Le numéro RCS est un identifiant unique et obligatoire délivré aux sociétés et aux entreprises exerçant une activité commerciale dès leur création. Il s’obtient suite à l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) et permet d’attester de son existence légale. Le numéro RCS apparait sur l’extrait Kbis de chaque entreprise. Ce document étant public, toute personne intéressée peut accéder au numéro RCS d’une entreprise ainsi qu’à d’autres informations clés contenues dans l’extrait. La procédure d’obtention d’un extrait Kbis est simple et rapide.

Qu’est-ce que le numéro RCS ?

Le numéro RCS est délivré par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) suite à l’immatriculation d’une entreprise auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.  Obligatoire, unique, officiel et invariable, il identifie les entreprises exerçant une activité commerciale en France et justifie leur existence juridique. Il ne disparait que lorsque l’entreprise se fait radier du RCS et n’existe plus juridiquement. 

Le numéro RCS se compose de 4 éléments :

  • La mention RCS
  • La ville d’immatriculation
  • Une lettre (A pour les commerçants et B pour les sociétés)
  • Le numéro SIREN de l’entreprise

À quoi sert le numéro RCS ?

Le rôle du RCS est de regrouper l’ensemble des informations légales sur les entreprises et de les immatriculer dès leur création. Notez que les entreprises sont immatriculées au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend leur siège social. 

Le numéro RCS permet aux entreprises d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales telles que :

  • Ouvrir un compte bancaire professionnel
  • Facturer des prestations et services de nature commerciale (le numéro RCS doit impérativement apparaître sur les documents contractuels ou officiels comme les factures, etc.)
  • Contacter l’administration fiscale
  • Faire de la publicité commerciale
  • Souscrire un crédit, etc.

Sachez qu’un extrait Kbis datant de moins de 3 mois vous sera fréquemment demandé lors de vos différentes démarches. L’extrait Kbis, qui fait apparaitre votre numéro RCS, matérialise votre immatriculation au RCS et constitue la preuve de la création officielle de votre entreprise. 

Quelles entreprises sont concernées par le numéro RCS ?

L’immatriculation au RCS concerne : 

  • Toutes les sociétés : SARL, SAS, SASU, SA…
    L’immatriculation leur attribue la personnalité morale. 
     
  • Les entreprises exerçant des actes de commerce (entreprises individuelles commerciales).
     
  • Les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale. Ceux-ci doivent en effet s’immatriculer au RCS depuis le 19 décembre 2014. Cette immatriculation est gratuite. Selon la situation, elle peut s’effectuer au moment de la déclaration d’activité pour les nouveaux auto-entrepreneurs ou bien auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou en ligne sur le site infogreffe.fr pour les auto-entrepreneurs ayant déjà créé leur activité. Une fois l’immatriculation effectuée, un extrait K est attribué à l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur.

Il est à noter que les entreprises exerçant une activité artisanale et possédant un effectif de moins de 10 salariés doivent s’enregistrer au Répertoire des Métiers (RM) pour obtenir un numéro RM.

Dans le cas où l’activité est commerciale et artisanale, l’immatriculation doit s’effectuer auprès du RCS et du RM. 

Par ailleurs, l’immatriculation au RCS ne concerne pas les professions libérales.

Comment obtenir le numéro RCS d’une entreprise ?

Tout le monde a la possibilité de trouver le numéro RCS d’une entreprise. En effet, le numéro RCS figure sur l’extrait Kbis de toute entreprise immatriculée au RCS. Ce document constitue la carte d’identité de l’entreprise et regroupe à ce titre toutes les informations officielles. Etant public, il est très facile de l’obtenir. Vous pouvez au choix : 

  • Effectuer une demande d’extrait Kbis de l’entreprise qui vous intéresse auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise.
     
  • Vous rendre sur le site d’Infogreffe. Il vous faudra renseigner soit la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise, soit le numéro SIREN. Vous pourrez télécharger l’extrait Kbis, le recevoir par courrier ou par voie électronique.

Notez que la demande d’extrait Kbis est payante. Pour un retrait au greffe, le prix est de 2,82 euros. Pour un envoi par courrier, cela vous reviendra à 4,08 euros. Enfin, pour un envoi par voie électronique ou un téléchargement, le prix est de 3,53 euros (tarifs 2020).