L’inscription RCS auto entrepreneur est obligatoire pour une activité commerciale. En effet, s’inscrire au RCS est indispensable pour toute entreprise exerçant une activité commerciale en France. Ainsi, cette formalité concerne l’ensemble des sociétés et des personnes physiques qui pratiquent une activité de commerce.

C’est le RCS (Registre du commerce et des sociétés), qui se charge d’immatriculer les auto-entreprises, et ce, dès leur création. Il leur permet d’obtenir un numéro RCS unique, ainsi qu’un extrait K, attestant de leur existence légale. L'immatriculation doit être effectuée au moment de la déclaration d'activité. Depuis le 1er janvier 2023, les auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer directement en ligne sur le site du Guichet unique pour s’enregistrer au Registre National des Entreprises (RNE), registre unique qui comprend le RCS. 

Qu’est-ce que le Registre national des entreprises (RNE) pour un auto entrepreneur ?

Depuis le 1er janvier 2023, une auto-entreprise exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale devra être enregistrée au Registre national des entreprises (RNE). En effet, le RNE rassemble depuis le 1er janvier 2023 les registres et les organismes existants suivants  :

  • RSAC : Registre spécial des agents commerciaux ;
  • RM : Répertoire des métiers ;
  • RAA : Registre des actifs agricoles ;
  • RCS : Registre national du commerce et des sociétés.

L’inscription sur le nouveau Registre des entreprises est gérée par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Il a en effet remplacé les CFE (Centre de formalités des entreprises). Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les entrepreneurs ne doivent plus passer par un Centre de formalités des entreprises (CFE). Les formalités doivent être accomplies en ligne, sur le site web du Guichet des formalités des entreprises.

Ce Guichet unique est depuis 2023 une toute nouvelle plateforme d'informations à destination des entreprises françaises. Celle-ci permet de procéder à dès la création d’entreprise, mais aussi à des modifications ou à des cessations administratives.

Qu’est-ce que le Registre du commerce (RCS) pour un auto entrepreneur ?

Le RCS (Registre du commerce et des sociétés), également nommé Registre du commerce, recense l’ensemble des informations légales sur les entreprises exerçant une activité commerciale en France. Sa fonction est aussi d’immatriculer ces dernières lors de leur création.

À la suite de cette immatriculation, l’INSEE, l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, attribue aux entreprises un numéro RCS. Ce numéro sert à les identifier et à prouver qu’elles existent légalement. Il est obligatoire, officiel, unique et invariable. Il ne peut disparaître que si l’entreprise n’existe plus officiellement, c’est-à-dire, seulement si elle se fait radier du RCS. Aujourd'hui c'est l’INPI qui est devenu l'opérateur du RNE.

Le numéro RCS comporte quatre éléments : 

  • Premièrement, l’inscription « RCS » ; 
  • Deuxièmement, la ville d’immatriculation ;
  • Troisièmement, une lettre ;
  • Et dernièrement, le numéro SIREN de l’entreprise.

À savoir : dans un numéro RCS, la lettre A correspond aux commerçants et la lettre B, aux sociétés.

À quoi sert l’inscription au RCS pour un auto entrepreneur ?

L’immatriculation au RCS permet aux micro-entreprises d’obtenir un numéro RCS ainsi qu’un extrait K. L’extrait K constitue la preuve de la création officielle de l’entreprise.

Grâce au numéro RCS et aux extraits K, les entreprises peuvent accomplir un certain nombre de formalités dans les domaines administratif et commercial. Par exemple, elles peuvent facturer des prestations de service. En effet, le numéro RCS est une donnée qu’il faut absolument mentionner sur tout type de contrat ou de facture. Le numéro RCS peut aussi être demandé au moment de contacter l’administration fiscale. Quant au Kbis et à l’extrait K, il s’agit d’un document que les établissements bancaires ou financiers requièrent souvent pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou souscrire un crédit. En règle générale, un extrait K de moins de trois mois est fréquemment demandé pour la réalisation différentes démarches. 

Inscription au RCS auto entrepreneur, comment faire  ?

Depuis le 1er janvier 2023

Pour s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés, et au Registre national des entreprises, une auto-entreprise devra simplement se créer un compte sur le site du Guichet unique. Elle devra s’immatriculer en suivant les étapes renseignées par le formulaire.

Le portail du Guichet unique sert à l'inscription au RCS auto entrepreneur

Avant le 1er janvier 2023

Pour s’inscrire au RCS, il faudra, en premier lieu, retirer un dossier de création. Ce retrait peut s’effectuer soit au Greffe du tribunal de commerce, soit au Centre de formalités des entreprises, le CFE. Il faut savoir que l’inscription au RCS se fait auprès du greffe dont dépend le siège social de l’entreprise.

En deuxième lieu, il faudra réunir les pièces justificatives du dossier. Celles-ci ne sont pas les mêmes dépendamment de la forme juridique de l’entreprise, mais généralement, on retrouve :

  • Les statuts (signés et paraphés), dans le cas des sociétés ;
  • L’attestation de dépôt de capital social ;
  • Le formulaire de constitution ;
  • L’attestions de domicile (ou le justificatif de domicile),
  • L’attestation de parution de l’annonce légale, dans le cas des sociétés ;
  • Les frais de greffe (sauf pour les auto-entreprises ou micro-entreprises).

Puis, il conviendra de déposer le dossier, soit auprès du greffe compétent, soit auprès du CFE. Après examen et acceptation du dossier, l’INSEE délivrera un numéro RCS à l’entreprise. Cette étape dure habituellement trois à quinze jours.

Où trouver son numéro RCS pour un auto entrepreneur ?

Finalement, l’entreprise pourra retrouver son numéro RCS sur :

  • Son extrait K, pour les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs,
  • Sa fiche entreprise, pour l’ensemble des entreprises.

Il est possible de demander un extrait Kbis directement auprès du Greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Cependant, la démarche n’est pas gratuite. En effet, en juin 2023, le retrait sur place était de 2,69 euros et l’envoi par courrier de 3,85 euros.

Il est également possible de télécharger ce document en passant par des sites internet spécialisés. Infonet.fr, propose de télécharger des extraits Kbis via un abonnement résiliable à tout moment. En mai 2023, son offre d’essai était à 1,90 euro pour 48 heures.

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Pour les micro-entreprises l’immatriculation au RCS est gratuite.