Le Guso, pour guichet unique du spectacle occasionnel, est une plateforme qui permet à un employeur qui ne travaille pas dans le monde du spectacle, comme une entreprise ou une association, de déclarer un intermittent du spectacle (artiste ou technicien) lors de l’organisation ponctuelle d’un spectacle. Ce système a été mis en place pour simplifier les démarches relatives à l’embauche d’un intermittent du spectacle pour les structures dont l’activité principale n’a pas trait à l’organisation et/ou à la diffusion de spectacles.

Qu’est-ce que le Guso (Guichet unique du spectacle occasionnel) ?

Guso veut dire « guichet unique du spectacle occasionnel ». C’est un portail qui permet à l’employeur :

  • De verser les cotisations sociales à certains organismes collecteurs spécialisés dans le monde du spectacle,
  • D’effectuer le prélèvement à la source pour les artistes et les techniciens du spectacle.

Le Guso s’adresse à tout employeur dont l’activité ne porte pas directement la production ou diffusion de spectacles. Autrement dit, ce service a été pensé pour simplifier les démarches des personnes, physiques ou morales, qui organisent un ou plusieurs spectacles de manière ponctuelle et qui, pour cela, font appel à des artistes ou des techniciens du spectacle.

À quoi sert le Guichet unique du spectacle occasionnel ?

Le Guichet unique du spectacle occasionnel permet à un employeur (association, entreprise, collectivité…) faisant ponctuellement appel à un intermittent de spectacle, de verser les cotisations sociales de l’artiste ou du technicien en question, aux organismes suivants :

  • L’Ursaff,
  • L’Unédic,
  • Les Congés spectacles,
  • Le CMB,
  • Audiens,
  • L’Afdas.

C’est également par l’intermédiaire du Guso que l’employeur peut effectuer le prélèvement à la source de l’intermittent, pour le compte de la DGFIP.

En résumé, le Guichet unique du spectacle occasionnel vient faciliter les démarches en lien avec l’emploi d’un artiste ou d’un technicien du spectacle pour les structures qui ne sont pas spécialisées dans le spectacle. Sur une seule et même plateforme, ces dernières peuvent en effet remplir leurs obligations relatives :

  • Au contrat de travail de l’intermittent,
  • À la déclaration annuelle des données sociales,
  • À l’attestation d’emploi destinée à pôle emploi,
  • Au certificat d’emploi à destination des Congés spectacles.

À noter : l’attestation mensuelle d’emploi (AME) que le Guso transmet à l’employé vaut comme un bulletin de salaire.

Quel type d’employeur le Guso concerne-t-il ?

Le Guichet unique du spectacle occasionnel, comme son nom l’indique, concerne les employeurs dont l’activité principale n’est pas :

  • La diffusion de spectacles,
  • La production de spectacle,
  • L’exploitation de lieux de spectacles,
  • L’exploitation de parcs de loisirs ou de parcs d’attraction.

Dès lors, il peut s’agir de personnes physiques. Particuliers, commerçants ou professions libérales peuvent en effet être amenés à passer par Guichet unique du spectacle occasionnel.

Il peut également s’agir de personnes morales de droit privé. On retrouve par exemple dans cette catégorie d’employeurs les :

  • Associations,
  • Entreprises,
  • Comités d’entreprise,
  • Hôtels,
  • Restaurants, etc.

Enfin, certaines personnes morales de droit public peuvent aussi avoir à passer par le Guso. À titre d’exemple, citons les collectivités territoriales, les services de l’État ou les établissements publics.

Le Guso, comment ça marche ?

1. Adhésion

Tout d’abord, pour passer par le Guso, l’employeur doit embaucher au moins un artiste. À partir de là, il pourra réaliser les déclarations sociales et fiscales du ou des artistes et des techniciens du spectacle.

À savoir: les autres personnels qui participent à l’organisation du spectacle (vente de tickets, encadrement, animation d’ateliers pédagogiques…) ne sont pas à déclarer au Guichet du spectacle occasionnel.

Puis, l’entreprise, l’association ou la personne morale de droit public devra adhérer au Guso. Pour cela, il aura besoin de son numéro de SIRET et de son code APE.

Ensuite, l’employeur devra choisir la convention collective qui s’appliquera aux artistes et techniciens qu’il embauchera. Il peut s’agir :

  • Soit de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant,
  • soit de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Enfin, une fois l’adhésion confirmée, il recevra un numéro et un code pour accéder à son compte employeur. C’est là qu’il pourra réaliser toutes les démarches.

À noter : l’employé doit aussi adhérer au Guichet unique du spectacle occasionnel.

2. Déclaration à l’Urssaf et réalisation du contrat de travail

C’est par l’intermédiaire du Guso que l’employeur pourra effectuer, d’une part, la déclaration préalable à l’embauche, la DPAE. C’est cette dernière qui est transmise à l’Urssaf.

D’autre part, grâce au Guso, l’employeur pourra établir le contrat de travail de l’intermittent. Pour se faire, il devra remplir la DUS, la déclaration unique et simplifiée. C’est la DUS qui permet de payer les cotisations sociales du salarié du spectacle aux organismes collecteurs précédemment cités.

À la fin du contrat, l’employeur devra :

  • Envoyer le 1er feuillet de la DUS au Guso.
  • Remettre les 2e et 3e feuillets de la DUS à l’intermittent, accompagnés de sa rémunération nette.
  • Conserver le 4e feuillet de la DUS.

À noter : Employeur comme intermittent doivent conserver les 4 feuillets de la DUS. 

3. Paiement des cotisations

Pour finir, l’employeur devra payer les charges fiscales et sociales de ses employés, dans un délai de 15 jours suivant la fin du contrat.

Si l’employeur ne respecte pas ce délai, il s’expose à des sanctions qui prennent la forme de majorations. Elles sont de 6 % à partir du premier jour de retard et pendant trois mois, auxquels s’ajoutent 1 % par mois de retard supplémentaire.