L’apport en industrie est l’un des trois types d’apports permettant de créer une société. Il consiste en un apport immatériel et, plus précisément, prend la forme d’une mise à disposition d’un savoir-faire ou d’une connaissance technique. En contrepartie, l’apporteur devient associé. Ce type d’apport revêt plusieurs aspects et s’assortit d’obligations légales pour l’associé.

Qu’est-ce qu’un apport en industrie ? 

L’apport en industrie est, avec l’apport en numéraire et l’apport en nature, l’un des trois modes d’apports qui permettent de constituer une société. L’apport en industrie diffère toutefois des deux autres. En effet, ces derniers consistent en l’apport d’un bien ou d’une somme d’argent par l’un des associés, tandis que l’apport en industrie est le fait de mettre à disposition de l’entreprise un savoir-faire ou des compétences techniques. L’apporteur (personne morale ou physique) amène donc des qualités humaines et non un bien matériel. En contrepartie, il acquiert le statut d’associé.

Tout apport en industrie doit être inscrit dans les statuts de l’entreprise. Doivent notamment y figurer : la catégorie de l’apport, sa durée, les droits et les obligations de l’apporteur et sa contrepartie. 

En raison de sa nature, il ne peut être délivré immédiatement. En ce sens, il est très difficile de l’évaluer et de le chiffrer avant son exécution. 

À noter : 

Ce type d’apport n’est pas admis dans toutes les formes d’entreprise. Par exemple, l’apport en industrie dans une SA est interdit. En revanche, l’apport en industrie dans une SARL est autorisé, au même titre que l’apport en industrie dans une SAS, dans une SNC et dans une société en participation. Toutefois, dans la pratique, il reste très peu utilisé. 

Quels sont les différentes formes d’apports en industrie ? 

L’apport sous forme de travail

Sous ce format, l’apporteur offre sa force de travail à l’entreprise. En raison de sa nature, le risque que cet apport soit requalifié en contrat de travail existe. Cela entraînerait alors les obligations légales qui y sont liées (paiement des charges sociales, impôts sur le revenu, etc.). Pour éviter cette situation, les associés doivent préalablement encadrer l’apport sous forme de travail en détaillant ses conditions et ses effets. Ils doivent également mentionner de façon explicite l’absence de rapport de subordination entre l’entreprise et l’apporteur. 

L’apport en industrie sous forme de compétences

L’apport en industrie sous forme de compétences peut prendre plusieurs aspects. Ce peut être une pratique ou une technique spécifique qui est transmise à la société par l’intermédiaire de l’associé ; par exemple un savoir-faire scientifique pointu. L’apport peut aussi prendre la forme d’une connaissance rare, comme celle d’un marché ou d’un secteur spécifique. 

L’apport sous forme d’influence

La notoriété peut également être l’objet de l’apport. En effet, un associé reconnu dans son domaine d’activité comme ayant des compétences particulières peut apporter son influence au bénéfice de la société. Un exemple d’apport en industrie sous forme d’influence serait qu’un célèbre pâtissier s’associe à d’autres professionnels du secteur alimentaire.

Quelles obligations l’apporteur en industrie doit-il remplir ?

L’apporteur en industrie est soumis à un ensemble d’obligations lorsqu’il devient associé. En effet, il s’engage à :

  • Effectuer le travail et les services promis à l’entreprise au moment de sa création. Il doit aussi apporter les connaissances techniques prévues. La durée de cet engagement dépend de ce qui a été défini dans les statuts de l’entreprise. Cela peut durer sur une période précise ou bien pendant toute la durée de vie de la société.
  • L’associé ne doit pas exercer une activité concurrente à celle de l’entreprise.
  • Enfin, il ne peut percevoir de gains en contrepartie de son apport. 

À noter : lorsque l’apporteur n’est plus en mesure de fournir le service prévu, ses droits liés à son apport prennent fin.