Des personnes et des entités peuvent se réunir en vue de réaliser un projet ponctuel commun. C’est leur association temporaire sur ce type de projet que l’on appelle un consortium. Il n’existe pas de statut juridique en France qui encadre ce genre de collaboration, c’est pourquoi il est important de réaliser des contrats de consortium.

Un consortium, qu’est-ce que c’est ?

Un consortium désigne une entente entre au moins deux entités : des personnes, des entreprises, des associations…, en vue de coopérer sur un projet commun. Les opérations du projet peuvent être diverses et porter sur un seul ou plusieurs aspects : économique, scientifique, culturel, promotionnel, financier, etc.

Le terme consortium est utilisé de manière courante dans le monde des entreprises ; cependant, aucun texte légal ou réglementaire ne l’encadre ou le définit en France ni même en Europe. Ainsi, il ne peut pas être doté de personnalité morale.

En revanche, étant donné que les différents membres qui le composent sont libres de définir les termes de leur coopération, ils peuvent être solidaires et se représenter de manière mutuelle comme le feraient les associés d’une société.

Comment réaliser un contrat de consortium ?

Les différents membres d’un consortium (les consorts) sont tous juridiquement indépendants. Leur coopération doit donc être encadrée par un contrat. Ce document sert à délimiter la collaboration et détailler tous les aspects du partenariat.

Pour réaliser un contrat de consortium le plus complet possible, il convient de s’assurer que le document :

  • Précise la durée du partenariat,
  • Prévoit une solidarité entre les différents consorts,
  • Prévoit des règles de non-concurrence entre les consorts pendant la durée du contrat,
  • Désigne un comité exécutif (ou comité de pilotage) et détermine ses attributions et missions exactes,
  • Fixe les modalités pour la prise de décision,
  • Détaille les procédures en cas de défaillance d’un membre et de l’entrée ou la sortie d’un des consorts en cours de contrat,
  • Détaille la répartition des gains liés à la coopération,
  • Organise l’exécution des obligations de chaque membre,
  • Et protège la propriété intellectuelle de chacun des consorts et fixant les modalités d’usage et d’appropriation des résultats de la coopération.

Pourquoi créer un consortium ?

Le but premier d’un consortium est l’union de plusieurs entités indépendantes pour gagner en force d’action. En général, ce genre de partenariat est réalisé lorsque des entités souhaitent participer à un projet de grande envergure et n’auraient pas les moyens de le faire seules.

Un consortium peut être décidé pour des projets très divers. Ci-dessous, quelques exemples de consortium dans différents secteurs et domaines :

  • Dans un secteur de transport (routier, marine marchande, fret…), des transporteurs ou armateurs peuvent décider de mettre en commun leurs moyens de transports pour rationaliser les services qu’ils proposent.
  • Pour répondre à un appel d’offres et gagner en compétitivité ou couvrir plus de tâches, des sociétés peuvent décider de s’unir pour exécuter ensemble le projet.
  • Dans le cadre d’un projet de recherche et développement, des entreprises, des experts… peuvent décider de se réunir pour mettre en commun leurs ressources, qu’elles soient matérielles, financières, humaines, etc.
  • Des artistes et des entreprises peuvent également décider de coopérer en créant un consortium pour encadrer un partenariat d’une opération culturelle, promouvoir un type d’art, un produit, un service…