Le registre du commerce et des société (RCS) est une base de données qui répertorie toutes les sociétés et les personnes physiques (entreprises individuelles, micro-entreprises ou auto-entrepreneurs) exerçant une activité commerciale. Créé en 1919, il est géré par les greffiers des tribunaux de commerce. Les commerçants ont pour obligation de s’immatriculer au RCS dès la création de leur entreprise. À la suite de cette démarche, un extrait Kbis, contenant notamment un numéro RCS unique, leur sera délivré. Ce document permet d’attester de la légalité de l’entreprise mais aussi d’effectuer certaines démarches. 

Qu’est-ce que le RCS ?

Le RCS est créé en 1919 en France. Pour l’anecdote, la France avait récupéré l’Alsace et la Lorraine appartenant à l’époque à l’Allemagne en 1918. Le droit allemand y avait établi un répertoire des entreprises. Voyant que cela fonctionnait bien, la France l’a étendu à tout son territoire.

Le RCS recense l’ensemble des informations légales sur les entreprises. 

Quel est le rôle du RCS ?

Le RCS a pour rôle de regrouper l’ensemble des informations légales sur les entreprises et de les immatriculer lors de leur création.  Il est important de noter que les entreprises sont immatriculées au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend leur siège social. 

Le RCS met à disposition de tout un chacun des informations transparentes sur les entreprises telles que l’identité des dirigeants, le siège social, le type d’activité, le numéro RCS, le montant du capital social, etc. 

Le RCS permet de vérifier qu’une entreprise est légale et d’obtenir diverses informations sur son organisation, sa solvabilité, etc. Toute le monde peut avoir accès aux informations contenues dans le RCS. Ainsi, vous pouvez facilement vous renseigner sur vos potentiels clients, partenaires mais aussi fournisseurs. 

Qui doit s’immatriculer au RCS ?

L’immatriculation au RCS concerne : 

  • Toutes les sociétés commerciales telles que SARL, SAS, SASU, SA…
    L’immatriculation leur attribue la personnalité morale. 
     
  • Les entreprises exerçant des actes de commerce (entreprises individuelles commerciales).
     
  • Les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale. Ceux-ci doivent en effet s’immatriculer au RCS depuis le 19 décembre 2014. Cette immatriculation est gratuite. Selon la situation, elle peut s’effectuer au moment de la déclaration d’activité pour les nouveaux auto-entrepreneurs ou bien auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou en ligne sur le site infogreffe.fr pour les auto-entrepreneurs ayant déjà créé leur activité. Une fois l’immatriculation effectuée, un extrait K est attribué à l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur).

Il est important de souligner que les entreprises exerçant une activité artisanale et possédant un effectif de moins de 10 salariés doivent s’enregistrer au Répertoire des Métiers (RM) pour obtenir un numéro RM.

Dans le cas où l’activité est commerciale et artisanale, l’immatriculation doit s’effectuer auprès du RCS et du RM. 

Par ailleurs, l’immatriculation au RCS ne concerne pas les professions libérales.

Qui s’occupe du RCS ?

Le RCS est géré par le greffier de chaque Tribunal de Commerce ou des Tribunaux de Grande Instance compétents en matière commerciale (comme c’est le cas pour l’Alsace-Moselle et les DOM-TOM).

Le greffier, sous la surveillance du Président du Tribunal de Commerce ou d’un juge désigné, est responsable de la gestion du RCS.

Quelles informations contient le RCS ?

Le RCS contient différentes informations sur les entreprises, délivrées à l’aide d’extraits (comme l’extrait Kbis ou extrait K), certificats ou copies établis par le greffier.

Ainsi, le RCS regroupe des informations liées à l’identité et l’activité des entreprises, l’identité des dirigeants, mais également les statuts de société, et les comptes déposés chaque année.

Comment s’immatriculer au RCS ?

Pour vous inscrire au registre du commerce, vous devez retirer un dossier de création auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). 

Ce dossier devra contenir différentes pièces justificatives pouvant varier en fonction de la forme juridique de l’entreprise : 

  • Les statuts de société signés et paraphés (sauf pour les entreprises individuelles et les micro-entreprises/auto-entreprises). 
  • Un formulaire de constitution
  • L’attestation de dépôt de capital social et l’attestation de parution de l’annonce légale (uniquement pour les sociétés)
  • L’attestation/justificatif de domicile
  • Les frais de greffe (sauf pour les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs)

Lorsque vous aurez complété votre dossier de création, il ne vous restera plus qu’à le déposer au CFE compétent ou au Greffe du Tribunal de Commerce. Le greffier se chargera de contrôler votre dossier et un numéro RCS vous sera attribué par l’INSEE dans un délai allant de trois jours à deux semaines.

Une fois l’immatriculation effectuée, vous pourrez retrouver votre numéro RCS sur l’extrait Kbis de votre entreprise. Notez qu’il est possible de demander à tout moment l’extrait Kbis de votre entreprise via le site infogreffe.fr ou directement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre entreprise. Vous pouvez également obtenir un extrait Kbis numérique gratuit en vous rendant sur le site monidenum.fr (développé par le GIE Infogreffe).