L’AMF (Autorité des marchés financiers) est une institution relativement récente (2003). Elle correspond au résultat de la fusion de plusieurs institutions pour centraliser les commandes relatives aux marchés financiers.

L’AMF, Autorité des marchés financiers : présentation

L’Autorité des marchés financiers fait partie des différentes institutions financières qui existent en France. Elle est plus couramment dénommée par son sigle : l’AMF.

Il s’agit d’une autorité administrative dotée de personnalité morale qui est totalement indépendante. De plus, elle dispose également d’une entière autonomie financière.

Le ministère en charge de sa supervision est le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Le président de la République nomme par décret le président de l’AMF, et ce, pour une durée de cinq ans non renouvelables. Son siège social se situe à Paris, à la place de la Bourse dans le deuxième arrondissement.

Sa création date du 1er août 2003, à la suite de la loi n°2003-706 sur la sécurité financière. Elle résulte en fait de la fusion des entités suivantes qui ont disparu au même moment :

  • La Commission des opérations de bourse (COB) ;
  • Le Conseil des marchés financiers ;
  • Et le Conseil de discipline de la gestion financière.

Pour retrouver des informations relatives aux marchés financiers, antérieures à l’année 2003, il faut consulter le service des archives économiques et financières.

Quelles sont les missions qui relèvent de l’AMF ?

La mission principale de l’Autorité des marchés financiers est de veiller à la bonne protection de l’épargne investie dans les instruments financiers.

Pour cela, elle régule tous les acteurs et les produits des bourses françaises :

  • Les différents marchés financiers et leurs infrastructures ;
  • Toutes les sociétés cotées en bourse ;
  • Les intermédiaires financiers qui agissent sur des services d’investissement ou des conseils d’investissement ;
  • Ainsi que les différents produits d’épargne collective investis dans les divers instruments financiers.

Cette régulation passe par des tâches ponctuelles ou de suivi continu. C’est donc l’AMF qui se charge aussi de définir les règles des marchés financiers français. Elle assure l’autorisation ou non des acteurs des marchés et se charge de leur surveillance.

Dans ce but, elle peut être amenée à réaliser des enquêtes et des contrôles.

Son pouvoir s’étend ainsi de l’accord des autorisations ou accréditations des acteurs et produits, à leur surveillance et également si nécessaire, à leurs sanctions.

En plus de son implication totale sur le territoire français, l’AMF apporte aussi son concours sur les domaines des marchés financiers à l’échelle européenne et internationale.

Comment est organisée l’Autorité des marchés financiers ?

L’AMF se compose ainsi :

  • Premièrement, d’un Collège ;
  • Deuxièmement, d’une Commission des sanctions ;
  • Troisièmement, de six Commissions consultatives permanentes ;
  • Et enfin, d’un Conseil scientifique.

Le Collège

Le Collège représente l’organe décisionnel de l’Autorité des marchés financiers. Il se compose de 16 membres, dont le président de l’AMF. La durée des mandats des membres du Collège est de cinq ans, et ces mandants sont renouvelables.

Un renouvellement de la moitié du Collège intervient tous les 30 mois, c’est-à-dire deux ans et demi. Cette entité a le pouvoir d’approuver de nouvelles règles pour les domaines qu’elle supervise. C’est notamment le cas :

  • Premièrement, des marchés financiers ;
  • Deuxièmement, des acteurs du marché ;
  • Troisièmement, des opérations financières ;
  • Et enfin, des produits financiers.

Le Collège a la possibilité de constituer des commissions consultatives sur certains sujets, tels que :

  • Les nouveaux produits financiers ;
  • La protection juridique des épargnants ;
  • Ainsi que les évolutions des techniques de marché.

Le Collège de l’Autorité des marchés financiers dispose de pouvoir de contrôle ainsi que d’enquête. En effet, en cas de manquement à la réglementation financière d’une organisation, le Collège a la possibilité d’ouvrir une procédure de sanction.

Le Collège transmet les griefs à la Commission des sanctions. Ensuite, les décisions prises au sein de cette commission s’effectuent à la majorité des voix.

La Commission des sanctions

Cette commission se compose de 12 personnes :

  • 2 conseillers d’État ;
  • 2 conseillers de la Cour de cassation ;
  • 6 personnes désignées par le ministère de l’Économie et des Finances, et représentant les sociétés cotées ;
  • Ainsi que 2 représentants des actionnaires salariés.

Par cet intermédiaire, l’AMF a la possibilité d’infliger des sanctions envers toute personne dans le cas où cette dernière aurait des pratiques allant à l’encontre des réglementations mises en place, « de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs ou au bon fonctionnement des marchés ».

Les Commissions consultatives

Les Commissions consultatives ont la possibilité d’être consultées sur des thèmes précis par l’AMF. En effet, leur création a été pensée en ce sens par la législation financière française. Parmi elles, cinq exercent des activités permanentes :

  • La Commission consultative des épargnants ;
  • La Commission consultative organisation et fonctionnement du marché ;
  • La Commission consultative activités de gestion financière ;
  • La Commission consultative activités de compensation ;
  • La Commission consultative opérations et informations financières ;
  • Et enfin, la Commission consultative climat et finance durable.

Le Conseil scientifique

Le Conseil scientifique de l’AMF est composé d’experts en finance provenant du monde académique et professionnel. Ses rôles sont :

  • De partager avec l’AMF les avancées en finance ;
  • De repérer les aspects de ces avancées qui peuvent influencer les fonctions de régulation ;
  • Ainsi que de mener des recherches sur des sujets particuliers.