Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont un type de bénéfice. Ce sont les sommes qu’une entreprise génère à la suite d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le calcul de ces gains et leur déclaration à l’administration fiscale dépend de leur montant et de la nature de l’activité. Les modalités varient en effet selon le régime d'imposition auquel appartiennent les bénéfices : Micro-BIC, régime réel simplifié ou régime réel normal.

Bénéfices industriels et commerciaux : définition

Les bénéfices industriels et commerciaux désignent un type de gains obtenus grâce à une activité commerciale, industrielle ou artisanale. On les appelle aussi les BIC.

Les bénéfices non commerciaux sont soumis à un régime particulier d’impôt sur le revenu. En fonction de la nature de l’activité et de la quantité de bénéfices dégagés, le régime d'imposition sera soit le Micro-BIC, soit le régime réel simplifié, soit le régime réel normal.

Qui doit déclarer les BIC ?

Les personnes qui doivent déclarer les BIC sont d’abord celles qui obtiennent des bénéfices grâce à une activité de vente directe. Il peut s’agir de commerce de marchandises, d’objets, de fournitures, de nourriture…

Celles qui dégagent des bénéfices sur des activités que l’on peut assimiler à du commerce doivent également déclarer les BIC. On peut citer, entre autres, la vente de biens, la location immobilière ou encore, les analyses médicales en laboratoire…

Pour finir, les revenus perçus sur des activités accessoires à celles précédemment citées font aussi partie des bénéfices non commerciaux.

Quelles entreprises doivent déclarer les BIC ?

Plusieurs catégories d’entreprises sont concernées par les BIC. Il s’agit d’une part les exploitants exerçant en nom propre, les entrepreneurs exerçant en nom propre ou les associés uniques d’une EURL.

Les BIC concernent d’autre part les associés d’une société de personnes, comme les :

  • sociétés en nom collectif ;
  • sociétés en commandite simple ;
  • groupements européens d’intérêt économique ;
  • sociétés à responsabilité limitée qui ont choisi le régime fiscal des sociétés de personnes.

Bénéfices industriels et commerciaux : imposition

Le régime d’imposition des BIC dépend de la nature de l’activité et du montant des bénéfices.

Micro-BIC

Le régime du Micro-BIC s’applique aux entreprises de :

  • commerce et de fournitures de logement qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxe de moins de 176 200 euros ;
  • location de matériel ou de biens de consommation durable qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxe de moins de 176 200 euros ;
  • prestation de service qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxe de moins de 72 600 euros.

Régime réel simplifié

Le régime réel simplifié s’applique aux entreprises de :

  • commerce et de fournitures de logement qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxe d’entre 176 200 et 818 000 euros ;
  • location de matériel ou de biens de consommation durable qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxe d’entre 176 200 et 818 000 euros ;
  • prestation de service qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxe d’entre 72 600 et 247 000 euros.

Régime réel normal

Le régime réel normal s’applique aux entreprises de :

  • commerce et de fournitures de logement qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxe de plus de 818 000 euros ;
  • location de matériel ou de biens de consommation durable qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxe de plus de 818 000 euros ;
  • prestation de service qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxe de plus de 247 000 euros.

Calcul du BIC

Micro-BIC

Avec le régime du Micro-BIC, le revenu à déclarer est celui du chiffre d’affaires annuel brut hors taxe. Il contient les éventuelles plus-values ou moins-values que l’entreprise a réalisées.

Cependant, le revenu sur lequel l’administration fiscale se base pour calculer l’impôt n’est pas ce CAHT brut annuel. En effet, avant de calculer l’impôt que l’entreprise doit payer, elle applique d’abord un abattement forfaitaire pour frais professionnels. C’est donc sur le résultat après abattement que le fisc calculera l’impôt. Cet abattement est de :

  • 71 % du chiffre d’affaires pour les activités de commerce et de fournitures de logement ;
  • 50 % du chiffre d’affaires pour les activités de service.

À noter

L’abattement forfaitaire sera toujours de 305 euros minimum. Par ailleurs, la déduction forfaitaire de 10 % de frais professionnels, qui concerne les salaires, ne s’applique pas aux BIC.

Les entreprises en Micro-BIC peuvent choisir de payer leurs impôts suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les bénéfices non commerciaux sont ajoutés aux revenus du foyer fiscal. 

Toutefois, elles peuvent aussi opter pour le versement libératoire, qui consiste à verser un impôt équivalent à un pourcentage du chiffre d’affaires. Ce pourcentage est de :

  • 1 % pour la vente de marchandises, les prestations d’hébergement ou de restaurations ;
  • 1,7 % pour les activités de service.

Régime réel simplifié et régime réel normal

Pour calculer l’impôt avec les régimes réels (normal ou simplifié), une entreprise doit déclarer les bénéfices nets qu’elle a réalisés. À ces bénéfices nets, l’entreprise doit aussi ajouter les éventuelles plus-values ou moins-values qu’elle a réalisées. C’est sur ce chiffre que se basera l’administration fiscale pour calculer l’impôt.

Par ailleurs, il faut savoir que la déduction forfaitaire de 10 % de frais professionnels qui concerne les salaires, ne s’applique pas aux BIC.

Majoration des bénéfices industriels et commerciaux

Dans certaines situations, un coefficient multiplicateur de 1,2 s’applique aux BIC. C’est le cas lorsque le professionnel n’est pas adhérent à une association agréée, directement ou indirectement. C’est également le cas lorsque le professionnel ne recourt pas à un expert-comptable ou à une société membre de l’ordre des experts-comptables qui a signé une convention avec l’administration.

En cas d’application du coefficient, c’est seulement le résultat de l’exploitation qui subit la majoration. Cette dernière ne concerne toutefois pas les plus-values professionnelles à long terme ou les déficits.

Comment déclarer les BIC ?

La déclaration des bénéfices industriels et commerciaux se fait auprès de l’administration fiscale, à l’aide du formulaire cerfa 2042 C Pro. Les entreprises en régime réel simplifié devront en plus remplir le formulaire cerfa 2031, ainsi que les tableaux annexes 2033-A à 2033-G. Quant aux entreprises en en régime réel normal, elles devront en plus ajouter aux formulaires 2042 C Pro et 2131, les tableaux annexes nº2050 à 2053, ainsi que les tableaux annexes nº2059-F et 2059-G.

Les entreprises dont le régime fiscal est celui du Micro-BIC devront faire leurs déclarations tous les mois ou tous les trimestres, à leur préférence. Par contre, les entreprises qui relèvent du régime réel simplifié ou normal devront déclarer les BIC chaque année, le deuxième jour ouvré qui suit le premier mai. De plus, ces entreprises doivent déposer leur déclaration de résultat et ses annexes en ligne : 

  • soit par la procédure EDI-TDFC ;
  • soit sur leur compte fiscal en ligne pour professionnel (mode EFI).

Erreur dans la déclaration des bénéfices industriels et commerciaux

Au moment de réaliser sa déclaration, l’entreprise a la possibilité de consulter l’administration fiscale sur des points précis. En cas d’erreur dans la déclaration, l’entreprise pourra la corriger d’elle-même ou bien le faire à la demande de l’administration fiscale.

Du reste, si ces trois conditions sont réunies, le service des impôts ne pourra pas sanctionner l’entreprise, même si elle a commis une erreur de déclaration :

  • c’est la première fois que l’entreprise commet cette erreur ;
  • il s’agit d’une erreur de saisie ;
  • l’entreprise était de bonne foi.