Congé N-1
Sommaire
Le congé N-1, ou CP N-1, correspond à la période de congé de l’année précédente. L’année en cours est quant à elle identifiée par la lettre N. On parle alors de congé N ou CP-N.
Qu’est-ce que le congé N-1 ?
Quand un bulletin de paie fait mention du congé N-1 ou du CP N-1, il se réfère à la période allant du 1er juin de l’année d’avant au 31 mai dernier. La période de référence va quant à elle du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante. On l’appelle CP-N. Ainsi si le bulletin de paie fait mention du CP N-1, il fera mention de la période de référence précédente.
Exemple :
Au 1er août 2021, la période du CP N-1 va du 1er juin 2020 au 31 mai 2021. À partir du 1er juin 2021, le salarié se trouve dans le période du CP-N.
Sur le bulletin de paie, le solde correspondant au congé N-1 doit se distinguer du solde du CP-N. Généralement, ces éléments sont présentés en bas à gauche du bulletin sous la forme d’un tableau synthétique.
Le CP N-1 correspond donc au nombre de jours restant sur le solde de l’employé. Si ce dernier n’a pris que 25 jours de congés payés (alors qu’il en a droit à 30) sur la période de référence de l’année précédente, alors son bulletin de salaire indiquera CP N-1 : 5 jours. Il lui restera donc cinq jours à prendre pour la période en cours.
Congé acquis, congé pris, solde, qu’est-ce que c’est ?
Pour aller plus loin, il convient de distinguer le congé acquis, pris et le solde.
Le congé acquis fait référence aux jours de congés que le salarié accumule tout au long de la période de référence. Par exemple, pour 30 jours de congés annuels, le salarié accumule environ 2,5 jours par mois.
Le congé pris, quant à lui, correspond au nombre de jours de congés que le salarié a effectivement pris. Le solde, lui, correspond à ce qui lui reste à prendre.
De cette façon, au 1er août, le salarié pourrait, par exemple, obtenir ces chiffres :
- Congé N-1 :
- congé acquis : 30 jours
- congé pris : 23 jours
- solde : 7 jours
- Congé N :
- congé acquis : 5 jours
- congé pris : 0 jours
- solde : 5 jours
Est-il possible de prendre ses congés N-1 en N+1 ?
Le solde de CP N-1 n’est pas éternel. Il possède en effet une date limite. En principe, les congés non pris pendant la période de référence sont perdus mais certains employeurs et accord d’entreprise appliquent d’autres règles qui permettent aux salariés de prendre leur congé N-1 en N+1.
La synthèse de Julien Dupé
(CEO et Fondateur de Infonet.fr)Le congé N-1 est une période de congés payés qui s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai précédent. Durant cette période, un salarié accumule des droits aux congés payés qu’il pourra prendre en N, soit pendant sa période de référence actuelle.
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