Les droits patrimoniaux réunissent tous les droits inhérents au patrimoine d’une personne. Ils détiennent une valeur pécuniaire et sont mesurables et quantifiables. Ils se répartissent en trois grandes catégories de droits : personnels, réels et intellectuels. 

Quelles sont les catégories de droits patrimoniaux ? 

Ce sont des droits subjectifs autrement dit, ils reconnaissent au sujet de droit des prérogatives. Il peut s’agir soit de droits patrimoniaux, soit de droits extrapatrimoniaux. 

La distinction s’effectue par via la notion de patrimoine. Autrement dit, la différence s’opère sur les rapports de droit mesurables et quantifiables en argent qui engagent une personne.

Concernant les droits patrimoniaux, ils se divisent en trois catégories : 

  • Les droits personnels qui désignent des droits qu’à un individu d’obtenir quelque chose ou une action d’une autre personne. Cet individu correspond au créancier et l'autre personne au débiteur. 
  • Les droits réels viennent donner le droit à une personne sur une chose corporelle. Tout d’abord, il y a les droits réels principaux qui portent sur la chose elle-même. Par exemple, le droit de propriété d’un appartement constitue un droit réel principal. Puis, il peut s’agir d’un droit réel accessoire qui donne à ce moment-là pouvoir sur la valeur de la chose et garantit l’exécution d’une créance. Par exemple, l’hypothèque qui assure un prêt.
  • Enfin, les droits intellectuels qui correspondent aux droits d’une personne sur une chose incorporelle comme un brevet ou un droit d’auteur. 

Quelles sont les caractéristiques de ces droits ? 

Pour définir un droit comme un droit patrimonial, il doit regrouper un certain nombre de caractéristiques. Ce droit doit détenir quatre éléments indispensables. 

Tout d’abord, le droit doit être cessible. Cela implique que le détenteur du droit patrimonial peut le céder, le vendre, ou même l’échanger.

Ensuite, il s’agit d’un droit transmissible au décès du détenteur, le droit patrimonial se transmet à l’héritier désigné par la loi ou le détenteur. 

Le droit patrimonial se qualifie également comme saisissable. En d’autres termes, des créanciers peuvent utiliser ce droit pour se rembourser d’une dette du détenteur. 

Enfin, il s’agit d’un droit dit prescriptible, si le détenteur n’en fait pas l’usage, il peut perdre son droit patrimonial.   

Quelle est la différence avec les droits extrapatrimoniaux ? 

Le droit patrimonial possède une caractéristique pécuniaire alors que les droits extrapatrimoniaux ne peuvent pas se quantifier. 

Donc parmi les droits extrapatrimoniaux, il y a : 

  • Les libertés fondamentales et les droits politiques et familiaux,  
  • Les droits de la personnalité que toute personne détient dès lors qu’il a la personnalité juridique. Ce qui regroupe notamment, le droit à la vie privée, qui a même une valeur constitutionnelle. Le droit à l’image dont chacun dispose, toute personne peut s’opposer à la diffusion de son image sans consentement. Enfin, il peut aussi s’agir du droit au respect de l’intégrité physique, le corps humain est inviolable.

À l’inverse des droits patrimoniaux, les droits extrapatrimoniaux sont donc incessibles, intransmissibles, insaisissables, imprescriptibles.