Le repos compensateur est accordé au salarié qui réalise des heures supplémentaires sans toucher de rémunération spécifique. Toute heure travaillée au-delà de 35 heures par semaine correspond à du temps de travail supplémentaire et donne ainsi droit au salarié à l’un de ces deux avantages. Toutefois, dans certaines situations, un repos compensateur obligatoire peut s’imposer. 

Qu’est-ce que le repos compensateur ? 

Le repos compensateur est un temps accordé au salarié pour qu’il puisse récupérer après avoir réalisé des heures supplémentaires. 

Définition 

Quand un salarié travaille plus de 35 heures par semaine (la durée légale du temps de travail), son employeur doit lui verser une indemnité spécifique ou à défaut, lui faire bénéficier d’un temps de repos compensateur. 

À partir de 7 heures de ce repos, le salarié peut prendre des demi-journées ou des journées entières de repos. Il convient toutefois de noter que, sauf disposition contraire, la prise de ces temps de repos doit intervenir dans un délai de deux mois. 

À savoir : le régime des heures supplémentaires ne concerne pas les cadres dirigeants et les salariés en forfait annuel en jours.

Le repos compensateur obligatoire 

Quand un salarié dépasse son contingent annuel d’heures supplémentaires (220 heures annuels), le repos compensateur devient obligatoire. 

Les salariés qui travaillent la nuit bénéficient également du repos compensatoire obligatoire sans rapport avec les heures supplémentaires. 

Quels sont les salariés concernés ? 

Ce repos, accordé au salarié qui a effectué des heures supplémentaires, vient remplacer une partie ou la totalité du versement de l’indemnité spécifique de compensation.  

Même s’ils ne sont pas concernés par les heures supplémentaires, certains employés peuvent bénéficier de périodes de repos compensateur. Ces droits apparaissent alors dans leur contrat. 

Il convient de noter qu’une autre situation donne accès à ce repos. En effet, quand les salariés dépassent leur contingent, la contrepartie en repos compensatoire devient obligatoire en plus du versement de la rémunération spécifique. Dans certains cas, les salariés peuvent aussi bénéficier d’un temps de repos en plus de leur rémunération spécifique, sans dépassement du contingent. 

Comment le calculer ? 

La durée du temps de ce repos dépend de la rémunération qui aurait dû être versée à l’employé pour ses heures supplémentaires. L’application d’un certain pourcentage permet alors de trouver une correspondance temps-argent. 

Exemple : 

Un salarié a réalisé deux heures supplémentaires. Un pourcentage de 50 % s’applique pour chaque heure supplémentaire. Ainsi, pour ses deux heures, le salarié obtiendra un temps de repos compensateur d’une heure. 

Dans le cas d’un dépassement du contingent annuel, il existe deux formes de calcul : 

  • l’entreprise emploie moins de 20 salariés, auquel cas elle devra accorder l’équivalent de 50 % des heures supplémentaires au salarié
  • elle emploie plus de 20 salariés, auquel cas elle devra lui accorder 100 % des heures supplémentaires