L’affrètement est une notion du droit des transports. Ce terme désigne la mise à disposition d’un véhicule à moteur terrestre, aérien ou maritime, par une personne à un tiers, à des fins d’exploitation.

L’affrètement, définition

L’affrètement, aussi appelé le nolisement ou nolis, est une convention du droit du transport. C’est un accord par lequel une personne exploite un véhicule à moteur (terrestre, aérien ou maritime), mis à sa disposition par une autre personne. 

À l’origine, l’affrètement est un terme uniquement utilisé pour le transport maritime. Il s’est maintenant étendu au transport par véhicule terrestre ou aérien. Dans le vocabulaire du transport maritime, par contre, les termes nolisement et nolis restent les plus fréquents. 

On utilise donc le mot fréteur pour parler de la personne qui met à disposition un véhicule. Le terme affréteur désigne celui qui exploite le véhicule. 

Le fréteur, tout comme l’affréteur, peut être une personne physique ou une personne morale. 

Quant au terme de fret, on l’emploie à la fois pour désigner :

  • les marchandises transportées par l’affréteur,
  • et la rémunération du fréteur par l’affréteur. 

Les différents types de nolisement maritimes

On parle d’affrètement maritime quand un navire est mis à disposition pour le transport de marchandises ou le transport de personnes. Il existe trois différentes formes de nolisement maritime. 

Coque-nue

L’affrètement coque-nue est un contrat dans lequel le fréteur met à disposition le navire et le laisse à l’affréteur :

  • sans armement ni équipement,
  • ou alors, avec un équipement ou un armement incomplet. 

Les responsabilités des parties sont donc différentes. En effet, l’affréteur est le responsable des éventuels dommages que pourrait subir le navire au cours de son exploitation. Par contre, c’est le fréteur qui est responsable des éventuels dommages que peuvent subir les marchandises, puisqu’il existe dès l’accord de nolisement un défaut initial de navigabilité ou un vice propre du navire.

Dans ce type d’accord, c’est donc l’affréteur qui se charge de la gestion commerciale, ainsi que de la gestion nautique.

L'affrètement à temps

L’affrètement à temps est un contrat dans lequel le navire mis à disposition par le fréteur remplit les conditions suivantes : 

  • le navire doit être armé ;
  • le navire doit être équipé ;
  • il doit y avoir un équipage sur le navire ;
  • l’affrètement est conclu pour un temps défini.

Dans ce type de convention, l’affréteur se charge de la gestion commerciale, mais c’est le fréteur qui a la responsabilité de la gestion nautique. 

L'affrètement au voyage

Dans ce troisième type de convention, dite affrètement au voyage, l'accord stipule que le fréteur met à disposition un navire armé et équipé, en l’échange d’un fret. 

Dans ce cas, c’est le fréteur qui conserve la gestion nautique et la gestion commerciale.