnée pour certaines peines, notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive dans ces deux cas), vol, escroquerie ou abus de confiance (interdiction pour 5 ans). 

Comment obtenir une licence ?

Pour commencer, le demandeur doit obtenir un permis d’exploitation. Pour cela, il doit valider une formation de 20h (6h pour un renouvellement) dans un centre agréé par les autorités. À la fin de ce stage, le participant reçoit un permis valable pour 10 ans et renouvelable.

Cette formation évoque principalement les droits et obligations inhérents à la vente d’alcool tels que la prévention contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique, la réglementation sur les stupéfiants, les nuisances sonores, ainsi que les principes de la responsabilité civile et pénale.

À noter :

Le coût dépend de la région, des organismes et de la demande (première demande ou renouvellement). En moyenne, il faut prévoir de 190 à 500 euros.

Après s’être procuré le permis d’exploitation, le professionnel doit procéder à une déclaration administrative. Cette dernière s’accomplit en remplissant le formulaire Cerfa correspondant dans un délai de 15 jours avant : l’ouverture de l’établissement, la mutation (changement du propriétaire ou du gérant) ou la translation (déplacement de la licence vers un autre local).

Cette démarche a lieu en mairie, à l’exception de Paris et de l’Alsace-Moselle où elle se réalise en Préfecture de police.

Pour terminer, il devra veiller à l’enregistrement de son établissement au Centre de Formalité des Entreprises (CFE). En outre, il devra l’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Quelles autres normes s’appliquent à la restauration rapide ?

La restauration rapide est soumise à plusieurs obligations au-delà d’obtention de la licence. En effet, la création d’un restaurant fait l’objet d’une déclaration d’existence auprès de la DDPP ou de la DDCSPP référente. De plus, les établissements doivent avoir au moins un membre de leur équipe formé à l’hygiène alimentaire. Cette formation, de 14h réparties sur 2 jours, doit avoir lieu dans un organisme agréé. Le restaurant se doit également de respecter l’ensemble des règles d’hygiènes applicables.

De même, les établissements doivent se conformer aux normes de sécurité et d’accessibilité (évacuation rapide, sorties de secours, résistance au feu), ainsi qu’à la limite des horaires fixée par arrêté préfectoral. Enfin, les professionnels du secteur ont un devoir d’affichage envers les consommateurs, qu’il s’agisse des prix, de l’interdiction de fumée ou de la protection des mineurs.