La prévention des entreprises en difficulté englobe différents processus de prévention, de détection et d’aide aux entreprises. Ces processus ont pour but d’éviter aux entreprises de rencontrer d’éventuelles difficultés financières ou si jamais elles en connaissent déjà, d’aider le dirigeant à en prendre conscience et à en sortir. 

La prévention des entreprises en difficulté, définition

La prévention des entreprises en difficulté est un terme qui définit des processus d’aide et d’accompagnement d’entreprises en difficulté. Ils sont plus simples et plus légers que ceux utilisés lors des procédures collectives (la liquidation judiciaire, le redressement judiciaire et la procédure de sauvegarde). 

Contrairement aux procédures collectives, la prévention des entreprises en difficulté permet au processus de rester confidentiel. En revanche, dans le cas d’un échec de la procédure de prévention des entreprises en difficulté, il est courant qu’elle soit suivie d’une procédure collective. 

Le but de ces processus d’aide est de sauvegarder l’équilibre économique de l’entreprise, protéger ses créanciers et maintenir l’emploi. 

Les modalités de la prévention des entreprises en difficulté

Pour bénéficier d’un processus de prévention des entreprises en difficulté, l’entreprise qui rencontre des difficultés ne doit pas être en état de cessation de paiement. Les mesures sont destinées à venir en aide aux sociétés commerciales, aux personnes morales de droit privé, aux groupements d’intérêt économiques et aux entreprises individuelles qui exercent une activité économique. 

On retrouve différentes procédures de prévention. On peut citer d’abord des dispositifs de prise en charge administrative : 

  • les centres d’information et de prévention (CIP), c’est-à-dire des centres qui permettent de faire accompagner les entreprises par des professionnels de manière à informer les entrepreneurs et les gérants sur d’éventuelles solutions à leurs problèmes ; 
  • le comité régional de soutien aux entreprises (CRSF, qui regroupe les anciens CIRI et CODEFI). 

Vient ensuite l’obligation de la publication des comptes d’entreprise. La transparence permet ainsi aux administrations de se rendre compte du cas où une entreprise rencontre des difficultés. 

Les procédures d’alerte sont une autre manière d’anticiper les difficultés. La première s’adresse principalement au chef d’entreprise. De cette manière, si un acte, un document ou une procédure prouve qu’une entreprise connait des difficultés avérées qui compromettent la continuité de l’exploitation de l’activité, le président du tribunal de commerce peut convoquer le dirigeant pour l’avertir et envisager ensemble des mesures propres à redresser la situation. On dit alors qu’il s’agit d’une procédure d’alerte externe.

La seconde concerne les associés et le comité d’entreprise. Ils disposent aussi d’un droit d’alerte pour demander à un gérant de rendre des comptes et éventuellement signaler des difficultés à un commissaire aux comptes. Dans ce cas, on parle de procédure d’alerte interne. 

Enfin, parmi les procédures de prévention, il y a également le mandat ad hoc et la conciliation. 

 

Dernière mise à jour le 10/08/2020