Le registre du commerce est l’appellation que l'on emploie communément pour désigner le registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est une base de données qui regroupe les informations de toutes les entreprises françaises qui exercent une activité commerciale. On y retrouve donc des sociétés mais aussi des personnes physiques, comme les entreprises individuelles, les micro-entreprises ou les auto-entrepreneurs. Le registre du commerce a vu le jour en 1919. Ce sont les greffiers des tribunaux de commerce qui le gèrent.

Le registre du commerce, qu’est-ce que c’est ?

Le registre du commerce, ou RCS, a été créé en France en 1919. Pour l’anecdote, en 1918, la France avait récupéré l’Alsace et la Moselle qui appartenaient alors à l’Allemagne. Le droit allemand y avait établi un répertoire des entreprises. Voyant que cela fonctionnait bien, la France l’a étendu à tout son territoire. Depuis, le registre du commerce rassemble l’ensemble des informations légales sur les entreprises.

Aujourd’hui, les commerçants ont pour obligation de s’immatriculer au RCS dès la création de leur entreprise. À la suite de cette démarche, un extrait Kbis, contenant notamment un numéro RCS unique, leur est délivré. Ce document permet d’attester de la légalité de l’entreprise, mais aussi d’effectuer certaines démarches. 

Quel est le rôle du RCS ?

Le RCS a pour rôle de regrouper l’ensemble des informations légales sur les entreprises et de les immatriculer lors de leur création.  Il est important de noter que les entreprises sont immatriculées au greffe du tribunal de commerce dont dépend leur siège social. 

Le RCS met à disposition de tout un chacun des informations transparentes sur les entreprises. Par exemple, il fournit des donnés sur l’identité des dirigeants, le siège social, le type d’activité, le numéro RCS, le montant du capital social, etc. 

En définitive, le registre du commerce permet de vérifier qu’une entreprise est légale et d’obtenir diverses informations sur son organisation, sa solvabilité, etc. Tout le monde peut avoir accès aux informations contenues dans le RCS. De cette façon, une entreprise peut facilement se renseigner sur ses potentiels clients, partenaires, mais aussi fournisseurs.

Quelles informations contient le RCS ?

Le RCS contient différentes données sur les entreprises. Ces informations sont délivrées à l’aide d’extraits (comme l’extrait Kbis ou l’extrait K), de certificats ou de copies établis par le greffier.

Le registre du commerce regroupe des renseignements liés :

  • À l’identité et à l’activité des entreprises,
  • À l’identité des dirigeants et des associés,
  • Aux statuts de société, 
  • Ou encore, aux comptes déposés chaque année.

Registre du commerce : qui le gère ?

Le registre du commerce est géré par des greffiers. Plus précisément, c’est le greffier de chaque tribunal de commerce qui est responsable de la gestion du registre du commerce et des sociétés de son territoire.

Les DROM-COM et l’Alsace-Moselle constituent un cas à part. En effet, dans ces territoires, c’est le greffier du tribunal de grande instance, compétent en matière commerciale, qui assure la gestion de ce registre.

Ces greffiers sont placés sous la surveillance et la responsabilité :

  • Du Président du tribunal de commerce compétent,
  • Ou d’un juge désigné.

Qui doit s’immatriculer au RCS ?

Toutes les entreprises qui réalisent des activités commerciales doivent s’immatriculer au RCS. Ainsi, cette obligation concerne l’ensemble des sociétés (SARL, SAS, SASU, SA). Cette démarche leur confère le statut de personne morale.

Par ailleurs, l’obligation de s’immatriculer s’applique aux personnes physiques. On retrouve, dans cette catégorie, les entreprises individuelles qui exercent une activité commerciale, mais aussi les micro-entreprises ou auto-entreprises.

À savoir :

L’obligation de s’immatriculer au RCS en tant que micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur date de 2014. Pour ces entreprises, l’immatriculation est gratuite. Pour les nouvelles entreprises, elle se réalise auprès du greffe du tribunal de commerce, au moment de la déclaration d’activité. Les entreprises qui ont déjà créé leur activité, par contre, l’immatriculation se réalise en ligne, sur le site d’Infogreffe.

L’obligation de s’immatriculer au registre du commerce, en revanche, ne concerne pas les professions libérales. Elle ne vise pas non plus les entreprises artisanales qui ont un effectif de mois de dix salariés. Ces dernières doivent effectivement s’immatriculer au répertoire des métiers (RM). Cependant, si une entreprise a une activité artisanale et commerciale, elle devra s’immatriculer :

  • Au registre du commerce, d’une part,
  • Et au répertoire des métiers, d’autre part.

Comment s’immatriculer au RCS ?

Pour s’immatriculer au registre du commerce, il faut d’abord retirer un dossier de création d’entreprise :

  • Soit au greffe du tribunal de commerce,
  • Soit au centre de formalités des entreprises, le CFE. 

Le dossier devra comporter plusieurs documents et justificatifs. Leur nature varie en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Les plus courants sont : 

  • Les statuts, dans le cas des sociétés (ils devront être signés et paraphés),
  • Le formulaire de constitution de l’entreprise,
  • L’attestation de dépôt de capital social,
  • L’attestation de parution de l’annonce légale, dans le cas des sociétés,
  • Le justificatif (ou attestation) de domicile,
  • Les frais de greffe, sauf pour les micro-entreprises ou auto-entreprises, puisque leur immatriculation est gratuite.

Une fois le dossier constitué, il faut le déposer au greffe ou au CFE. Le greffier contrôlera alors le dossier. Si tout est en règle, l’INSEE attribuera un numéro RCS à l’entreprise, dans un délai allant de trois jours à deux semaines. Ce numéro est la preuve que l’entreprise est bien inscrite au registre du commerce.

Comment savoir si une entreprise est inscrite au registre du commerce ?

Pour savoir si une entreprise est inscrite au registre du commerce, il faut trouver son numéro RCS. Ce dernier apparaît sur plusieurs documents, entre autres :

  • L’extrait Kbis, pour les sociétés et les entreprises individuelles,
  • L’extrait K, pour les micro-entreprises ou auto-entreprises,
  • La fiche entreprise, pour l’ensemble des entreprises.

Comment trouver le RCS d’une entreprise ?

Pour trouver le RCS d’une entreprise, il faudra se procurer l’un des documents suivants : son extrait K, son extrait Kbis ou sa fiche entreprise.

Les extraits K et Kbis peuvent être obtenus directement auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Il est également possible de les télécharger sur le site d’Infogreffe. Quant aux extraits Kbis et aux fiches entreprises, ils sont disponibles en téléchargement sur le site Infonet.fr.

Ces services sont payants. Ainsi, en 2020 :

  • Le retrait d’un Kbis au greffe coûtait 2,82 euros,
  • L’envoi d’un Kbis par courrier coûtait 4,08 euros,
  • Le téléchargement ou l’envoi d’un Kbis avec Infogreffe coûtait 3,53 euros.

Avec Infonet.fr, le téléchargement de dix Kbis par mois est disponible par abonnement, à partir d’1,90 euro*. Les fiches entreprises, quant à elles, peuvent être téléchargées gratuitement et sans limite, simplement en créant un compte sur le site.


*Abonnement sans engagement : offre d’essai à 1,90 euro pour 48 heures puis 69,00 euros par mois pour les nouveaux abonnés (tarifs janvier 2022).