Le régime réel normal est l’un des régimes d’imposition applicables aux entreprises. Basé sur le bénéfice de ces dernières, il s’accompagne de différentes obligations comptables et déclaratives. 

Le régime réel normal : qu’est-ce que c’est ?

Le régime réel normal (RN) est un régime d’imposition qui s’applique aux entreprises. Cet impôt concerne les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). 

Pour être redevables, les entreprises doivent atteindre un certain seuil de chiffre d’affaires. Cependant, il est possible pour des sociétés dont les revenus sont inférieurs au seuil et qui le souhaitent, de faire le choix de ce régime d’imposition.

L’imposition au régime réel normal s’accompagne d’obligations comptables qui le distinguent du régime réel simplifié. 

Régime réel normal : qui est concerné ?

Pour prétendre au régime réel normal, les entreprises doivent réaliser un chiffre d’affaires annuel hors taxe de :

  • 818 000 euros pour les activités de vente, de restauration et de mise à disposition de logement ;
  • 247 000 euros pour les prestations de service.

De plus, il est possible pour des entreprises dont le montant des ventes se trouve en deçà du seuil d’opter volontairement pour à ce régime. En effet, les sociétés peuvent souscrire cette option jusqu’à la date limite de transmission de la déclaration de résultats pour la période qui précède celle pour laquelle l’option s’exerce.

Quelles obligations déclaratives et comptables ?

Les entreprises qui payent l’impôt sur les sociétés doivent remplir la déclaration annuelle n°2065. Quant à celles qui payent l’impôt sur le revenu, elles devront remplir la déclaration annuelle n°2031. Ces déclarations doivent être accompagnées des annexes n°2050 à 2059 G.

De plus, les entreprises relevant du régime normal sont soumises à différentes obligations comptables. En effet, l'entreprise doit procéder à l'enregistrement comptable chronologique des mouvements qui affectent son patrimoine. De même, elle doit procéder à un inventaire au moins une fois par an. De plus, elle a l’obligation d’établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes). Enfin, l'entreprise doit tenir un livre journal et un grand livre.

Les obligations liées à la TVA

Les entreprises qui relèvent du régime réel normal relèvent également du régime réel normal en matière de TVA. En conséquence, les entreprises doivent déclarer la TVA chaque mois, en remplissant une déclaration de TVA CA3. 

Cependant, les entreprises qui déclarent moins de 4 000 euros par an peuvent opter pour une déclaration trimestrielle. 

Quelles différences avec le régime réel simplifié ?

La principale différence entre les régimes réel normal et simplifié tient en un allègement des obligations comptables et déclaratives pour le second. En effet, les entreprises placées sous le régime simplifié doivent fournir un bilan comptable simplifié (tableaux 2033 A et suivants), au moment de leur déclaration d’impôt, tandis que ce bilan doit être complet dans le cas du régime normal.

En outre, les entreprises relevant du régime normal déclarent mensuellement leur TVA. Au contraire, celles qui dépendent du régime simplifié versent deux acomptes par an (en juin et en décembre) et doivent faire une déclaration en mai de l’année suivante pour l’année précédente.