Le SIRET et le RCS sont deux numéros qui identifient les entreprises françaises. Les sociétés et les entreprises les reçoivent à la suite de leur création. À ce moment-là, elles se voient aussi attribuer d’autres codes et identifiants, parmi lesquels le numéro SIREN, le code NAF, le code NIC ou encore le numéro de TVA intracommunautaire. Ces codes sont indispensables pour effectuer certaines démarches administratives et commerciales. Le numéro RCS permet d’attester de la légalité d’une entreprise. Bien qu’il soit assez similaire au numéro SIRET au niveau de la composition, il existe toutefois des différences. 

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SIRET, RCS : qu’est-ce que c’est ?

Le numéro RCS et le numéro SIREN sont deux codes qui servent à identifier les entreprises. Ils s’obtiennent lors de l’immatriculation d’une entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce.

Le numéro SIRET

Le numéro SIRET, pour système d’identification du répertoire des établissements, est un numéro unique à 14 chiffres. Il sert à répertorier les entreprises françaises dans la base SIRENE.

Il correspond au numéro d’identification d’un établissement. Autrement dit, il identifie les lieux d’exercice d’une entreprise. Par conséquent, une entreprise peut avoir plusieurs SIRET : un SIRET pour l’adresse de son siège social, et d’autres SIRET correspondant à ses autres établissements. 

Le numéro SIRET se compose :

  • Du numéro SIREN à 9 chiffres, d’une part ;
  • Et du code NIC à 5 chiffres, d’autre part.

Lorsqu’une entreprise possède plusieurs établissements, son numéro SIREN reste identique. Seul son code NIC (code établissement) varie. Elle disposera donc de SIRET différents en fonction de ses lieux d’exercice. 

Le numéro RCS

Le numéro RCS, quant à lui, est délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques, plus connu sous le nom de l’INSEE. Voilà pourquoi on l’appelle aussi parfois le numéro INSEE. L’obtention de ce code fait suite à l’immatriculation d’une entreprise au RCS, le registre du commerce et des sociétés.

D’un côté, le numéro RCS identifie les entreprises qui exercent une activité commerciale en France. De l’autre, il prouve qu’elles existent juridiquement.

Toutes les entreprises commerciales françaises doivent disposer d’un numéro RCS. Il est officiel, unique et ne changera pas durant toute l’existence légale de l’entreprise. Il ne peut disparaître quand l’entreprise disparait ; c’est-à-dire, quand elle se fait radier du registre du commerce. 

Le numéro RCS se compose :

  • De la mention « RCS » ;
  • De la ville d’immatriculation de l’entreprise ;
  • D’une lettre (A pour les commerçants et B pour les sociétés) ;
  • Et du numéro SIREN de l’entreprise.

À savoir : sur un numéro RCS, la lettre A correspond aux sociétés et la lettre B, aux entreprises.

SIRET, RCS : quelle différence ?

Bien qu’assez similaires, le numéro de SIRET le numéro RCS comportent quelques différences. Le numéro de SIRET est composé de 14 chiffres : les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN et les 5 derniers renvoient au code établissement. Le numéro RCS est composé du numéro SIREN, lui-même composé de 9 chiffres correspondant à l’identifiant de l’entreprise. 

Concrètement, la principale différence entre le SIRET et le RCS réside dans le code NIC ou code établissement. Ainsi, le SIRET est plus précis que le RCS. En effet, le SIRET permet d’identifier géographiquement une entreprise et de la localiser sur le territoire français. Le RCS, en revanche, identifie les entreprises commerciales en France et atteste de leur existence légale.

Comment obtenir un numéro RCS ?

Pour obtenir un numéro RCS, il faut immatriculer son entreprise au RCS, le registre du commerce et des sociétés, et ce, dès sa création. Pour ce faire, il convient de retirer un dossier de création auprès du greffe du tribunal de commerce ou du centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend l’entreprise.

Plusieurs pièces justificatives doivent être jointes au dossier. Elles diffèrent en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Cependant, on retrouve souvent :

  • L’attestation ou le justificatif de domicile,
  • Le formulaire de constitution,
  • Les frais de greffe (sauf pour les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs).

De plus, les sociétés doivent ajouter :

  • L’attestation de dépôt de capital social,
  • L’attestation de parution de l’annonce légale,
  • Leurs statuts paraphés et signés.

Les statuts posent les bases du bon fonctionnement de la société. Ils contiennent un certain nombre de mentions obligatoires, comme :

  • La forme juridique,
  • La dénomination sociale,
  • L’objet social,
  • Le siège social,
  • Le montant du capital social,
  • L’identité des actionnaires ou associés fondateurs…

La rédaction des statuts doit être particulièrement soignée et peut s’avérer complexe. Voilà pourquoi certaines sociétés préfèrent faire appel à un professionnel juridique, comme un avocat, un expert-comptable ou un notaire. Bien entendu, il est aussi possible de rédiger ses statuts seul. Pour faciliter cette tâche, il existe des modèles à personnaliser sur internet ou des plateformes juridiques en ligne.

Après avoir complété le dossier, il ne restera plus qu’à le déposer au CFE ou au greffe compétent. Le greffier procédera alors au contrôle du dossier et l’INSEE attribuera un numéro RCS à l’entreprise, dans un délai allant de trois jours à deux semaines. L’entreprise pourra le retrouver sur son extrait Kbis ou sa fiche entreprise.

Comment obtenir un numéro SIRET ?

Le numéro SIRET s’obtient lui aussi à la création d’une entreprise. En effet, l’INSEE délivre le numéro de SIREN et le numéro de SIRET aux entreprises dès leur immatriculation auprès du CFE ou au greffe du tribunal de commerce. Si l’entreprise décide d’ouvrir un autre établissement plus tard, elle devra déclarer sa nouvelle adresse auprès du CFE afin d’obtenir un numéro SIRET supplémentaire. Aussi, lors d’un déménagement, l’entreprise devra également déclarer le changement de situation auprès du CFE pour recevoir un nouveau numéro SIRET.

L’entreprise reçoit ensuite son numéro SIRET par mail en quelques jours ou par courrier sous deux semaines. Les sociétés et les entreprises exerçant une activité commerciale le retrouveront après directement sur leur extrait Kbis ou extrait K (dans le cas des micro-entreprises et auto-entreprises). 

Le numéro SIRET doit apparaitre sur tous les documents contractuels, tels que les factures, les devis, les documents commerciaux, mais aussi dans les mentions légales d'un site web.