Trouver le numéro RCS d’une entreprise est utile pour réaliser des formalités administratives ou vérifier qu’un professionnel est bien en règle. En effet, le numéro RCS permet d’identifier une entreprise et de prouver qu’elle existe légalement. Il se trouve sur la fiche ou l’extrait Kbis de chaque entreprise. La fiche entreprise et le Kbis étant des documents publics, il est très facile pour n’importe quelle personne intéressée de les obtenir et donc, de trouver le numéro RCS d’une entreprise, ainsi que d’autres informations précieuses. 

Qu’est-ce que le numéro RCS d’une entreprise ?

Toute société ou entreprise exerçant une activité commerciale en France est tenue de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) dès sa création. À la suite de cette démarche obligatoire, elle reçoit un numéro unique : le RCS. Elle le gardera tout au long de son existence. C’est l’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques, qui le lui attribue. Ce code, qu’on appelle de ce fait aussi le numéro INSEE, est officiel, obligatoire, unique et ne changera jamais. Il ne sera supprimé qu’au moment de la radiation de l’entreprise du registre du commerce ; c’est-à-dire, au moment où l’entreprise cessera d’exister juridiquement.

Quatre éléments composent le numéro RCS. Premièrement, la mention « RCS ». Deuxièmement, la ville d’immatriculation. Troisièmement, une lettre : A s’il s’agit d’un commerçant et B s’il s’agit d’une société. Et finalement, le numéro SIREN de l’entreprise.

Quelles entreprises ont un numéro RCS ?

Le numéro RCS concerne : 

  • Toutes les sociétés (SARL, SAS, SASU, SA…),
  • Les entreprises commerciales, comme les entreprises individuelles qui réalisent des actes de commerce,
  • Les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) exerçant une activité commerciale.

Il ne concerne pas les entreprises qui ont uniquement une activité artisanale et un effectif de moins de dix salariés. Ces dernières ont un numéro RM, qu’elles obtiennent après immatriculation au répertoire des métiers (RM). Par ailleurs, le numéro RCS ne concerne pas non plus les professions libérales.

La demande d’un numéro RCS se fait automatiquement, au moment de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Pour rappel, le registre du commerce et des sociétés est chargé de regrouper l’ensemble des informations légales sur les entreprises et d’immatriculer ces dernières dès leur création. C’est suite à l’immatriculation au RCS que les sociétés se voient attribuer une personnalité morale. Chaque entreprise est immatriculée au greffe du tribunal de commerce dont dépend son siège social.

À savoir : si une entreprise a une activité artisanale et commerciale, elle devra s’immatriculer à la fois au répertoire des métiers et au registre du commerce.

Il faut savoir qu’avant, les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs n’avaient pas l’obligation de s’immatriculer au RCS. Depuis le 19 décembre 2014, cependant, ils sont tenus de le faire. Pour cette catégorie de professionnels, la démarche est gratuite. Les nouveaux auto-entrepreneurs peuvent la réaliser dès la déclaration d’activité au greffe du tribunal de commerce dont ils dépendent. Les micro-entrepreneurs qui ont déjà créé leur activité, en revanche, doivent effectuer la formalité en ligne, sur le site d’Infogreffe.

Le numéro RCS d’une entreprise, à quoi ça sert ?

Le numéro RCS identifie les entreprises exerçant une activité commerciale en France et atteste de leur existence légale. Il leur permet d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales telles que :

  • Ouvrir un compte bancaire professionnel,
  • Facturer des prestations et services de nature commerciale (l’entreprise doit impérativement faire apparaitre son numéro RCS sur tous les documents contractuels ou officiels comme les factures, etc.)
  • Contacter l’administration fiscale,
  • Faire de la publicité commerciale,
  • Souscrire un crédit, etc.

Pourquoi trouver le numéro RCS d’une entreprise ?

Trouver le numéro RCS d’une entreprise est utile pour s’assurer que l’entreprise en question existe officiellement et qu’elle est bien en règle. Vérifier cette information est indispensable avant de s’engager avec un fournisseur, par exemple.

Il est aussi primordial de s’assurer de l’existence légale d’une entreprise avant d’en faire un partenaire commercial. Trouver son numéro RCS peut alors être une manière d’effectuer cette vérification.

Où trouver le numéro RCS d’une entreprise ?

N’importe quelle personne intéressée peut obtenir le RCS d’une entreprise via sa fiche, son extrait Kbis ou son extrait K. En effet, le numéro RCS apparait sur la fiche, l’extrait Kbis ou l’extrait K des entreprises immatriculées au RCS.

L’extrait Kbis concerne les entreprises individuelles et les sociétés. L’extrait K, en revanche, concerne les micro-entreprises et auto-entreprises.

Ces documents qui font apparaitre le numéro RCS matérialisent l’immatriculation au RCS des entreprises. Dès lors, ils constituent la preuve de leur création officielle. Ils sont, en quelque sorte, la carte d’identité des entreprises. À ce titre, ils regroupent toutes leurs informations officielles. 

À savoir : il est fréquent de demander aux entreprises de présenter un Kbis de moins de trois mois pour réaliser différentes démarches avec l’administration, des banques, des partenaires ou des fournisseurs.

Comment savoir si une entreprise est inscrite au RCS ?

Pour savoir si une entreprise est inscrite au RCS, il faudra accéder à l’un des documents suivants :

Ces documents sont publics. Il est donc facile de se les procurer.

La première option consiste à effectuer une demande d’extrait Kbis de l’entreprise pour laquelle on veut vérifier l’inscription au RCS et ce, auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise en question.

La deuxième option est de se rendre sur le site d’Infogreffe qui permet aussi de trouver un extrait Kbis. Il faudra alors renseigner soit la dénomination sociale, soit le sigle ou le nom, soit le numéro SIREN de l’entreprise à vérifier.

Enfin, la troisième option est de passer par le site Infonet.fr. L’avantage de ce dernier est qu’en plus des extraits Kbis, il propose aussi les fiches entreprises.

Il faut savoir que la demande d’extrait Kbis est payante. À titre indicatif, pour un retrait au greffe, le prix était de 2,82 euros en 2020. Pour un envoi par courrier, il était de 4,08 euros, toujours en 2020. Enfin, sur Infogreffe, pour un envoi par voie électronique ou un téléchargement, le prix était de 3,53 euros, en 2020.

Infonet.fr, quant à lui, offre un accès gratuit aux fiches de plus de 11 millions d’entreprises françaises. Ces dernières sont disponibles en téléchargement illimitésans frais, sur simple inscription. La plateforme propose également à ses abonnés de télécharger jusqu’à dix extraits Kbis par mois, à partir de 1,90 euro*.


*Abonnement sans engagement : offre d’essai à 1,90 euro pour 48 heures puis 69,00 euros par mois pour les nouveaux abonnés (tarifs 2021).