France Compétences
Sommaire
Créée en janvier 2019, France compétences est une entité gérée par l’État qui supervise tous les sujets relatifs au financement des formations professionnelles et de l’apprentissage.
France compétences, présentation
France compétences fait partie des nombreuses institutions nationales publiques françaises. Sa création date de 2019 et fait suite à la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
C’est en fait le résultat de la fusion entre le CNEFOP (le conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles), le COPANEF (le comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation) et le FPSPP (le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).
France compétences a la charge d’assurer la régulation, le financement, le contrôle et l’évaluation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
L’institution dépend directement du ministre chargé de la formation professionnelle. Cependant, autonome financièrement, l’entité est dotée d’une personnalité morale.
Son organisation se répartit en cinq collèges :
- Les régions
- L’État
- Les organisations patronales
- Les organisations syndicales de salariés
- Et un collège de personnes qualifiées
Quant à sa gouvernance, elle est constituée d’un président, d’un conseil d’administration de quinze membres et d’un directeur général.
Quelles sont les missions qui relèvent de France compétences ?
Comme indiqué précédemment, le domaine d’action de France compétences est donc assez large. Elle a en effet pour mission toutes les tâches relatives à la régulation, au financement, au contrôle et l’évaluation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Son rôle sert donc à diverses missions :
- Établir et garantir la pertinence des certifications.
- Réguler la qualité des formations.
- Réguler les coûts et les règles de prises en charge de la part des financeurs publics.
- Animer et contribuer le débat public.
- Organiser et financer le conseil sur l’évolution professionnelle (le CEP).
- Répartir les fonds destinés à la formation professionnelle et l’alternance.
Autres définitions de la catégorie Emploi
- 13e mois
- Accord de branche
- Acquis sociaux
- Attestation employeur destinée à Pôle emploi
- CDI de chantier
- Carte professionnelle du BTP
- Clause de dédit-formation
- Code du travail
- Congé parental
- Conseil d’orientation pour l’emploi
- Contrat aidé
- Contrat de sécurisation professionnelle
- Golden parachute
- Intérim
- Masse salariale
- Projet de transition professionnelle
- Pôle emploi
- Représentant de la section syndicale
- Rupture conventionnelle
- Répertoire national des certifications professionnelles