Où trouver le RCS d'une entreprise ? Le numéro RCS d'une entreprise est un identifiant unique et obligatoire qui atteste de l’existence légale de l’entreprise en question. Il s’obtient suite à l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il concerne les sociétés et les entreprises qui exercent une activité commerciale et doit être délivré dès la création de l’entreprise.

Le numéro RCS apparait sur plusieurs documents, comme la fiche ou l’extrait Kbis de chaque entreprise. Ces documents étant publics, toute personne intéressée peut y accéder. La procédure d’obtention d’un extrait Kbis ou d’une fiche entreprise est simple et rapide.

Le RCS d’une entreprise, qu’est-ce que c’est ?

Le RCS d’une entreprise est un numéro délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) suite à l’immatriculation de l’entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce. Obligatoire, unique, officiel et invariable, il identifie les entreprises exerçant une activité commerciale en France. Surtout, il justifie leur existence juridique. De ce fait, un numéro RCS d’une entreprise n’est supprimé qu’au moment de la radiation de cette dernière du RCS ; autrement dit, quand elle n’existe plus d’un point de vue juridique.

 

Bon à savoir

Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation depuis le 1er janvier 2023. Ainsi, le RNE comprend le : 

  • RCS (Registre du commerce et des sociétés) ;
  • RM (Répertoire des métiers) ;
  • RAA (Registre des actifs agricoles).

Le numéro RCS comporte 4 éléments :

  • La mention RCS ;
  • La ville d’immatriculation ;
  • Une lettre ;
  • Le numéro SIREN de l’entreprise.
 

À noter

La lettre A correspond aux commerçants et la lettre B, aux sociétés.

À quoi sert le RCS d’une entreprise ?

Le rôle du RCS est de regrouper l’ensemble des informations légales sur les entreprises et de les immatriculer dès leur création. Il faut savoir que les entreprises sont immatriculées au greffe du tribunal de commerce dont dépend leur siège social. 

Le numéro RCS permet aux entreprises d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales telles que :

  • Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
  • Réaliser des factures pour des prestations et services commerciaux (en effet, le numéro RCS doit figurer sur les documents officiels, comme les contrats, les factures, etc.) ;
  • Contacter l’administration fiscale ;
  • Faire de la publicité commerciale ;
  • Souscrire un crédit, etc.
 

À retenir

L’extrait Kbis, ou la fiche entreprise, qui font apparaitre le numéro RCS de l’entreprise, matérialisent son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Le Kbis, plus particulièrement, constitue la preuve de la création officielle de l’entreprise. 

Régulièrement, pour effectuer différentes démarches, les entrepreneurs doivent fournir un extrait Kbis datant de moins de trois mois ou tout autre document qui prouve l’existence légale de leur entreprise. 

Téléchargez un extrait Kbis

Et les autres documents indispensables pour votre entreprise

Télécharger

Où trouver le RCS d'une entreprise ? Les entreprises qui sont concernées par le RCS

Le numéro RCS entreprise concerne les entreprises aillant une activité commerciale. 

Le cas des sociétés et des entreprises individuelles 

Les entreprises qui doivent s’immatriculer au RCS sont, d’une part, l’ensemble des sociétés, comme les SARL, SAS, SASU ou SA. C’est cette immatriculation qui leur donne le statut de personnalité morale. 

D’autre part, les entreprises qui réalisent des actes de commerce doivent également procéder à leur immatriculation au RCS. On retrouve dans cette catégorie les entreprises individuelles commerciales.

Le cas des auto-entrepreneurs

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) qui réalisent une activité commerciale ont aussi l’obligation de s’immatriculer au RCS. Leur immatriculation au RCS est gratuite. En fonction de leur situation, elle peut se faire :

  • Au moment de la déclaration d’activité, pour les nouveaux auto-entrepreneurs ;
  • Sur le site du Guichet unique.

Quand l’immatriculation est terminée, ces professionnels reçoivent un extrait K. C’est sur ce document qu’apparaît le numéro RCS de leur entreprise.

Le cas des petites entreprises artisanales

Les entreprises qui exercent une activité artisanale et qui ont un effectif de moins de dix salariés ne doivent pas s’immatriculer au RCS. Par contre, elles sont dans l’obligation de s’enregistrer au Répertoire des Métiers (RM). Cette démarche leur confère un numéro RM. Pour cela, elles doivent s'immatriculer directement au RNE.

Après son immatriculation au RNE, et dans le cas où l’activité est commerciale et artisanale, l’entrepreneur sera à la fois immatriculé :

  • Au registre du commerce et des sociétés ;
  • Et au répertoire des métiers.
 

Attention

Les professions libérales ne sont pas concernées par l’immatriculation au RCS.

Où trouver le RCS d'une entreprise ? Obtenir le numéro RCS d’une entreprise

Tout le monde a la possibilité de trouver le numéro RCS d’une entreprise. En effet, ce code figure sur la fiche ou l’extrait Kbis de toute entreprise immatriculée au RCS. Ces documents constituent en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise et regroupent, à ce titre, toutes ses informations officielles. Étant publics, il est très facile de les obtenir. Pour obtenir le numéro RCS d’une entreprise, on pourra, au choix : 

  • Faire une demande d’extrait Kbis au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise en question ;
  • Demander l’extrait Kbis de cette entreprise sur le site Infogreffe ;
  • Ou passer par le site Infonet.fr pour obtenir l’extrait Kbis ou la fiche de l’entreprise.

Obtenir un extrait Kbis n’est pas gratuit. À titre indicatif, en 2023 :

  • Retirer un extrait Kbis au greffe coûtait 2,69 euros ;
  • Recevoir un extrait Kbis par la poste avec Infogreffe coûtait 3,85 euros ;
  • Ou recevoir un extrait Kbis par voie électronique avec Infogreffe coûtait 3,37 € dont 0,68 € de diligences de transmission.
 

Le + infonet

Infonet.fr propose de télécharger jusqu’à dix extraits Kbis par mois pour 1,90 euro* (tarifs 2023). Le site permet également d’accéder aux fiches de plus de 11 millions d’entreprises françaises, et ce, gratuitement, sur simple inscription.

*Abonnement sans engagement : offre d’essai à 1,90 euro pour 48 heures puis 69,00 euros par mois pour les nouveaux abonnés.

Téléchargez un extrait Kbis

Et les autres documents indispensables pour votre entreprise

Télécharger

Où trouver le RCS d'une entreprise : tableau récapitulatif

Composition du numéro RCS :
- La mention RCS
- Ville d'immatriculation
- Une lettre (A pour commerçants, B pour sociétés)
- Le numéro SIREN de l'entreprise
Le RNE (Registre national des entreprises) :
Depuis le 1er janvier 2023, le RNE englobe le RCS, le RM (Répertoire des métiers), et le RAA (Registre des actifs agricoles).
Rôle du RCS :
Le RCS regroupe les informations légales sur les entreprises et permet d'effectuer diverses démarches administratives et commerciales, comme l'ouverture de compte bancaire professionnel, l'émission de factures, le contact avec l'administration fiscale, la publicité commerciale, etc.
Cas des entreprises concernées :
- Sociétés (SARL, SAS, SASU, SA)
- Entreprises individuelles commerciales
- Auto-entrepreneurs depuis décembre 2014
- Petites entreprises artisanales immatriculées au RM
Professions libérales exclues :
Les professions libérales ne sont pas concernées par l'immatriculation au RCS.
Où trouver le RCS ?
Le numéro RCS est visible sur la fiche ou l'extrait Kbis de toute entreprise immatriculée au RCS. Ces documents sont publics, et pour obtenir le numéro RCS d'une entreprise, il est possible de faire une demande d'extrait Kbis au greffe du tribunal de commerce, sur le site Infogreffe, ou via le site Infonet.fr.
Coût de l'obtention de l'extrait Kbis (2023) :
- Au greffe : 2,69 euros
- Infogreffe par la poste : 3,85 euros
- Infogreffe par voie électronique : 3,37 euros (dont 0,68 euros de diligences de transmission)
- Infonet.fr : 1,90 euros (abonnement sans engagement)