La taxe sur les bureaux, ou TSB, est un impôt propre à l’Île-de-France. Il se paye sur différents types de locaux, notamment les bureaux ou les lieux de stockage. Il concerne aussi certaines aires de stationnement. C’est généralement au propriétaire de ces surfaces de payer la taxe sur les bureaux mais dans certains cas, cette obligation peut incomber au locataire. Par conséquent, particuliers, mais aussi entreprises et organismes privés ou publics peuvent être redevables de cette taxe.

La taxe sur les bureaux, qu’est-ce que c’est ?

La taxe sur les bureaux (TSB) est un impôt qui s’applique seulement dans la région Île-de-France. Elle concerne les locaux :

  • Qui font office de bureaux,
  • Qui servent au stockage de marchandises,
  • Et qui sont à usage commercial.

Elle vise aussi les surfaces de stationnement.

À noter : il ne faut pas confondre la taxe sur les bureaux avec la taxe pour la création de bureaux ou de commerces, dite RCB-IDF.

Quels locaux sont concernés par la TSB ?

Les locaux concernés par cette taxe sont uniquement les locaux situés dans l’un des huit départements de l’Île-de-France, c’est-à-dire :

  • L’Essonne,
  • Les Hauts-de-Seine,
  • Paris,
  • La Seine-et-Marne,
  • La Seine-Saint-Denis,
  • Le Val-de-Marne,
  • Le Val-d’Oise,
  • Les Yvelines.

Plus concrètement, il s’agit des :

  • Bureaux de plus de 100 m2,
  • Locaux professionnels servant aux associations, aux organismes privés ou aux professions libérales,
  • Locaux commerciaux de plus de 2500 m2,
  • Parcs d’exposition et congrès,
  • Locaux de plus de 5 000 m2 servant au stockage,
  • Surfaces de stationnement de plus de 500 m2.

Qui doit payer la taxe sur les bureaux ?

Toute personne propriétaire d’une surface concernée par cette taxe doit la payer. Les personnes qui profitent de telles surfaces en usufruit sont aussi redevables de cet impôt.

Dès lors, la taxe sur les bureaux peut aussi bien concerner :

  • Un particulier,
  • Une entreprise,
  • Un organisme privé,
  • Un organisme public.

À savoir

Le bailleur d’un bail professionnel ou commercial peut faire payer la taxe sur les bureaux au locataire, à condition qu’une clause le prévoit dans le bail. Sinon, c’est au bailleur de la payer.

Exonération de taxe sur les bureaux : quels locaux sont concernés ?

Un certain nombre de locaux sont exonérés de la taxe sur les bureaux. Il s’agit des :

  • Locaux inférieurs à 5 000 m2 servant au stockage,
  • Locaux qui servant au stockage et qui appartiennent aux sociétés coopératives agricoles et aux unions agricoles,
  • Bureaux et locaux professionnels inférieurs à 100 m2,
  • Locaux commerciaux inférieurs à 2500 m2,
  • Locaux d’associations et fondations reconnues d’utilité publique,
  • Surfaces de stationnement inférieures à 500 m2.
  • Locaux servant aux archives administratives ou aux activités de recherche,
  • Locaux administratifs des établissements publics d’enseignement et des établissements privés sous contrat,
  • Surfaces de stationnement servant de parking relai et leurs locaux,
  • Locaux à vocation sanitaire, comme les cliniques, les pharmacies ou les établissements de soins,
  • Locaux à vocation sociale,
  • Pompes funèbres,
  • Crèche d’entreprise,
  • Locaux à vocation éducative, comme les écoles ou les universités, par exemple,
  • Locaux à vocation culturelle, comme les théâtres, les cinémas, les bibliothèques, les musées, les salles de spectacles, les cirques mais aussi, les ateliers d’artistes ou les parcs animaliers.

Par ailleurs, s’ils sont situés dans une zone franche urbaine, ou ZFU, les locaux suivants sont aussi exonérés de la TSB :

  • Bureau,
  • Local commercial,
  • Local de stockage,
  • Surface de stationnement annexée à un local commercial, à un local de stockage ou à un bureau,
  • Parking commercial.

Enfin, il faut savoir que si un garage est utilisé pour garer des véhicules dans l’attente de les vendre ou de les réparer, il n’est pas soumis à la TSB.

Comment déclarer la TSB ?

Les personnes concernées doivent effectuer une déclaration chaque année avant le 1er mars. Le paiement s’effectue en même temps que la déclaration.

Généralement, la déclaration de la taxe sur les bureaux se réalise par l’intermédiaire du formulaire Cerfa n° 11213*22, directement au SIE. Par contre, les entreprises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 400 millions d’euros devront s’adresser à la DGE et remplir le formulaire Cerfa n° 11857.