Chambre d'agriculture
Sommaire
La Chambre d’agriculture est un établissement public qui représente le monde agricole, rural et forestier au niveau national, régional et départemental. Chaque structure possède des rôles spécifiques et remplit des missions variées allant de l’aide aux agriculteurs jusqu’à la préservation de l’environnement.
Qu’est-ce que la Chambre d’agriculture ?
Créée en 1924, la Chambre d’agriculture est un établissement public français placé sous la tutelle de l’État. Elle représente l’ensemble du monde agricole, forestier et rural dans chaque département. L’établissement gère des missions d’intérêt général pour ces trois secteurs en les représentant auprès des pouvoirs publics. En ce sens, elle constitue un appui de taille pour l’ensemble des acteurs du monde paysan : travailleurs agricoles, propriétaires, syndicats, groupements professionnels, etc. C’est à travers cette structure notamment que les exploitants peuvent créer leur société et payer leurs impôts.
La Chambre d’agriculture est présente au niveau national, régional et départemental. Il existe au total 103 établissements publics répartis sur l’ensemble du territoire français. Ils sont composés de personnes élues ainsi que de salariés.
À quoi servent les Chambres d’agriculture ?
Le rôle de la Chambre d’agriculture dépend de son échelon de représentation.
L’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA) est l’organisation représentative au niveau national. C’est elle qui anime le réseau des Chambres et qui les représente devant les pouvoirs publics, y compris à l’international. En ce sens, elle possède un rôle consultatif dans les négociations transnationales, comme pour les décisions relatives à la Politique Agricole Commune (PAC). Elle prodigue également des appuis économique, technique et juridique aux Chambres. Enfin, elle aide à définir les grands axes des politiques environnementales, agricoles et de développement rural.
À l’échelon régional, les Chambres organisent les actions conjointes avec celles du niveau départemental. Elles participent notamment à la construction des programmes régionaux européens ainsi qu’aux programmes alimentaires régionaux.
Enfin, au niveau départemental, les Chambres d’agriculture ont pour rôle de défendre les intérêts territoriaux des exploitants et de les accompagner à travers des outils tels que le conseil ou encore la formation.
Quelles sont les missions de la Chambre d’agriculture ?
Les missions issues du Code rural
Le réseau des Chambres est investi de missions définies par le Code rural. Ainsi, les Chambres d’agriculture doivent notamment participer à l’amélioration des performances environnementales, économiques et sociales des exploitations. Elles ont également pour mission d’accompagner la création d’entreprises et le développement de l’emploi au niveau des territoires. De plus, elles aident les agriculteurs dans leurs démarches entrepreneuriales. Enfin elles représentent le monde rural face aux pouvoirs publics.
Les missions de service public
L’État a confié certaines missions de service public aux Chambres d’agriculture. Ainsi, au niveau de l’élevage, elles s’occupent de la certification des filiations bovines et de l’identification animale. Elles doivent également gérer les dossiers concernant la création d’activité agricole ou leur cessation. Pour finir, elles coordonnent toutes les actions relatives à l’installation agricole.
Les missions environnementales
Faisant suite à la loi Grenelle II en 2010, les Chambres d’agriculture se sont vu attribuer des missions environnementales, conjointement avec l’État. Celles-ci consistent notamment en la :
- surveillance biologique des territoires ;
- gestion de l’eau ;
- contribution au développement durable du monde rural ;
- préservation des ressources naturelles ;
- réduction de l’usage des produits phytosanitaires ;
- lutte contre le changement climatique.
Les Chambres doivent enfin diffuser la règlementation européenne et nationale auprès des agriculteurs.
La synthèse de Julien Dupé
(CEO et Fondateur de Infonet.fr)La Chambre d’agriculture est un organisme public. Placée sous la tutelle de l’État, elle a pour but de représenter le monde agricole, rural et forestier et d’en assurer le bon fonctionnement. Elle se décline en différentes structures agissant au niveau départemental, régional et national, chacune possédant des rôles qui leur sont propres et un ensemble de missions variées.
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