Une création d’entreprise implique de nombreuses démarches. Par la suite, les sociétés ou entreprises se voient attribuer de nombreux codes et identifiants, parmi lesquels le numéro RCS, le numéro SIRET, le numéro SIREN, le code NAF, le code NIC ou encore le numéro de TVA intracommunautaire. Ces codes sont indispensables pour effectuer certaines démarches administratives et commerciales. Le numéro RCS permet d’attester de la légalité d’une entreprise. Bien qu’il soit assez similaire au numéro SIRET au niveau de la composition, il existe toutefois des différences. 

 

Qu’est-ce que le numéro RCS ?

Délivré par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) permet d'identifier les entreprises exerçant une activité commerciale en France et prouver qu’elles existent légalement. Ce numéro est obligatoire, officiel, unique et invariable. Il ne disparait que lorsque l’entreprise se fait radier du RCS et n’existe plus juridiquement. 

Le numéro RCS se compose de 4 éléments :

  • La mention RCS
  • La ville d’immatriculation
  • Une lettre (A pour les commerçants et B pour les sociétés)
  • Le numéro SIREN de l’entreprise

Qu’est-ce que le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) est un numéro unique à 14 chiffres. Il sert à répertorier les entreprises françaises dans la base SIRENE. Il correspond au numéro d’identification d’un établissement. Autrement dit, il identifie les lieux d’exercice d’une entreprise. Par conséquent, une entreprise peut avoir plusieurs SIRET : un SIRET pour l’adresse de son siège social, et d’autres SIRET correspondant à ses autres établissements. 

Le numéro SIRET se compose :

  • du numéro SIREN (9 chiffres) 
  • du code NIC (5 chiffres)

Notez que lorsqu’une entreprise possède plusieurs établissements, son numéro SIREN reste identique. Seul son code NIC (code établissement) varie. Elle disposera donc de SIRET différents en fonction de ses lieux d’exercice. 

Différences entre RCS et SIRET

Bien qu’assez similaires, le numéro RCS et le numéro SIRET comportent quelques différences.

Le numéro RCS est composé du numéro SIREN, lui-même composé de 9 chiffres correspondant à l’identifiant de l’entreprise. 

Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres : les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN et les 5 derniers renvoient au code établissement. 

Le numéro RCS et le SIRET / SIREN sont obtenus lors de l’immatriculation d’une entreprise auprès du Greffe.

Concrètement, la principale différence entre le numéro SIRET et le numéro RCS réside dans le code NIC ou code établissement. Le numéro SIRET est donc plus précis que le RCS.

Le numéro SIRET permet d’identifier géographiquement une entreprise et de la localiser sur le territoire français. Le numéro RCS permet d’identifier les entreprises commerciales en France et d’attester de leur existence légale.

Comment obtenir un numéro RCS ?

Pour obtenir un numéro RCS, il faut vous immatriculer au RCS dès la création de votre entreprise. Pour ce faire, vous devez retirer un dossier de création auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce dossier devra contenir différentes pièces justificatives pouvant varier en fonction de la forme juridique de votre entreprise : 

  • Les statuts de société signés et paraphés (sauf pour les entreprises individuelles et les micro-entreprises ou auto-entreprises). Les statuts constituent un véritable contrat décrivant l’ensemble des règles de fonctionnement de la société et comportant des mentions obligatoires (dénomination sociale, forme juridique, objet social, siège social, durée, montant du capital social, identité des associés ou actionnaires fondateurs, etc.). La rédaction des statuts doit être particulièrement soignée et peut s’avérer complexe. Vous pouvez choisir de confier la rédaction de vos statuts à un professionnel du droit (avocat, notaire, expert-comptable) ou les rédiger seul en vous appuyant sur des modèles personnalisables sur internet ou via des plateformes juridiques en ligne. 
  • Un formulaire de constitution
  • L’attestation de dépôt de capital social et l’attestation de parution de l’annonce légale (uniquement pour les sociétés)
  • L’attestation/justificatif de domicile
  • Les frais de greffe (sauf pour les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs)

Une fois votre dossier de création complété, il ne vous restera plus qu’à le déposer au CFE compétent ou au Greffe du Tribunal de Commerce. Le greffier procédera au contrôle de votre dossier et un numéro RCS vous sera attribué par l’INSEE dans un délai allant de trois jours à deux semaines.

Une fois l’immatriculation effectuée, vous pourrez retrouver votre numéro RCS sur l’extrait Kbis de votre entreprise. 

Comment obtenir un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET s’obtient lui aussi à la création d’une entreprise. En effet, l’INSEE délivre le numéro SIREN et le numéro SIRET aux entreprises dès leur immatriculation auprès du CFE ou au Greffe du Tribunal de Commerce. Si l’entreprise décide d’ouvrir un autre établissement plus tard, elle devra déclarer sa nouvelle adresse auprès du CFE afin d’obtenir un numéro SIRET supplémentaire. Aussi, lors d’un déménagement, l’entreprise devra également déclarer le changement de situation auprès du CFE afin d’obtenir un nouveau numéro SIRET.

Vous recevrez votre numéro SIRET par mail en quelques jours ou par courrier sous deux semaines. Les sociétés et les entreprises exerçant une activité commerciale recevront leur numéro SIRET directement sur leur extrait Kbis ou extrait K. 

Le numéro SIRET doit apparaitre sur tous les documents contractuels, tels que les factures, les devis, les documents commerciaux, mais aussi dans les mentions légales sur un site web.

Notez que vous pouvez demander à tout moment l’extrait Kbis de votre entreprise - contenant votre numéro SIRET et votre numéro RCS - via le site infogreffe.fr ou directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre entreprise. Vous pouvez également obtenir un extrait Kbis numérique gratuit en vous rendant sur le site monidenum.fr (développé par le GIE Infogreffe).