Toute société ou entreprise exerçant une activité commerciale en France est tenue de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) dès sa création. À la suite de cette démarche obligatoire, un numéro unique lui est attribué : le RCS. Elle le gardera tout au long de son existence. Le RCS permet d’identifier une entreprise et prouver qu’elle existe légalement. Il se trouve sur l’extrait Kbis de chaque entreprise. Le Kbis étant un document public, il est très facile pour n’importe quelle personne intéressée de l’obtenir et donc d’accéder au RCS d’une entreprise ainsi qu’à d’autres informations précieuses. 

Qu’est-ce que le RCS d’une entreprise ?

À la suite de l’immatriculation d’une entreprise auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, un numéro RCS lui est attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).  Ce numéro est obligatoire, officiel, unique et invariable. Il identifie les entreprises exerçant une activité commerciale en France et atteste de leur existence légale. Il ne disparait que lorsque l’entreprise se fait radier du RCS et n’existe plus juridiquement. 

Le numéro RCS se compose de 4 éléments :

  • La mention RCS
  • La ville d’immatriculation
  • Une lettre (A pour les commerçants et B pour les sociétés)
  • Le numéro SIREN de l’entreprise

Quelles entreprises sont concernées par le RCS ?

Le RCS concerne les entreprises suivantes : 

  • Toutes les sociétés : SARL, SAS, SASU, SA…
    L’immatriculation leur attribue la personnalité morale. 
     
  • Les entreprises exerçant des actes de commerce (entreprises individuelles commerciales).
     
  • Les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale. Ceux-ci doivent en effet s’immatriculer au RCS depuis le 19 décembre 2014. Cette immatriculation est gratuite. Selon la situation, elle peut s’effectuer au moment de la déclaration d’activité pour les nouveaux auto-entrepreneurs ou bien auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou en ligne sur le site infogreffe.fr pour les auto-entrepreneurs ayant déjà créé leur activité. Une fois l’immatriculation effectuée, un extrait K est attribué à l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur.

Il est à noter que les entreprises exerçant une activité artisanale et possédant un effectif de moins de 10 salariés doivent s’enregistrer au Répertoire des Métiers (RM) pour obtenir un numéro RM.

Dans le cas où l’activité est commerciale et artisanale, l’immatriculation doit s’effectuer auprès du RCS et du RM. 

Par ailleurs, l’immatriculation au RCS ne concerne pas les professions libérales.

À quoi sert le RCS d’une entreprise ?

Le RCS est chargé de regrouper l’ensemble des informations légales sur les entreprises et d’immatriculer ces dernières dès leur création. Chaque entreprise est immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend son siège social. 

Le RCS d’une entreprise lui permet d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales telles que :

  • Ouvrir un compte bancaire professionnel
  • Facturer des prestations et services de nature commerciale (l’entreprise doit impérativement faire apparaitre son numéro RCS sur tous les documents contractuels ou officiels comme les factures, etc.)
  • Contacter l’administration fiscale
  • Faire de la publicité commerciale
  • Souscrire un crédit, etc.

Sachez qu’un extrait Kbis datant de moins de 3 mois est fréquemment demandé aux entreprises lors de leurs différentes démarches. L’extrait Kbis, qui fait apparaitre le numéro RCS, matérialise l’immatriculation au RCS de l’entreprise et constitue la preuve de la création officielle de l’entreprise. 

Comment trouver le RCS d’une entreprise ?

N’importe quelle personne intéressée peut obtenir le RCS d’une entreprise via son extrait Kbis. En effet, le numéro RCS apparait sur l’extrait Kbis des entreprises immatriculées au RCS. Ce document, qui constitue la carte d’identité de l’entreprise et regroupe à ce titre toutes les informations officielles, est public. Il est donc facile de se le procurer. Pour cela, vous pouvez au choix : 

  • Effectuer une demande d’extrait Kbis de l’entreprise qui vous intéresse auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise.
     
  • Vous rendre sur le site d’Infogreffe. Il vous faudra renseigner soit la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise, soit le numéro SIREN. Vous pourrez télécharger l’extrait Kbis, le recevoir par courrier ou par voie électronique.

Notez que la demande d’extrait Kbis est payante. Pour un retrait au greffe, le prix est de 2,82 euros. Pour un envoi par courrier, cela vous reviendra à 4,08 euros. Enfin, pour un envoi par voie électronique ou un téléchargement, le prix est de 3,53 euros (tarifs 2020).