Le numéro RCS d’une entreprise est un identifiant unique et obligatoire qui atteste de l’existence légale de l’entreprise en question. Il s’obtient suite à l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il concerne les sociétés et les entreprises qui exercent une activité commerciale et doit être délivré dès la création de l’entreprise.

Le numéro RCS apparait sur plusieurs documents, comme la fiche ou l’extrait Kbis de chaque entreprise. Ces documents étant publics, toute personne intéressée peut y accéder. La procédure d’obtention d’un extrait Kbis ou d’une fiche entreprise est simple et rapide.

Le RCS d’une entreprise, qu’est-ce que c’est ?

Le RCS d’une entreprise est un numéro délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) suite à l’immatriculation de l’entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce. Obligatoire, unique, officiel et invariable, il identifie les entreprises exerçant une activité commerciale en France. Surtout, il justifie leur existence juridique. De ce fait, un numéro RCS d’une entreprise n’est supprimé qu’au moment de la radiation de cette dernière du RCS ; autrement dit, quand elle n’existe plus d’un point de vue juridique.

Le numéro RCS comporte 4 éléments :

  • La mention RCS.
  • La ville d’immatriculation.
  • Une lettre.
  • Le numéro SIREN de l’entreprise.

À noter : la lettre A correspond aux commerçants et la lettre B, aux sociétés.

À quoi sert le RCS d’une entreprise ?

Le rôle du RCS est de regrouper l’ensemble des informations légales sur les entreprises et de les immatriculer dès leur création. Il faut savoir que les entreprises sont immatriculées au greffe du tribunal de commerce dont dépend leur siège social. 

Le numéro RCS permet aux entreprises d’effectuer certaines démarches administratives et commerciales telles que :

  • Ouvrir un compte bancaire professionnel.
  • Réaliser des factures pour des prestations et services commerciaux (en effet, le numéro RCS doit figurer sur les documents officiels, comme les contrats, les factures, etc.).
  • Contacter l’administration fiscale.
  • Faire de la publicité commerciale.
  • Souscrire un crédit, etc.

Régulièrement, pour effectuer différentes démarches, les entrepreneurs doivent fournir un extrait Kbis datant de moins de trois mois ou tout autre document qui prouve l’existence légale de leur entreprise. L’extrait Kbis, ou la fiche entreprise, qui font apparaitre le numéro RCS de l’entreprise, matérialisent son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Le Kbis, plus particulièrement, constitue la preuve de la création officielle de l’entreprise. 

Quelles entreprises sont concernées par le RCS ?

Le cas des sociétés et des entreprises individuelles 

Les entreprises qui doivent s’immatriculer au RCS sont, d’une part, l’ensemble des sociétés, comme les SARL, SAS, SASU ou SA. C’est cette immatriculation qui leur donne le statut de personnalité morale. 

D’autre part, les entreprises qui réalisent des actes de commerce doivent également procéder à leur immatriculation au RCS. On retrouve dans cette catégorie les entreprises individuelles commerciales.

Le cas des auto-entrepreneurs

Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) qui réalisent une activité commerciale ont aussi l’obligation de s’immatriculer au RCS. Leur immatriculation au RCS est gratuite. En fonction de leur situation, elle peut se faire :

  • Au moment de la déclaration d’activité, pour les nouveaux auto-entrepreneurs.
  • Auprès du greffe du tribunal de commerce.
  • En ligne sur le site Infogreffe.fr, pour les auto-entrepreneurs qui ont déjà créé leur activité.

Quand l’immatriculation est terminée, ces professionnels reçoivent un extrait K. C’est sur ce document qu’apparaît le numéro RCS de leur entreprise.

Le cas des petites entreprises artisanales

Les entreprises qui exercent une activité artisanale et qui ont un effectif de moins de dix salariés ne doivent pas s’immatriculer au RCS. Par contre, elles sont dans l’obligation de s’enregistrer au Répertoire des Métiers (RM). Cette démarche leur confère un numéro RM.

Dans le cas où l’activité est commerciale et artisanale, l’entrepreneur devra à la fois réaliser l’immatriculation :

  • Au registre du commerce et des sociétés,
  • Et au répertoire des métiers.

À noter : les professions libérales ne sont pas concernées par l’immatriculation au RCS.

Comment obtenir le numéro RCS d’une entreprise ?

Tout le monde a la possibilité de trouver le numéro RCS d’une entreprise. En effet, ce code figure sur la fiche ou l’extrait Kbis de toute entreprise immatriculée au RCS. Ces documents constituent en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise et regroupent, à ce titre, toutes ses informations officielles. Étant publics, il est très facile de les obtenir. Pour obtenir le numéro RCS d’une entreprise, on pourra, au choix : 

  • Faire une demande d’extrait Kbis au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise en question,
  • Demander l’extrait Kbis de cette entreprise sur le site Infogreffe,
  • Ou passer par le site Infonet.fr pour obtenir l’extrait Kbis ou la fiche de l’entreprise.

Obtenir un extrait Kbis n’est pas gratuit. À titre indicatif, en 2020 :

  • Retirer un extrait Kbis au greffe coûtait 2,82 euros,
  • Recevoir un extrait Kbis par la poste avec Infogreffe coûtait 4,08 euros,
  • Ou recevoir un extrait Kbis par voie électronique avec Infogreffe coûtait 3,53 euros.

Quant au site Infonet.fr, il propose de télécharger jusqu’à dix extraits Kbis par mois pour 1,90 euro* (tarifs 2021). Le site permet également d’accéder aux fiches de plus de 11 millions d’entreprises françaises, et ce, gratuitement, sur simple inscription.

*Abonnement sans engagement : offre d’essai à 1,90 euro pour 48 heures puis 69,00 euros par mois pour les nouveaux abonnés.